La consultation concerne le «Renseignement juridique», dont la finalité est de permettre aux agents hospitaliers relevant du CGOS d'obtenir une réponse juridique qui, tout en étant personnalisée et pertinente par rapport au cas de l'agent, s'arrête au stade de l'information et du conseil ponctuel.
Le titulaire n'a pas vocation à assister l'agent hospitalier dans ses démarches, ni à l'aider dans l'élaboration d'un dossier de contentieux ou dans l'engagement d'une procédure, ni à remplacer un conseil juridique spécialisé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Renseignement juridique par téléphone et par internet
18SERV01
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“La consultation concerne le «Renseignement juridique», dont la finalité est de permettre aux agents hospitaliers relevant du CGOS d'obtenir une réponse...”
Brève description
La consultation concerne le «Renseignement juridique», dont la finalité est de permettre aux agents hospitaliers relevant du CGOS d'obtenir une réponse juridique qui, tout en étant personnalisée et pertinente par rapport au cas de l'agent, s'arrête au stade de l'information et du conseil ponctuel.
Le titulaire n'a pas vocation à assister l'agent hospitalier dans ses démarches, ni à l'aider dans l'élaboration d'un dossier de contentieux ou dans l'engagement d'une procédure, ni à remplacer un conseil juridique spécialisé
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Centre d'appels📦
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le périmètre du marché comprend notamment:
— la mise en place d'un dispositif de réception et de réponse aux courriels des agents,
— la mise en place du...”
Description du marché
Le périmètre du marché comprend notamment:
— la mise en place d'un dispositif de réception et de réponse aux courriels des agents,
— la mise en place du dispositif d'accès sécurisé aux données des agents proposé par le CGOS,
— des juristes spécialisés apportant une réponse personnalisée et pratique aux agents.
L'Intelligence artificielle (IA) peut être un complément aux prestations fournies par les juristes,
— prise en compte de la demande des agents,
— garantie de confidentialité des informations échangées avec les agents,
— gestion administrative et comptable de l'activité (notamment facturation mensuelle accompagnée d'un fichier détaillant les demandes traitées par agent),
— états statistiques de l'activité,
— baromètre de satisfaction des agents,
— mise en œuvre d'un processus de contrôle qualité couvrant toutes les prestations objet de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (voir règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-02 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est d'1 an à compter du 2.1.2019 au 31.12.2019. L'accord-cadre est tacitement reconductible pour 3 périodes d'1an. En...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est d'1 an à compter du 2.1.2019 au 31.12.2019. L'accord-cadre est tacitement reconductible pour 3 périodes d'1an. En cas de décision de non reconduction, le CGOS en informera le Titulaire par écrit au plus tard le 30 juin de la période en cours.
Le Titulaire ne peut refuser la reconduction
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (interdictions de soumissionner),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 2 derniers exercices, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, en précisant l'effectif objet du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, en précisant l'effectif objet du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services de même nature, indiquant le destinataire et la volumétrie des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-07
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Non défini à ce jour
Informations complémentaires
“Volumétrie en 2017 : 9 180 demandes par téléphone 3 595 demandes par Internet. La volumétrie ci-dessus est fournie au candidat à titre indicatif (pas...”
Volumétrie en 2017 : 9 180 demandes par téléphone 3 595 demandes par Internet. La volumétrie ci-dessus est fournie au candidat à titre indicatif (pas d'engagement du CGOS sur les quantités indiquées)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal compétent du ressort de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal compétent du ressort de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 145-332000 (2018-07-26)
Avis d'attribution de marché (2018-12-03) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association loi 1901 sous le haut patronage du ministère en charge de la santé
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne le «Renseignement juridique», dont la finalité est de permettre aux agents hospitaliers relevant du CGOS d'obtenir une réponse...”
Brève description
La consultation concerne le «Renseignement juridique», dont la finalité est de permettre aux agents hospitaliers relevant du CGOS d'obtenir une réponse juridique qui, tout en étant personnalisée et pertinente par rapport au cas de l'agent, s'arrête au stade de l'information et du conseil ponctuel. Le titulaire n'a pas vocation à assister l'agent hospitalier dans ses démarches, ni à l'aider dans l'élaboration d'un dossier de contentieux ou dans l'engagement d'une procédure, ni à remplacer un conseil juridique spécialisé.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 062 070 💰
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le périmètre du marché comprend notamment:
— la mise en place d'un dispositif de réception et de réponse aux courriels des agents,
— la mise en place du...”
Description du marché
Le périmètre du marché comprend notamment:
— la mise en place d'un dispositif de réception et de réponse aux courriels des agents,
— la mise en place du dispositif d'accès sécurisé aux données des agents proposé par le CGOS,
— des juristes spécialisés apportant une réponse personnalisée et pratique aux agents,
L'Intelligence artificielle (IA) peut être un complément aux prestations fournies par les juristes,
— prise en compte de la demande des agents,
— garantie de confidentialité des informations échangées avec les agents,
— gestion administrative et comptable de l'activité (notamment facturation mensuelle accompagnée d'un fichier détaillant les demandes traitées par agent),
— états statistiques de l'activité,
— baromètre de satisfaction des agents,
— mise en œuvre d'un processus de contrôle qualité couvrant toutes les prestations objet de l'accord-cadre.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 145-332000
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-267
Titre: Renseignement juridique par telephone et par internet
Date de conclusion du contrat: 2018-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Businessfil
Adresse postale: 3 rue Paulin Talabot
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93585
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.businessfil.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 062 070 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal compétent du ressort de Paris
Source: OJS 2018/S 235-537984 (2018-12-03)