Réalisation de travaux d'arpentage et de levers topographiques dans le cadre de marchés de travaux

Communauté d'agglomération Portes de France

Réalisation de travaux d'arpentage et de levers topographiques dans le cadre de marchés de travaux. Nouvelle consultation suite à l'annulation de la consultation initiale pour motif d'intérêt général. Les prestations sont réparties en 2 lots:
1) travaux d'arpentage et maîtrise foncière;
2) levers topographiques et plans de récolement.
Le lot 3 «Détection et géolocalisation des réseaux enterrés par méthodes intrusives et non intrusives» sera lancé ultérieurement. Durée:4 ans à compter de la notification. Les délais d'exécution et de rendu maximum des prestations (délais d'interventions courantes et d'interventions d'urgence) sont mentionnés dans le CCTP. Groupement de commandes composé de:
— La CAPFT (coordonnateur),
— la ville de Thionville,
— la commune de Havange,
— la commune de Kuntzig,
— la commune de Rochonvillers.
Chaque membre est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cartage

Qui ?

• Communauté d'agglomération Portes de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-25	Avis de marché
2019-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 092capft
Brève description:

Réalisation de travaux d'arpentage et de levers topographiques dans le cadre de marchés de travaux. Nouvelle consultation suite à l'annulation de la consultation initiale pour motif d'intérêt général. Les prestations sont réparties en 2 lots: 1) travaux d'arpentage et maîtrise foncière; 2) levers topographiques et plans de récolement. Le lot 3 «Détection et géolocalisation des réseaux enterrés par méthodes intrusives et non intrusives» sera lancé ultérieurement. Durée:4 ans à compter de la notification. Les délais d'exécution et de rendu maximum des prestations (délais d'interventions courantes et d'interventions d'urgence) sont mentionnés dans le CCTP. Groupement de commandes composé de: — La CAPFT (coordonnateur), — la ville de Thionville, — la commune de Havange, — la commune de Kuntzig, — la commune de Rochonvillers. Chaque membre est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'arpentage 📦
Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Portes de France
Adresse postale: Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-477578
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le lot 1 est concerné par des certifications spécifiques: — agrément à titre définitif pour travaux cadastraux en Alsace-Moselle, — inscription à l'ordre des géomètres experts pour travaux cadastraux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) travaux d'arpentage et maîtrise foncière;

2) levers topographiques et plans de récolement.

Le lot 3 «Détection et géolocalisation des réseaux enterrés par méthodes intrusives et non intrusives» sera lancé ultérieurement. Durée:4 ans à compter de la notification. Les délais d'exécution et de rendu maximum des prestations (délais d'interventions courantes et d'interventions d'urgence) sont mentionnés dans le CCTP. Groupement de commandes composé de:

— La CAPFT (coordonnateur),

— la ville de Thionville,

— la commune de Havange,

— la commune de Kuntzig,

— la commune de Rochonvillers.

Chaque membre est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes.

Intitulé du lot: Travaux d'arpentage et maîtrise foncière
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux d'arpentage et maîtrise foncière. Accord-cadre à bons de commande. Durée de 4 ans à compter de la notification. Montant mini: 70 000 EUR HT; montant maxi: 200 000 EUR HT.

Informations complémentaires:

Le lot 1 est concerné par des certifications spécifiques:

— agrément à titre définitif pour travaux cadastraux en Alsace-Moselle,

— inscription à l'ordre des géomètres experts pour travaux cadastraux.

Intitulé du lot: Levers topographiques et plans de récolement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Levers topographiques et plans de récolement. Accord-cadre à bons de commande. Durée de 4 ans, à compter du de la date de notification. Montant mini: 100 000 EUR HT; montant maxi: 400 000 EUR HT.

Informations complémentaires:

Le lot 2 est concerné par une certification spécifique: la certification en géo référencement dans le cadre des plans de récolement. En outre, ce lot implique une prestation test sur une zone géographique définie par le pouvoir adjudicateur. Il convient de se référer au RC afin de prendre connaissance des modalités du test.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire Dc1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Les documents à produire pour l'appréciation des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

—déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les documents à produire pour l'appréciation des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les documents à produire pour l'appréciation des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandes aux candidats:

— pour le lot nº 1:

—— agrément à titre définitif pour travaux cadastraux en Alsace-Moselle.

Nb: les candidats qui ne disposant pas de l'agrément à titre définitif peuvent demander une autorisation temporaire auprès de la direction générale des impôts de la Moselle, du Bas-Rhin ou du Haut-Rhin.

—— inscription à l'ordre des géomètres experts pour travaux cadastraux,

Pour le lot nº 2: certification en géo référencement dans le cadre des plans de récolement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

Application de l'article 67.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (30 jours de consultation).

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570136200015
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Thionville
Adresse postale: rue Georges Ditsch
Commune postale: Thionville
Code postal: 57100
Pays: Moselle 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Téléphone: +33 382523684 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Portes de France — Thionville: service commun de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de Communauté, espace Cormontaigne — 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Fax: +33 3382523237 📠
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — les montants mini et maxi sont les suivants:

— lot 1: mini 70 000 EUR HT/ maxi 200 000 EUR HT,

— lot 2: mini 100 000 EUR HT/ maxi 400 000 EUR HT. Il convient de noter que le lot nº 2 est concerné par une prestation-test sur une zone géographique définie dans le DCE du lot 2. Aussi, la collectivité met à disposition dans le DCE du lot nº 2:

— le document PDF comprenant les instructions + plan + emprise),

— le dossier ZIP comprenant toutes les informations utiles pour réaliser la prestation-test.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2018/S 209-477578 (2018-10-25)

Avis d'attribution de marché (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de travaux d'arpentage et de levers topographiques dans le cadre de marchés de travaux. Nouvelle consultation suite à l'annulation de la consultation initiale pour motif d'intérêt général. Les prestations sont réparties en 2 lots: 1: travaux d'arpentage et maîtrise foncière; 2: levers topographiques et plans de récolement. Le lot 3 «Détection et géolocalisation des réseaux enterrés par méthodes intrusives et non intrusives» sera lancé ultérieurement. Durée:4 ans à compter de la notification. Les délais d'exécution et de rendu maximum des prestations (délais d'interventions courantes et d'interventions d'urgence) sont mentionnés dans le CCTP. Groupement de commandes composé de: — la CAPFT (coordonnateur), — la ville de Thionville, — la commune de Havange, — la commune de Kuntzig, — la commune de Rochonvillers.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de communauté Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-067990
Se réfère à l'avis: 2018/S 209-477578
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de travaux d'arpentage et de levers topographiques dans le cadre de marchés de travaux. Nouvelle consultation suite à l'annulation de la consultation initiale pour motif d'intérêt général. Les prestations sont réparties en 2 lots: 1: travaux d'arpentage et maîtrise foncière; 2: levers topographiques et plans de récolement. Le lot 3 «Détection et géolocalisation des réseaux enterrés par méthodes intrusives et non intrusives» sera lancé ultérieurement. Durée:4 ans à compter de la notification. Les délais d'exécution et de rendu maximum des prestations (délais d'interventions courantes et d'interventions d'urgence) sont mentionnés dans le CCTP. Groupement de commandes composé de:

— la CAPFT (coordonnateur),

Travaux d'arpentage et maîtrise foncière. Accord-cadre à bons de commande. Durée de 4 ans à compter de la notification. Montant mini: 70 000 EUR HT. Montant maxi: 200 000 EUR HT.

Levers topographiques et plans de récolement. Accord-cadre à bons de commande. Durée de 4 ans, à compter du de la date de notification. Montant mini: 100 000 EUR HT. Montant maxi: 400 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom: Cartage
Adresse postale: 20 chemin des Grandes Vignes
Commune postale: Scy-Chazelles
Code postal: 57160
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Les montants minimum et maximum sont les suivants: pour le lot 1: montant mini: 70 000 EUR HT, montant maxi: 200 000 EUR HT, pour le lot 2: montant mini: 100 000 EUR HT, montant maxi: 400 000 EUR HT.

Source: OJS 2019/S 030-067990 (2019-02-07)

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