Rectorat-Nancy-Metz-Daf-2018-Assurances

Rectorat Nancy-Metz

Souscription d'un programme d'assurance construction en 3 lots — tous risques chantier, responsabilité civile Maître d'Ouvrage et dommages ouvrage & contrat collectif de responsabilité décennale — relatif aux travaux de restructuration des locaux de l'ancienne école des mines pour le relogement des services académiques nancéiens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXA France IARD
• Cabinet Hinault Jean
• Gras Savoye Berger Simon
• HDI Global SE
• Liberty Mutual Insurance Europe Limited
• SIACI Saint-Honoré SA

Qui ?

• Rectorat Nancy-Metz

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-10	Avis de marché
2019-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Numéro de référence: RECTORAT-NANCY-METZ-DAF-2018-ASSURANCES
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat Nancy-Metz
Adresse postale: 2 rue Philippe de Gueldres
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ce.daf5@ac-nancy-metz.fr 📧
Téléphone: +33 383862333 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=380698&orgAcronyme=f0g 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-10 📅
Date limite de soumission: 2018-07-11 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250881
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Les prestations sont réservées aux sociétés et/ou intermédiaires d'assurances régis par le code des assurances ou le code français de la mutualité ou pouvant exercer en libre prestation de services. L'opération de travaux se décompose en 15 lots pour une durée prévisionnelle de 22 mois. Se référer au Règlement de la consultation de la présente procédure.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

Une même personne (morale ou physique) ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. De plus, les candidats ne pourront remettre plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements (art 45 du décret nº 2016-360).

Intitulé du lot: Assurance Tous risques chantier (TRC)
Numéro du lot: 01
Brève description:

Les garanties couvrent le Maître d'Ouvrage, le représentant du Maître d'Ouvrage, les intervenants à l'acte de construire présents sur le chantier.

Durée de l'accord: 38 mois
Description des options:

Lot 1: les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base, à la solution alternative 1 et à la.

— prestation supplémentaire éventuelle 1. solution alternative 1: franchise Tous risques chantier 30 000 EUR par sinistre,

— prestation supplémentaire éventuelle 1: pertes financières anticipées. se référer au CCP nº 1.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assurance Responsabilité civile Maître d'Ouvrage (RCMO)
Numéro du lot: 02
Brève description:

Les garanties s'exercent pendant la durée des travaux augmentée d'une durée maximum de 12 mois, suivie d'une garantie subséquente de 5 ans, au titre de l'opération de travaux pour une programmation de 25.176.121,23 EUR TTC.

Durée de l'accord: 98 mois
Intitulé du lot: Assurances Dommages-ouvrage (Do) & Contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd)
Numéro du lot: 03
Brève description:

Les garanties s'exercent pendant une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travaux (se référer au CCP du lot 3):

a) garantie des dommages causés à l'ouvrage, permettant à l'assuré de satisfaire à l'obligation d'assurance instituée par la loi nº 78-12 du 4.1.1978 et ses décrets d'application;

b) responsabilité décennale complémentaire des intervenants à l'acte de construire (n'intervenant exclusivement que pour les garanties obligatoires).

Durée de l'accord: 120 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Nancy: ancienne école des Mines — secteur de Saurupt.

Nancy: anciens locaux de l'école des Mines — secteur de Saurupt.

Nancy: ancien école des Mines — secteur de Saurupt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant l'ensemble des rubriques de la partie IV permettant de fournir les renseignements exigés et listés,

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée,

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de DC2 joint que de membres du groupement.

Situation économique et financière:

— le candidat joint son chiffre d'affaires HT global sur le dernier exercice disponible (dans le cas où celui-ci n'aurait pas été indiqué dans le DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se reporter au Règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection,

Indication des informations et documents requis: le candidat ou chaque membre du groupement, présentera:

— une liste des principaux services similaires à ceux objet du marché, fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services listées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une copie de l'arrêté ministériel portant agrément administratif du candidat pour pratiquer des opérations d'assurances délivrée en application du code des assurance ou de tout autre autorisation délivrée en application d'une législation étrangère équivalente pour la branche d'assurance concernée par le(s) lot(s) objet de sa candidature,

— s'il intervient en qualité de Courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du Registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir,

— une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances,

— s'Il intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat, et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité:

—— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,

—— co-assureurs le cas échéant,

— attestation d'inscription à l'ORIAS pour les agents généraux et Courtiers. Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): se reporter au Règlement de la consultation.

Les critères de candidatures sont les suivants:

— critère 1: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les opérations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2),

— critère 2: ses Principales références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations analogues auprès d'autres clients (pondération 1),

— critère 3: le nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans le domaine de la consultation (pondération 1).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Information relative à la profession.

La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: conformément aux dispositions relevant du code des assurances, seules les sociétés d'assurance et/ou mutuelles constituées en conformité avec la législation d'un état membre de l'Union européenne et agréés pour pratiquer la branche de couverture concernée par l'objet du marché peuvent faire acte de candidature ainsi que des courtiers mandatés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. Le volume horaire minimal exigé est de 171 h à réaliser pendant la durée du marché. Pour aider les candidats à remplir cette condition d'exécution du marché, le rectorat de Nancy-Metz leur propose un projet spécifique, en faveur de jeunes en situation de décrochage scolaire. Les candidats peuvent choisir dans leur offre, soit de mettre en œuvre ce projet; soit proposer un projet autonome, en s'inspirant du projet du rectorat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Rectorat de Nancy-Metz.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité: conformité au cahier des charges (CCP) et annexes
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité: procédure de gestion
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17540430000014
Contact
Point de contact: Rectorat de Nancy-Metz Division des affaires financières — Bureau académique de l'achat public (DAF5) 2 rue Philippe de Gueldres 54035 Nancy cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=380698&orgAcronyme=f0g 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de l'Académie de Nancy-Metz
Adresse postale: Secrétariat général — direction du pôle soutien et expertises — Division des affaires financières, Bureau académique de l'achat public (Daf5) - a l'attention de M. Le Secrétaire général, F-54035 Nancy 2 rue Philippe de Gueldres, f — 54035 Nancy
Code postal: 54035
Point de contact: Division des affaires financières — Bureau académique de l'achat public (DAF5)
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315126&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées.

Lot 1: les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base, à la solution alternative 1 et à la:

— prestation supplémentaire éventuelle 1. solution alternative 1: franchise Tous risques chantier 30 000 EUR par sinistre,

— prestation supplémentaire éventuelle 1: pertes financières anticipées.

Avertissement relative à la présente procédure: la réponse par le biais d'un courtier et/ou en co-assurance, est considérée comme un groupement momentanée d'entreprises, chaque partie devant fournir les documents ci-dessous à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Si le groupement se présente sous la forme d'un groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy — greffe du tribunal
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Source: OJS 2018/S 110-250881 (2018-06-10)

Avis d'attribution de marché (2019-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription d'un programme d'assurance construction en 3 lots — tous risques chantier, responsabilité civile maître d'ouvrage et dommages ouvrage & contrat collectif de responsabilité décennale — relatif aux travaux de restructuration des locaux de l'Ancienne école des mines pour le relogement des services académiques nancéiens.

Valeur totale du marché: 191 474 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 099-240279
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-250881
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les garanties s'exercent pendant la durée des travaux augmentée d'une durée maximum de 12 mois après la date de réception, au titre de l'opération de travaux pour une programmation de 25 176 121,23 EUR TTC. Les garanties couvrent le maître d'ouvrage, le représentant du maître d'ouvrage, les intervenants à l'acte de construire présents sur le chantier.

Description des options:

Lot 1: les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base, à la solution alternative 1 et à la prestation supplémentaire éventuelle.

1) Solution alternative 1: franchise tous risques chantier 30 000 EUR par sinistre, prestation supplémentaire éventuelle 1: pertes financières anticipées. Se référer au CCP n

Intitulé du lot: Assurance Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO)
Brève description:

Intitulé du lot: Assurances Dommages-ouvrage (DO) & Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)
Brève description:

Les garanties s'exercent pendant une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travaux (se référer au CCP du lot 3): à garantie des dommages causés à l'ouvrage, permettant à l'assuré de satisfaire à l'obligation d'assurance instituée par la loi n

B) Responsabilité décennale complémentaire des intervenants à l'acte de construire (n'intervenant exclusivement que pour les garanties obligatoires).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Nancy: Ancienne école des mines — secteur de Saurupt.

Nancy: anciens locaux de l'école des mines — secteur de Saurupt.

Nancy: ancien école des mines — secteur de Saurupt.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité: Conformité au cahier des charges (CCP) et annexes
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-31 📅
Nom: Gras Savoye Berger Simon
Numéro d'enregistrement national: 39918244300040
Adresse postale: 5 entrée Serpenoise
Commune postale: Metz
Code postal: 57041
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.grassavoye.fr/espace-client-20094.html 🌏
Nom: HDI global SE
Numéro d'enregistrement national: 47891388200013
Adresse postale: Tour Opus, 12 la Défense 9, 77 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92081
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.hdi.global/fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 32 131 EUR 💰
Nom: SIACI Saint-Honoré SA
Numéro d'enregistrement national: 57205993900122
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75815
Adresse Internet: https://www.s2hgroup.com/fr/ 🌏
Nom: Liberty mutual insurance Europe limited
Numéro d'enregistrement national: 40877461000039
Adresse postale: 5 boulevard de la Madeleine
Code postal: 75001
Adresse Internet: https://www.pagesjaunes.fr/pros/07829833 🌏
Valeur totale du marché: 5 874 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Nom: Axa France Iard
Numéro d'enregistrement national: 72205746001971
Adresse postale: 313 terrasses de L'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.axa.com 🌏
Nom: Cabinet Hinault Jean
Numéro d'enregistrement national: 44921167100028
Adresse postale: 11 bis av Boufflers
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383401823 📞
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://agence.axa.fr/lorraine/meurthe-et-moselle/nancy/hinault-jean-claude 🌏
Valeur totale du marché: 153 468 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rectorat de Nancy-Metz division des affaires financières — Bureau académique de l'achat public (DAF5), 2 rue Philippe de Gueldres, 54035 Nancy Cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2019/S 099-240279 (2019-05-20)

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