Prestations de relevés architecturaux et topographiques des bâtiments et ouvrages divers du patrimoine immobilier de la ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux — 2 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Relevés topographiques et architecturaux — 2 lots
2018_50001_0021
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Prestations de relevés architecturaux et topographiques des bâtiments et ouvrages divers du patrimoine immobilier de la ville de Marseille pour l'ensemble...”
Brève description
Prestations de relevés architecturaux et topographiques des bâtiments et ouvrages divers du patrimoine immobilier de la ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux — 2 lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Relevés architecturaux et topographiques: 1, 6, 7, 8, 9, 10, 11,12 arrondissements, et équipements rattachés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Relevés architecturaux et topographiques: 1, 6, 7, 8, 9, 10, 11,12 arrondissements, et équipements rattachés.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Lot 1: 1 an à compter du 8.7.2019 ou de la date de notification si la notification intervient après cette date.il est reconductible par période de 1 an,...”
Description des renouvellements
Lot 1: 1 an à compter du 8.7.2019 ou de la date de notification si la notification intervient après cette date.il est reconductible par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions.
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Informations complémentaires:
“Chaque lot est conclu pour un montant minimum de 50 000 EUR HT. Annuels et un maximum de 300 000 EUR HT annuels.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Relevés architecturaux et topographiques: 2, 3, 4, 5, 13, 14, 15, 16 arrondissements et équipements rattachés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Relevés architecturaux et topographiques: 2, 3, 4, 5, 13, 14, 15, 16 arrondissements et équipements rattachés.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, le(s)s candidat(s)s peuvent utiliser soit: — les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat),...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, le(s)s candidat(s)s peuvent utiliser soit: — les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), — le formulaire MPS (marchés publics simplifiés), — le DUME (Document unique de marché européen); Renseignements concernant la situation juridique du candidat lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899. le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices devront fournir : — une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), — le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires sur le dernier exercice, qui devra être au moins égal à 100 000 EUR HT. Pour l'obtention de 1 lot, et à 200 000 EUR HT. Pour 2 lots.
“La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires sur le dernier exercice, qui devra être au moins égal à 100 000 EUR HT....”
La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires sur le dernier exercice, qui devra être au moins égal à 100 000 EUR HT. Pour l'obtention de 1 lot, et à 200 000 EUR HT. Pour 2 lots.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant de préférence le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant de préférence le montant, la date et le destinataire public ou privé, — qualifications professionnelles: l'effectif minimum exigé est de 2 géomètres dont 1 géomètre expert inscrit à l'ordre des géomètres pour l'obtention de 1 lot et de 4 géomètres dont 2 géomètres experts inscrits à l'ordre des géomètres pour l'obtention de 2 lots. Toutefois, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'Effectif minimum exigé est de 2 Géomètres dont 1 géomètre expert inscrit à l'ordre des géomètres pour l'obtention d'1 lot et de 4 géomètres dont 2...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'Effectif minimum exigé est de 2 Géomètres dont 1 géomètre expert inscrit à l'ordre des géomètres pour l'obtention d'1 lot et de 4 géomètres dont 2 géomètres experts inscrits à l'ordre des géomètres pour l'obtention de 2 lots
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'Effectif minimum exigé est de 2 Géomètres dont 1 géomètre expert inscrit à l'ordre des géomètres pour l'obtention d'1 lot et de 4 géomètres dont 2...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'Effectif minimum exigé est de 2 Géomètres dont 1 géomètre expert inscrit à l'ordre des géomètres pour l'obtention d'1 lot et de 4 géomètres dont 2 géomètres experts inscrits à l'ordre des géomètres pour l'obtention de 2 lots.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-09
09:00 📅
“La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les...”
La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr La transmission par voie papier n'est pas autorisée. pour la remise sous forme dématérialisée, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (jo 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation. le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants applicables à tous les lots: 1) prix de l'offre 60 %. La note maximum est de 20 points; 2) valeur technique de l'offre 40 %. Chaque sous-critère sera étudié au regard de sa pertinence, son adéquation et sa cohérence avec l'objet du marché. Ce cadre d'analyse porte sur les sous-critères suivants à compléter: — les moyens en personnel affectés au lot concerné (noté sur 5), — la qualification, l'expérience et la formation continue des personnels affectés à l'exécution du présent marché (noté sur 5), — les dispositions organisationnelles et la disponibilité pour les interventions pendant les vacances scolaires les jours fériées et les interventions d'urgences (noté sur 5), — les moyens spécifiques en matériels et logiciels pour l'exécution des missions décrites dans le CCTP (noté sur 5). Le nombre maximum de points sera de 20 points.
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Introduction du recours
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 234-535175 (2018-11-30)
Informations complémentaires (2019-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Relevés topographiques et architecturaux — 2 lots.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 234-535175
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-07 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-14 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-09 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-15 📅
L'heure: 09:00
Autres informations complémentaires
“Pour accéder à la consultation sur le profil d'acheteur, adresse suivante: https://mpe-marseille.local-trust.com/app.php/consultation/24679”
Source: OJS 2019/S 007-012743 (2019-01-07)
Avis d'attribution de marché (2019-08-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de relevés architecturaux et topographiques des bâtiments et ouvrages divers du patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble...”
Brève description
Prestations de relevés architecturaux et topographiques des bâtiments et ouvrages divers du patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux — 2 lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Relevés architecturaux et topographiques: 2, 3, 4, 5, 13, 14e, 15, 16 arrondissements et équipements rattachés” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 234-535175
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-0650
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Relevés architecturaux et topographiques: 1, 6, 7, 8, 9, 10, 11,12 arrondissements, et équipements rattachés”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Opsia Méditerranée Selafa de géomètres experts
Adresse postale: BP 70127
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83040
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19-0651
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Relevés architecturaux et topographiques: 2, 3, 4, 5, 13, 14, 15, 16 arrondissements et équipements rattachés” Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Bilicki Dhombres Osmo Fuzere Pelorce
Adresse postale: 134 rue de Font Caude
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“Durée: 48 mois.
Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi):
Mairie de...”
Durée: 48 mois.
Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi):
Mairie de Marseille
Direction générale des services/services juridiques
Service des marchés publics
39 bis rue Sainte
13233 Marseille Cedex 20
Fax: +33 491551927
Tél.: +33 491551930.
Procédures de recours:
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél.: +33 491134813. Fax: +33 491811387. Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél.: +33 491134813. Fax +33 491811387.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Introduction du recours.
Source: OJS 2019/S 153-377819 (2019-08-07)