Réalisation de travaux d'arpentage et de levers topographiques dans le cadre de marchés de travaux. Nouvelle consultation suite à l'annulation de la consultation initiale pour motif d'intérêt général. Les prestations sont réparties en 2 lots:
1) travaux d'arpentage et maîtrise foncière;
2) levers topographiques et plans de récolement.
Le lot 3 «Détection et géolocalisation des réseaux enterrés par méthodes intrusives et non intrusives» sera lancé ultérieurement. Durée:4 ans à compter de la notification. Les délais d'exécution et de rendu maximum des prestations (délais d'interventions courantes et d'interventions d'urgence) sont mentionnés dans le CCTP. Groupement de commandes composé de:
— La CAPFT (coordonnateur),
— la ville de Thionville,
— la commune de Havange,
— la commune de Kuntzig,
— la commune de Rochonvillers.
Chaque membre est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de travaux d'arpentage et de levers topographiques dans le cadre de marchés de travaux
092capft”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Réalisation de travaux d'arpentage et de levers topographiques dans le cadre de marchés de travaux. Nouvelle consultation suite à l'annulation de la...”
Brève description
Réalisation de travaux d'arpentage et de levers topographiques dans le cadre de marchés de travaux. Nouvelle consultation suite à l'annulation de la consultation initiale pour motif d'intérêt général. Les prestations sont réparties en 2 lots:
1) travaux d'arpentage et maîtrise foncière;
2) levers topographiques et plans de récolement.
Le lot 3 «Détection et géolocalisation des réseaux enterrés par méthodes intrusives et non intrusives» sera lancé ultérieurement. Durée:4 ans à compter de la notification. Les délais d'exécution et de rendu maximum des prestations (délais d'interventions courantes et d'interventions d'urgence) sont mentionnés dans le CCTP. Groupement de commandes composé de:
— La CAPFT (coordonnateur),
— la ville de Thionville,
— la commune de Havange,
— la commune de Kuntzig,
— la commune de Rochonvillers.
Chaque membre est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'arpentage et maîtrise foncière
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Travaux d'arpentage et maîtrise foncière. Accord-cadre à bons de commande. Durée de 4 ans à compter de la notification. Montant mini: 70 000 EUR HT; montant...”
Description du marché
Travaux d'arpentage et maîtrise foncière. Accord-cadre à bons de commande. Durée de 4 ans à compter de la notification. Montant mini: 70 000 EUR HT; montant maxi: 200 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est concerné par des certifications spécifiques:
— agrément à titre définitif pour travaux cadastraux en Alsace-Moselle,
— inscription à l'ordre...”
Informations complémentaires
Le lot 1 est concerné par des certifications spécifiques:
— agrément à titre définitif pour travaux cadastraux en Alsace-Moselle,
— inscription à l'ordre des géomètres experts pour travaux cadastraux.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Levers topographiques et plans de récolement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Description du marché:
“Levers topographiques et plans de récolement. Accord-cadre à bons de commande. Durée de 4 ans, à compter du de la date de notification. Montant mini: 100...”
Description du marché
Levers topographiques et plans de récolement. Accord-cadre à bons de commande. Durée de 4 ans, à compter du de la date de notification. Montant mini: 100 000 EUR HT; montant maxi: 400 000 EUR HT.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est concerné par une certification spécifique: la certification en géo référencement dans le cadre des plans de récolement. En outre, ce lot...”
Informations complémentaires
Le lot 2 est concerné par une certification spécifique: la certification en géo référencement dans le cadre des plans de récolement. En outre, ce lot implique une prestation test sur une zone géographique définie par le pouvoir adjudicateur. Il convient de se référer au RC afin de prendre connaissance des modalités du test.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire Dc1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire Dc1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Les documents à produire pour l'appréciation des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“—déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
—déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les documents à produire pour l'appréciation des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les documents à produire pour l'appréciation des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandes aux candidats:
— pour le lot nº 1:
—— agrément à titre définitif pour travaux cadastraux en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandes aux candidats:
— pour le lot nº 1:
—— agrément à titre définitif pour travaux cadastraux en Alsace-Moselle.
Nb: les candidats qui ne disposant pas de l'agrément à titre définitif peuvent demander une autorisation temporaire auprès de la direction générale des impôts de la Moselle, du Bas-Rhin ou du Haut-Rhin.
—— inscription à l'ordre des géomètres experts pour travaux cadastraux,
Pour le lot nº 2: certification en géo référencement dans le cadre des plans de récolement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Application de l'article 67.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (30 jours de consultation).” Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-28
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — les montants mini et maxi sont les suivants:
— lot 1: mini 70 000 EUR HT/ maxi 200 000 EUR HT,
— lot 2: mini 100 000 EUR HT/ maxi 400 000 EUR HT. Il convient de noter que le lot nº 2 est concerné par une prestation-test sur une zone géographique définie dans le DCE du lot 2. Aussi, la collectivité met à disposition dans le DCE du lot nº 2:
— le document PDF comprenant les instructions + plan + emprise),
— le dossier ZIP comprenant toutes les informations utiles pour réaliser la prestation-test.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 209-477578 (2018-10-25)
Avis d'attribution de marché (2019-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de communauté Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de travaux d'arpentage et de levers topographiques dans le cadre de marchés de travaux. Nouvelle consultation suite à l'annulation de la...”
Brève description
Réalisation de travaux d'arpentage et de levers topographiques dans le cadre de marchés de travaux. Nouvelle consultation suite à l'annulation de la consultation initiale pour motif d'intérêt général. Les prestations sont réparties en 2 lots: 1: travaux d'arpentage et maîtrise foncière; 2: levers topographiques et plans de récolement. Le lot 3 «Détection et géolocalisation des réseaux enterrés par méthodes intrusives et non intrusives» sera lancé ultérieurement. Durée:4 ans à compter de la notification. Les délais d'exécution et de rendu maximum des prestations (délais d'interventions courantes et d'interventions d'urgence) sont mentionnés dans le CCTP. Groupement de commandes composé de:
— la CAPFT (coordonnateur),
— la ville de Thionville,
— la commune de Havange,
— la commune de Kuntzig,
— la commune de Rochonvillers.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Travaux d'arpentage et maîtrise foncière. Accord-cadre à bons de commande. Durée de 4 ans à compter de la notification. Montant mini: 70 000 EUR HT. Montant...”
Description du marché
Travaux d'arpentage et maîtrise foncière. Accord-cadre à bons de commande. Durée de 4 ans à compter de la notification. Montant mini: 70 000 EUR HT. Montant maxi: 200 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Levers topographiques et plans de récolement. Accord-cadre à bons de commande. Durée de 4 ans, à compter du de la date de notification. Montant mini: 100...”
Description du marché
Levers topographiques et plans de récolement. Accord-cadre à bons de commande. Durée de 4 ans, à compter du de la date de notification. Montant mini: 100 000 EUR HT. Montant maxi: 400 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 209-477578
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux d'arpentage et maîtrise foncière
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Levers topographiques et plans de récolement
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cartage
Adresse postale: 20 chemin des Grandes Vignes
Commune postale: Scy-Chazelles
Code postal: 57160
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Les montants minimum et maximum sont les suivants: pour le lot 1: montant mini: 70 000 EUR HT, montant maxi: 200 000 EUR HT, pour le lot 2: montant mini:...”
Les montants minimum et maximum sont les suivants: pour le lot 1: montant mini: 70 000 EUR HT, montant maxi: 200 000 EUR HT, pour le lot 2: montant mini: 100 000 EUR HT, montant maxi: 400 000 EUR HT.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 030-067990 (2019-02-07)