Avis d'attribution de marché (2018-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale:
“Département achats-marchés — 3ème étage — porte 335 Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534”
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Stéphane Gavaud — renseignements administratifs
Téléphone: +33 328287433📞
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.dunkerque-port.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Régime de protection sociale complémentaire pour le personnel du GPMD
18DJORH002”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: Régime de protection sociale complémentaire pour le personnel du GPMD.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du GPMD.
Description du marché: Régime de protection sociale complémentaire pour le personnel du GPMD.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 65
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance vie📦
Description du marché: Assurance complémentaire prévoyance pour l'ensemble du personnel du GPMD.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 083-187623
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 182053
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance complémentaire santé
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Argance Conseils (mandataire)
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://arganceconseils.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Avenir Mutuelle
Adresse postale: 173 rue de Bercy, CS 61602
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75601
URL: https://www.avenirmutuelle.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance complémentaire prévoyance
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par une prime annuelle (paiement trimestriel). Les cotisations sont calculées selon des taux...”
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par une prime annuelle (paiement trimestriel). Les cotisations sont calculées selon des taux applicables à une assiette. Ces taux constituent des prix fermes et définitifs, actualisés dans les conditions du CCAP. La solution retenue dans le cadre du marché est la solution nº 2: confort plus. Contrairement au montant indiqué au bloc V.2.4 (1 EUR), les taux retenus, dans le cadre de l'attribution du lot 1, pour la solution 2: confort plus retenue, sont les suivants: taux de cotisation TTC. Actifs: 4,32 %. Taux de cotisation TTC de prolongation de garantie (article 4 loi Evin) (frais de gestion inclus):
1) adultes: 2,58 %;
2) enfants: 1,10 %.
Taux de frais de gestion: 12 %. Le marché prend effet au 1.1.2019 pour une année reconductible tacitement par période annuelle sur une période de 5 ans maximum, soit du 1.1.2019 au 31.12.2023.
Marché notifié le 29.11.2018. Ce contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège du GPMD — port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534 — 59386 Dunkerque Cedex 01 aux heures d'ouverture des bureaux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 238-544397 (2018-12-06)