Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et sans maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit de prestations de relevés de plans à réaliser pour les bâtiments administratifs à la suite d'acquisitions ou de travaux de réhabilitation extension ainsi que pour les collèges départementaux. La date prévisionnelle de début des prestations est janvier 2019. L'accord-cadre sera valable pour une première période ferme d'1 an à compter de sa notification. Puis, il sera reconductible tacitement trois fois, pour des périodes annuelles. Les délais d'exécution sont fixés dans chaque bon de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.loire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏 Communication
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
URL de participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏 Communication (participation)
Nom:
“Par voie postale — Département de la Loire: DAJCP — Service de la commande publique”
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne Cedex
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relevés de plans en 2D des bâtiments et collèges du département de la Loire
18fs-Dajcp-1517-S”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et sans maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. La présente...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et sans maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit de prestations de relevés de plans à réaliser pour les bâtiments administratifs à la suite d'acquisitions ou de travaux de réhabilitation extension ainsi que pour les collèges départementaux. La date prévisionnelle de début des prestations est janvier 2019. L'accord-cadre sera valable pour une première période ferme d'1 an à compter de sa notification. Puis, il sera reconductible tacitement trois fois, pour des périodes annuelles. Les délais d'exécution sont fixés dans chaque bon de commande.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et sans maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. La présente...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et sans maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit de prestations de relevés de plans à réaliser pour les bâtiments administratifs à la suite d'acquisitions ou de travaux de réhabilitation extension ainsi que pour les collèges départementaux. La date prévisionnelle de début des prestations est janvier 2019. L'accord-cadre sera valable pour une première période ferme d'1 an à compter de sa notification. Puis, il sera reconductible tacitement 3 fois, pour des périodes annuelles. Les délais d'exécution sont fixés dans chaque bon de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera reconductible tacitement 3 fois, pour des périodes annuelles.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible...”
Liste et brève description des conditions
— Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Informations à fournir dans la rubrique F du DC2: le Chiffre d'affaires (CA) hors taxe des 3 derniers exercices clos, en CA global et CA du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Informations à fournir dans la rubrique F du DC2: le Chiffre d'affaires (CA) hors taxe des 3 derniers exercices clos, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Informations à fournir dans les rubriques E, G, et H du DC2. Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— liste des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
Informations à fournir dans les rubriques E, G, et H du DC2. Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— Délai de paiement: 30 jours,
— avance de 5 % dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour chaque bon de commande d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
— Délai de paiement: 30 jours,
— avance de 5 % dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et d'une durée de plus de 2 mois,
— paiements partiels définitifs,
— cautionnement et garanties exigés: sans objet,
— marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire. L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les 2 qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
00:00 📅
“Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de 2 façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier. renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com
Dépôt par porteur: Accueil de l'Hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle, 42000 Saint-Étienne de 9:00 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle ressources — Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2018/S 190-429833 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général de la Loire
Commune postale: Saint-Etienne
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et sans maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. La présente...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et sans maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit de prestations de relevés de plans à réaliser pour les bâtiments administratifs à la suite d'acquisitions ou de travaux de réhabilitation extension ainsi que pour les collèges départementaux. La date prévisionnelle de début des prestations est janvier 2019. L'accord-cadre sera valable pour une 1 période ferme de 1 an à compter de sa notification. Puis, il sera reconductible tacitement 3 fois, pour des périodes annuelles. Les délais d'exécution sont fixés dans chaque bon de commande.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 764 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et sans maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. La présente...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et sans maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit de prestations de relevés de plans à réaliser pour les bâtiments administratifs à la suite d'acquisitions ou de travaux de réhabilitation extension ainsi que pour les collèges départementaux. La date prévisionnelle de début des prestations est janvier 2019. L'accord-cadre sera valable pour une 1 période ferme de 1 an à compter de sa notification. Puis, il sera reconductible tacitement 3 fois, pour des périodes annuelles. Les délais d'exécution sont fixés dans chaque bon de commande.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-429833
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Cits
Adresse postale: 987 CD 64, C les Artauds
Commune postale: Le Tholonet
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 764 💰
“Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande sans montant minimum ni maximum d'une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois. Coordonnées...”
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande sans montant minimum ni maximum d'une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois. Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Source: OJS 2019/S 057-132231 (2019-03-18)