Repérage amiante avant travaux et démolition, mise à jour des dossiers techniques et réalisation de diagnostics amiante

Ville du Havre

— la consultation est passée par appel d'offres ouvert passé en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— cette consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande multi-attributaires et conclu avec 3 opérateurs économiques pour des prestations identiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Si 3 opérateurs ne pouvaient être désignés, une consultation serait relancée,
— les modalités de variation des prix sont sans montants minimum ni maximum. Montant indicatif: 171 013,80 EUR TC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-31	Avis de marché
2019-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 18fs-Mutcv-0129-P
Brève description:

— la consultation est passée par appel d'offres ouvert passé en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, — la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, — cette consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande multi-attributaires et conclu avec 3 opérateurs économiques pour des prestations identiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Si 3 opérateurs ne pouvaient être désignés, une consultation serait relancée, — les modalités de variation des prix sont sans montants minimum ni maximum. Montant indicatif: 171 013,80 EUR TC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-31 📅
Date limite de soumission: 2018-10-04 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-384997
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Critères de jugement des offres: 1) prix des prestations noté sur 60 par rapport au montant total HT de la simulation de commande le prix sera noté de la façon suivante: 60 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 60; 2) valeur technique notée sur 40, sur la base du mémoire technique comprenant: 1) qualité des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à l'exécution du marché y compris ceux du laboratoire (sur 20 points), 2) qualité de la plateforme informatique de stockage des rapports (sur 10 points), 3) qualité du modèle de rapport de visite (pertinence, qualité de lisibilité, présentation du contenu) (sur 10 points). L'accord-cadre sera attribué aux 3 candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses. En, cas d'égalité entre candidats, l'offre la mieux notée sur le critère «prix» sera privilégiée. Les modalités de variation de prix et d'évolution des commandes sont précisés à l'art. 2-3 du réglementation de consultation. La durée de l'accord cadre et les délais d'exécution sont précisés à l'art. 3-2 du réglementation de consultation.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Critères de jugement des offres:

1) prix des prestations noté sur 60 par rapport au montant total HT de la simulation de commande le prix sera noté de la façon suivante: 60 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 60;

2) valeur technique notée sur 40, sur la base du mémoire technique comprenant:

1) qualité des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à l'exécution du marché y compris ceux du laboratoire (sur 20 points),

2) qualité de la plateforme informatique de stockage des rapports (sur 10 points),

3) qualité du modèle de rapport de visite (pertinence, qualité de lisibilité, présentation du contenu) (sur 10 points).

L'accord-cadre sera attribué aux 3 candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses. En, cas d'égalité entre candidats, l'offre la mieux notée sur le critère «prix» sera privilégiée.

Les modalités de variation de prix et d'évolution des commandes sont précisés à l'art. 2-3 du réglementation de consultation.

La durée de l'accord cadre et les délais d'exécution sont précisés à l'art. 3-2 du réglementation de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— cette consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande multi-attributaires et conclu avec 3 opérateurs économiques pour des prestations identiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Si 3 opérateurs ne pouvaient être désignés, une consultation serait relancée,

— les modalités de variation des prix sont sans montants minimum ni maximum. Montant indicatif: 171 013,80 EUR TC.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— accréditation Cofrac ou par tout autre organisme d'accréditation équivalent signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation pourront participer à cette consultation (arrêté du 11.12.2007 article 5). Cette accréditation est obligatoire tant pour les diagnostics amiante que plomb,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas pris en compte), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) prix des prestations noté sur 60 par rapport au montant total HT de la simulation de commande le prix sera noté de la façon suivante: 60 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 60;

2) valeur technique notée sur 40, sur la base du mémoire technique comprenant:

1) qualité des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à l'exécution du marché y compris ceux du laboratoire (sur 20 points),

2) qualité de la plateforme informatique de stockage des rapports (sur 10 points),

3) qualité du modèle de rapport de visite (pertinence, qualité de lisibilité, présentation du contenu) (sur 10 points).

L'accord-cadre sera attribué aux 3 candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses. En, cas d'égalité entre candidats, l'offre la mieux notée sur le critère «prix» sera privilégiée.

Les modalités de variation de prix et d'évolution des commandes sont précisés à l'art. 2-3 du réglementation de consultation.

La durée de l'accord cadre et les délais d'exécution sont précisés à l'art. 3-2 du réglementation de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 169-384997 (2018-08-31)

Avis d'attribution de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la consultation est passée par appel d'offres ouvert passé en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, — la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, — cette consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande multi-attributaires et conclu avec 3 opérateurs économiques pour des prestations identiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Si 3 opérateurs ne pouvaient être désignés, une consultation serait relancée, — les modalités de variation des prix sont sans montants minimum ni maximum. Montant indicatif: 171 013,80 EUR TTC.

Valeur totale du marché: 174 285 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40 051

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-357950
Se réfère à l'avis: 2018/S 169-384997
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

— le montant total indiqué dans l'avis correspond à l'addition des trois simulations de commandes, — les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum ni maximum, — dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les modalités de variation des prix sont sans montants minimum ni maximum. Montant indicatif: 171 013,80 EUR TTC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Nom: SAS Qualiconsult Immobilier
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 64 865 EUR 💰
Nom: Expert Habitat
Adresse postale: 21 route d'Albert
Commune postale: Avesnes-lès-Bapaume
Code postal: 62450
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 57 875 EUR 💰
Nom: Be Energ Aire
Adresse postale: 6 rue du Godmay
Commune postale: Novéant-sur-Moselle
Code postal: 57680
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 51 545 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23

Référence
Informations complémentaires

— le montant total indiqué dans l'avis correspond à l'addition des trois simulations de commandes,

— les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum ni maximum,

— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 145-357950 (2019-07-25)

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