Régime de protection sociale complémentaire pour le personnel du GPMD
Grand port maritime de Dunkerque
Régime de protection sociale complémentaire pour le personnel du GPMD.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance vie
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-27 | Avis de marché |
| 2018-12-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 18DJORH002
Brève description:
“Régime de protection sociale complémentaire pour le personnel du GPMD.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance vie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: Département achats-marchés — 3ème étage — porte 335 Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 328287433 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date limite de soumission: 2018-06-14 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-187623
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un marché public de services d'assurances décomposé en 2 lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé. Le dossier de consultation du lot nº...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel du GPMD.”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Chaque lot prend effet au 1.1.2019. Chaque lot est conclu pour une année reconductible tacitement par période annuelle sur une période de 5 ans maximum,...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché public de services d'assurances décomposé en 2 lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.”
“Le dossier de consultation du lot nº 1 comporte 2 solutions alternatives.”
“Les candidats auront l'obligation de répondre aux 2 solutions:”
“Solution 1: solution confort.”
“Solution 2: solution confort plus.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance complémentaire prévoyance pour l'ensemble du personnel du GPMD.”
Description des renouvellements:
“Chaque lot prend effet au 1.1.2019.”
“Chaque lot est conclu pour une année reconductible tacitement par période annuelle sur une période de 5 ans maximum, soit du 1.1.2019 au 31.12.2023.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Domaine du GPMD”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Afficher plus
“— pour les entreprises d'assurance uniquement: extrait de la publication au journal officiel de la république française ou attestation de l'autorité de...”
Afficher plus
“— pour les intermédiaires en assurance uniquement: copie du certificat d'immatriculation à l'Orias — une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat...”
Afficher plus
“— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet; — adresse électronique valide, à laquelle le grand...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Afficher plus
“— en cas d'intermédiaires en assurance uniquement: bilan et comptes de résultats 2014, 2015 et 2016,”
“— en ces d'entreprises d'assurances uniquement: rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) de l'exercice comptable 2016 (articles L....”
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les services les plus...”
Afficher plus
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (organigramme...”
Afficher plus
“— en cas d'entreprises d'assurance uniquement: délégation consentie par l'entreprise d'assurance à l'intermédiaire d'assurance.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Les candidats peuvent aussi utiliser le document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque co-traitant et chaque...”
Afficher plus
“Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen approprié. conformément à l'article...”
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane Gavaud — renseignements administratifs
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Christophe Vandenmersch (renseignements techniques)
Téléphone: +33 328287814 📞
Courrier électronique: cvandenmersch@portdedunkerque.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Référence
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. Financement: crédit de fonctionnement du GPMD. Délai de paiement: 30 jours.”
“Pour chaque lot, les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par une prime annuelle (paiement trimestriel). Les cotisations seront calculées...”
Afficher plus
“Critères de choix des candidats: pour chaque lot, les candidatures conformes et recevables seront examinées à partir des seuls renseignements et documents...”
Afficher plus
“Les garanties d'assurance sont portées par une entreprise d'assurance (ou plusieurs entreprises d'assurance sous la forme de coassurance) disposant des...”
Afficher plus
“— d'entreprise d'assurance régie par le code des assurances,”
“— de mutuelle ou union de mutuelles régies par le livre II du code de la mutualité,”
“— d'institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale.”
“L'entreprise d'assurance peut être représentée par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'Orias. La procédure de consultation relative au...”
Afficher plus
“Néanmoins, une seule solution sera retenue dans les conditions indiquées au règlement de consultation et fera l'objet d'un marché conclu avec l'attributaire...”
Afficher plus
“Possibilité de transmettre les offres par voie dématérialisée uniquement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp. Aucun...”
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 083-187623 (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 18DJORH002
Brève description:
“Régime de protection sociale complémentaire pour le personnel du GPMD.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance vie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: Département achats-marchés — 3ème étage — porte 335 Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 328287433 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date limite de soumission: 2018-06-14 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-187623
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un marché public de services d'assurances décomposé en 2 lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé. Le dossier de consultation du lot nº...”
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel du GPMD.”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Chaque lot prend effet au 1.1.2019. Chaque lot est conclu pour une année reconductible tacitement par période annuelle sur une période de 5 ans maximum,...”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché public de services d'assurances décomposé en 2 lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.”
“Le dossier de consultation du lot nº 1 comporte 2 solutions alternatives.”
Afficher plus (3)
“Les candidats auront l'obligation de répondre aux 2 solutions:”
“Solution 1: solution confort.”
“Solution 2: solution confort plus.”
Brève description:
“Assurance complémentaire prévoyance pour l'ensemble du personnel du GPMD.”
Description des renouvellements:
“Chaque lot prend effet au 1.1.2019.”
“Chaque lot est conclu pour une année reconductible tacitement par période annuelle sur une période de 5 ans maximum, soit du 1.1.2019 au 31.12.2023.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Domaine du GPMD”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
“— pour les entreprises d'assurance uniquement: extrait de la publication au journal officiel de la république française ou attestation de l'autorité de...”
Afficher plus (2)
“— pour les intermédiaires en assurance uniquement: copie du certificat d'immatriculation à l'Orias — une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat...”
“— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet; — adresse électronique valide, à laquelle le grand...”
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
“— en cas d'intermédiaires en assurance uniquement: bilan et comptes de résultats 2014, 2015 et 2016,”
Afficher plus (1)
“— en ces d'entreprises d'assurances uniquement: rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) de l'exercice comptable 2016 (articles L....”
“Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique...”
Capacité technique et professionnelle:
“— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les services les plus...”
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (organigramme...”
Afficher plus (1)
“— en cas d'entreprises d'assurance uniquement: délégation consentie par l'entreprise d'assurance à l'intermédiaire d'assurance.”
“Les candidats peuvent aussi utiliser le document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque co-traitant et chaque...”
“Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen approprié. conformément à l'article...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane Gavaud — renseignements administratifs
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Christophe Vandenmersch (renseignements techniques)
Téléphone: +33 328287814 📞
Courrier électronique: cvandenmersch@portdedunkerque.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Référence
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. Financement: crédit de fonctionnement du GPMD. Délai de paiement: 30 jours.”
“Pour chaque lot, les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par une prime annuelle (paiement trimestriel). Les cotisations seront calculées...”
Afficher plus (8)
“Critères de choix des candidats: pour chaque lot, les candidatures conformes et recevables seront examinées à partir des seuls renseignements et documents...”
“Les garanties d'assurance sont portées par une entreprise d'assurance (ou plusieurs entreprises d'assurance sous la forme de coassurance) disposant des...”
“— d'entreprise d'assurance régie par le code des assurances,”
“— de mutuelle ou union de mutuelles régies par le livre II du code de la mutualité,”
“— d'institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale.”
“L'entreprise d'assurance peut être représentée par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'Orias. La procédure de consultation relative au...”
“Néanmoins, une seule solution sera retenue dans les conditions indiquées au règlement de consultation et fera l'objet d'un marché conclu avec l'attributaire...”
“Possibilité de transmettre les offres par voie dématérialisée uniquement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp. Aucun...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 083-187623 (2018-04-27)
Avis d'attribution de marché (2018-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-06 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-544397
Se réfère à l'avis: 2018/S 083-187623
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par une prime annuelle (paiement trimestriel). Les cotisations sont calculées selon des taux...”
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Domaine du GPMD.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Nom: Argance Conseils (mandataire)
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://arganceconseils.com 🌏
Nom: Avenir Mutuelle
Adresse postale: 173 rue de Bercy, CS 61602
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75601
Adresse Internet: https://www.avenirmutuelle.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Référence
Informations complémentaires
“Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par une prime annuelle (paiement trimestriel). Les cotisations sont calculées selon des taux...”
Afficher plus
“1) adultes: 2,58 %;”
“2) enfants: 1,10 %.”
“Taux de frais de gestion: 12 %. Le marché prend effet au 1.1.2019 pour une année reconductible tacitement par période annuelle sur une période de 5 ans...”
Afficher plus
“Marché notifié le 29.11.2018. Ce contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège du GPMD — port 2505 — 2505 route de...”
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2018/S 238-544397 (2018-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-06 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-544397
Se réfère à l'avis: 2018/S 083-187623
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par une prime annuelle (paiement trimestriel). Les cotisations sont calculées selon des taux...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Domaine du GPMD.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Nom: Argance Conseils (mandataire)
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://arganceconseils.com 🌏
Nom: Avenir Mutuelle
Adresse postale: 173 rue de Bercy, CS 61602
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75601
Adresse Internet: https://www.avenirmutuelle.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Référence
Informations complémentaires
“Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par une prime annuelle (paiement trimestriel). Les cotisations sont calculées selon des taux...”
“1) adultes: 2,58 %;”
Afficher plus (3)
“2) enfants: 1,10 %.”
“Taux de frais de gestion: 12 %. Le marché prend effet au 1.1.2019 pour une année reconductible tacitement par période annuelle sur une période de 5 ans...”
“Marché notifié le 29.11.2018. Ce contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège du GPMD — port 2505 — 2505 route de...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2018/S 238-544397 (2018-12-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)