Souscription d'un programme d'assurance construction en 3 lots — tous risques chantier, responsabilité civile Maître d'Ouvrage et dommages ouvrage & contrat collectif de responsabilité décennale — relatif aux travaux de restructuration des locaux de l'ancienne école des mines pour le relogement des services académiques nancéiens.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Rectorat Nancy-Metz
Numéro d'enregistrement national: 17540430000014
Adresse postale: 2 rue Philippe de Gueldres
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Rectorat de Nancy-Metz division des affaires financières — Bureau académique de l'achat public (DAF5), 2 rue Philippe de Gueldres, 54035 Nancy Cedex”
Téléphone: +33 383862333📞
Courrier électronique: ce.daf5@ac-nancy-metz.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Rectorat-Nancy-Metz-Daf-2018-Assurances
RECTORAT-NANCY-METZ-DAF-2018-ASSURANCES
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier📦
Produits/services: SB01
📦
Brève description:
“Souscription d'un programme d'assurance construction en 3 lots — tous risques chantier, responsabilité civile maître d'ouvrage et dommages ouvrage & contrat...”
Brève description
Souscription d'un programme d'assurance construction en 3 lots — tous risques chantier, responsabilité civile maître d'ouvrage et dommages ouvrage & contrat collectif de responsabilité décennale — relatif aux travaux de restructuration des locaux de l'Ancienne école des mines pour le relogement des services académiques nancéiens.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 191 474 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Tous risques chantier (TRC)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nancy: Ancienne école des mines — secteur de Saurupt.
Description du marché:
“Les garanties s'exercent pendant la durée des travaux augmentée d'une durée maximum de 12 mois après la date de réception, au titre de l'opération de...”
Description du marché
Les garanties s'exercent pendant la durée des travaux augmentée d'une durée maximum de 12 mois après la date de réception, au titre de l'opération de travaux pour une programmation de 25 176 121,23 EUR TTC. Les garanties couvrent le maître d'ouvrage, le représentant du maître d'ouvrage, les intervenants à l'acte de construire présents sur le chantier.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité: Conformité au cahier des charges (CCP) et annexes
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité: procédure de gestion
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Lot 1: les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base, à la solution alternative 1 et à la prestation supplémentaire éventuelle.
1)...”
Description des options
Lot 1: les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base, à la solution alternative 1 et à la prestation supplémentaire éventuelle.
1) Solution alternative 1: franchise tous risques chantier 30 000 EUR par sinistre, prestation supplémentaire éventuelle 1: pertes financières anticipées. Se référer au CCP n 1.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Site principal ou lieu d'exécution: Nancy: anciens locaux de l'école des mines — secteur de Saurupt.
Description du marché:
“Les garanties s'exercent pendant la durée des travaux augmentée d'une durée maximum de 12 mois, suivie d'une garantie subséquente de 5 ans, au titre de...”
Description du marché
Les garanties s'exercent pendant la durée des travaux augmentée d'une durée maximum de 12 mois, suivie d'une garantie subséquente de 5 ans, au titre de l'opération de travaux pour une programmation de 25 176 121,23 EUR TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité: conformité au cahier des charges (CCP) et annexes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances Dommages-ouvrage (DO) & Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Site principal ou lieu d'exécution: Nancy: ancien école des mines — secteur de Saurupt.
Description du marché:
“Les garanties s'exercent pendant une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travaux (se référer au CCP du lot 3): à garantie des dommages...”
Description du marché
Les garanties s'exercent pendant une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travaux (se référer au CCP du lot 3): à garantie des dommages causés à l'ouvrage, permettant à l'assuré de satisfaire à l'obligation d'assurance instituée par la loi n 78-12 du 4.1.1978 et ses décrets d'application.
B) Responsabilité décennale complémentaire des intervenants à l'acte de construire (n'intervenant exclusivement que pour les garanties obligatoires).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 110-250881
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: RECTORAT-NANCY-METZ-DAF-2018-ASSURANCES
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance Tous risques chantier (TRC)
Date de conclusion du contrat: 2018-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Berger Simon
Numéro d'enregistrement national: 39918244300040
Adresse postale: 5 entrée Serpenoise
Commune postale: Metz
Code postal: 57041
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.grassavoye.fr/espace-client-20094.html🌏
Le contractant est une PME
Nom: HDI global SE
Numéro d'enregistrement national: 47891388200013
Adresse postale: Tour Opus, 12 la Défense 9, 77 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92081
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.hdi.global/fr/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 131 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SIACI Saint-Honoré SA
Numéro d'enregistrement national: 57205993900122
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75815
URL: https://www.s2hgroup.com/fr/🌏
Nom: Liberty mutual insurance Europe limited
Numéro d'enregistrement national: 40877461000039
Adresse postale: 5 boulevard de la Madeleine
Code postal: 75001
URL: https://www.pagesjaunes.fr/pros/07829833🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 874 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Assurances Dommages-ouvrage (DO) & Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Axa France Iard
Numéro d'enregistrement national: 72205746001971
Adresse postale: 313 terrasses de L'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.axa.com🌏
Nom: Cabinet Hinault Jean
Numéro d'enregistrement national: 44921167100028
Adresse postale: 11 bis av Boufflers
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383401823📞
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://agence.axa.fr/lorraine/meurthe-et-moselle/nancy/hinault-jean-claude🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153 468 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy — greffe du tribunal
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy — greffe du tribunal
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 099-240279 (2019-05-20)