Réalisation de travaux d'arpentage et de levers topographiques dans le cadre de marchés de travaux

Communauté d'agglomération Portes de France

Réalisation de travaux d'arpentage et de levers topographiques dans le cadre de marchés de travaux. Nouvelle consultation suite à l'annulation de la consultation initiale pour motif d'intérêt général. Les prestations sont réparties en 2 lots:
1) travaux d'arpentage et maîtrise foncière;
2) levers topographiques et plans de récolement.
Le lot 3 «Détection et géolocalisation des réseaux enterrés par méthodes intrusives et non intrusives» sera lancé ultérieurement. Durée:4 ans à compter de la notification. Les délais d'exécution et de rendu maximum des prestations (délais d'interventions courantes et d'interventions d'urgence) sont mentionnés dans le CCTP. Groupement de commandes composé de:
— La CAPFT (coordonnateur),
— la ville de Thionville,
— la commune de Havange,
— la commune de Kuntzig,
— la commune de Rochonvillers.
Chaque membre est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-25 Avis de marché
2019-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Portes de France
Numéro d'enregistrement national: 24570136200015
Adresse postale: Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Commune postale: Yutz
Code postal: 57972
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 382523236 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Fax: +33 382523237 📠
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Thionville
Adresse postale: rue Georges Ditsch
Commune postale: Thionville

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 57100

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 382523684 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: CA Portes de France — Thionville: service commun de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de Communauté, espace Cormontaigne — 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Commune postale: Yutz
Code postal: 57972
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 382523684 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Fax: +33 3382523237 📠
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de travaux d'arpentage et de levers topographiques dans le cadre de marchés de travaux 092capft”
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“Réalisation de travaux d'arpentage et de levers topographiques dans le cadre de marchés de travaux. Nouvelle consultation suite à l'annulation de la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'arpentage et maîtrise foncière
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Description du marché:
“Travaux d'arpentage et maîtrise foncière. Accord-cadre à bons de commande. Durée de 4 ans à compter de la notification. Montant mini: 70 000 EUR HT; montant...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est concerné par des certifications spécifiques: — agrément à titre définitif pour travaux cadastraux en Alsace-Moselle, — inscription à l'ordre...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Levers topographiques et plans de récolement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Description du marché:
“Levers topographiques et plans de récolement. Accord-cadre à bons de commande. Durée de 4 ans, à compter du de la date de notification. Montant mini: 100...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est concerné par une certification spécifique: la certification en géo référencement dans le cadre des plans de récolement. En outre, ce lot...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire Dc1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“—déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandes aux candidats: — pour le lot nº 1: —— agrément à titre définitif pour travaux cadastraux en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Application de l'article 67.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (30 jours de consultation).”
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-28 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 209-477578 (2018-10-25)
Avis d'attribution de marché (2019-02-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de communauté Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de travaux d'arpentage et de levers topographiques dans le cadre de marchés de travaux. Nouvelle consultation suite à l'annulation de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Travaux d'arpentage et maîtrise foncière. Accord-cadre à bons de commande. Durée de 4 ans à compter de la notification. Montant mini: 70 000 EUR HT. Montant...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Levers topographiques et plans de récolement. Accord-cadre à bons de commande. Durée de 4 ans, à compter du de la date de notification. Montant mini: 100...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 209-477578

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux d'arpentage et maîtrise foncière
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Levers topographiques et plans de récolement
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cartage
Adresse postale: 20 chemin des Grandes Vignes
Commune postale: Scy-Chazelles
Code postal: 57160
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants minimum et maximum sont les suivants: pour le lot 1: montant mini: 70 000 EUR HT, montant maxi: 200 000 EUR HT, pour le lot 2: montant mini:...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 030-067990 (2019-02-07)