Réhabilitation énergétique et de confort de 127 logements 1-3-5-7 rue des Champs Blessonniers, 3-5-7-9-11-13-36 38 rue des Frères Berger à 90500 Beaucourt
Réhabilitation énergétique et de confort de 127 logements 1-3-5-7 rue des Champs Blessonniers, 3-5-7-9-11-13-36 38 rue des Frères Berger à 90500 Beaucourt
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoire habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant — CS 40 189
Commune postale: Belfort
Code postal: 90004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule marchés
Courrier électronique: marches@th90.fr📧
Région: Territoire de Belfort🏙️
URL: http://www.th90.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: www.achatpublic.com🌏
URL de participation: www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réhabilitation énergétique et de confort de 127 logements 1-3-5-7 rue des Champs Blessonniers, 3-5-7-9-11-13-36 38 rue des Frères Berger à 90500 Beaucourt
2018-053”
Titre
Réhabilitation énergétique et de confort de 127 logements 1-3-5-7 rue des Champs Blessonniers, 3-5-7-9-11-13-36 38 rue des Frères Berger à 90500 Beaucourt
2018-053
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Produits/services: Remise en état de bâtiments dégradés📦
Brève description:
“Réhabilitation énergétique et de confort de 127 logements 1-3-5-7 rue des Champs Blessonniers, 3-5-7-9-11-13-36 38 rue des Frères Berger à 90500 Beaucourt” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ITE — bardage et échafaudage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation thermique📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché: ITE — bardage et échafaudage
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7 du décret n 2016-360...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Réhabilitation énergétique et de confort de 127 logements 1-3-5-7 rue des Champs Blessonniers, 3-5-7-9-11-13-36 38 rue des Frères Berger à 90500 BEAUCOURT”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité toiture terrasse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Étanchéité toiture terrasse
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie extérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Description du marché: Menuiserie extérieure
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre — maçonneries
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Description du marché: Gros œuvre — maçonneries
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: Électricité
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Plâtrerie peinture
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie intérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de portes📦
Description du marché: Menuiserie intérieure
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carrelage / faïence / sol souple
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Produits/services supplémentaires: Carrelage mural📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Description du marché: Carrelage / faïence / sol souple
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie sanitaire — ventilation — chauffage
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations sanitaires📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de ventilation📦
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage📦
Description du marché: Plomberie sanitaire — ventilation — chauffage
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaufferie et réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Chaufferie et réseaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit:
Les conditions d'exécution à caractère sociale sont détaillées dans l'annexe 3 de l'acte d'engagement: engagement d'insertion.
Les entreprises qui ne proposeront aucune heure d’insertion verront leur offre rejetée (l’insertion étant une des conditions de l’exécution du marché en application de l'article 38.I de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-20
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.”
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2018/S 156-357659 (2018-08-14)
Avis d'attribution de marché (2019-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoire Habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant — CS 40189
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réhabilitation énergétique et de confort de 127 logements 1-3-5-7 rue des Champs Blessonniers, 3-5-7-9-11-13-36 38 rue des Frères Berger à 90500 Beaucourt.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5116838.14 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: ITE — bardage et échafaudage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Réhabilitation énergétique et de confort de 127 logements 1-3-5-7 rue des Champs Blessonniers, 3-5-7-9-11-13-36 38 rue des Frères Berger à 90500 BEAUCOURT...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Réhabilitation énergétique et de confort de 127 logements 1-3-5-7 rue des Champs Blessonniers, 3-5-7-9-11-13-36 38 rue des Frères Berger à 90500 BEAUCOURT (FEDER-EFFILOGIS)
Afficher plus Description
Description du marché: Étanchéité toiture terrasse.
Description du marché: Menuiserie extérieure.
Description du marché: Gros œuvre — maçonneries.
Description du marché: Électricité.
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Variantes exigées: 03: suppression des appliques en salles de bain prévues en base.
Afficher plus Description
Description du marché: Serrurerie.
Description du marché: Plâtrerie peinture.
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Variantes exigées: 2: embellissement des logements vacants et 4: remplacement des portes intérieures.
Afficher plus Description
Description du marché: Menuiserie intérieure.
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Variantes exigées: 2: embellissement des logements vacants, 3: suppression des appliques en salles de bain prévues en base et 4: remplacement des portes intérieures.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Carrelage/faïence/sol souple
Description
Description du marché: Carrelage/faïence/sol souple.
Description du marché: Plomberie sanitaire — ventilation — chauffage.
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Variantes exigées: 1: remplacement des radiateurs (hors salles de bain) et 3: suppression des appliques en salles de bain prévues en base.
Afficher plus Description
Description du marché: Chaufferie et réseaux.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 156-357659
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-0108.01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ITE — bardage et échafaudage
Date de conclusion du contrat: 2019-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Pole Bâtiment SAS
Commune postale: Brognard
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 791 005 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-0108.02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Étanchéité toiture terrasse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Clair et Net SAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 349 880 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018-0108.03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Menuiserie extérieure
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mettey SAS
Commune postale: Bart
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 562551.05 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018-0108.04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Gros œuvre — maçonneries
Nom et adresse du contractant
Nom: Schenini SAS
Commune postale: Offemont
Région: Territoire de Belfort🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130826.14 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2018-0108.05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Électricité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Vittori et Fils SARL
Commune postale: Audincourt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 451172.80 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2018-0108.06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Serrurerie
Nom et adresse du contractant
Nom: Serrurerie de l'est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 429 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2018-0108.07
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Plâtrerie peinture
Nom et adresse du contractant
Nom: Bonglet SA
Commune postale: Lons-le-Saunier
Région: Jura🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 566266.50 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2018-0108.08
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Menuiserie intérieure
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 265219.86 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2018-0108.09
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Carrelage/faïence/sol souple
Nom et adresse du contractant
Nom: Action Habitat
Commune postale: Héricourt
Région: Haute-Saône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205683.50 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2018-0108.10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Plomberie sanitaire — ventilation — chauffage
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bcs sarl
Nom: Aichmayer Romiti SARL
Commune postale: Novillard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 241 314 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2018-0108.11
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Chaufferie et réseaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Énergie services
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 411490.29 💰
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les variantes exigées retenues sont les suivantes:
— variante exigée 3 pour les lots 5, 8, 9,10,
— variante exigée 1 pour le lot 10.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2019/S 012-023116 (2019-01-15)