Réalisation de bilans carbones et audits énergétiques pour l'inserm

Inserm

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations suivantes: réalisation de bilans carbones et d'audits énergétiques réglementaires des bâtiments de l'Inserm. Il est composé de 9 lots. Chaque lot est attribué à un titulaire. Chaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Inserm

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• France › Ile-de-France
• Grand Est › Alsace
• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Nord-Pas de Calais › Nord
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-12	Avis de marché
2018-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en rendement énergétique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Services de conseil en rendement énergétique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Nord 🏙️
Rhône 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Hérault 🏙️
Loire-Atlantique 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Alsace 🏙️
Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: achat@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 144236303 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-12 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 031-067799
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Les critères de notation du lot sont mentionnés dans le règlement de la consultation et dans la rubrique VI.3 «Information complémentaire» du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1 prestations relatives à la réalisation des bilans carbones et d'audits énergétiques pour la délégation régionale Inserm de Bordeaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations relatives à la réalisation des bilans carbones et d'audits énergétiques pour la délégation régionale Inserm de Bordeaux.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 1 fois pour une période de 12 mois.

La durée totale de l'accord-cadre, reconduction incluse, est de 2 ans.

Informations complémentaires:

Les critères de notation du lot sont mentionnés dans le règlement de la consultation et dans la rubrique VI.3 «Information complémentaire» du présent avis.

Intitulé du lot: Lot 2 prestations relatives à la réalisation d'un bilan carbone et d'un audit énergétique pour la délégation régionale Inserm de Lille
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations relatives à la réalisation d'un bilan carbone et d'un audit énergétique pour la délégation régionale Inserm de Lille.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 1 fois pour une période de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction incluse, est de 2 ans.

Intitulé du lot: Lot 3 prestations relatives à la réalisation des bilans carbones et d'audits énergétiques pour la délégation régionale Inserm de Lyon
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations relatives à la réalisation des bilans carbones et d'audits énergétiques pour la délégation régionale Inserm de Lyon.

Intitulé du lot: Lot 4 prestations relatives à la réalisation des bilans carbones et d'audits énergétiques pour la délégation régionale Inserm de Marseille
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations relatives à la réalisation des bilans carbones et d'audits énergétiques pour la délégation régionale Inserm de Marseille.

Intitulé du lot: Lot 5 prestations relatives à la réalisation des bilans carbones et d'audits énergétiques pour la délégation régionale Inserm de Montpellier
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestations relatives à la réalisation des bilans carbones et d'audits énergétiques pour la délégation régionale Inserm de Montpellier.

Intitulé du lot: Lot 6 prestations relatives à la réalisation d'un bilan carbone et d'un audit énergétique pour la délégation régionale Inserm de Nantes
Numéro du lot: 6
Brève description:

Prestations relatives à la réalisation d'un bilan carbone et d'un audit énergétique pour la délégation régionale Inserm de Nantes.

Intitulé du lot: Lot 7 prestations relatives à la réalisation des bilans carbones et d'audits énergétiques pour les délégations régionales Inserm suivantes: Paris V, Paris VI, Paris VII, Paris XI
Numéro du lot: 7
Brève description:

Prestations relatives à la réalisation des bilans carbones et d'audits énergétiques pour les délégations régionales Inserm suivantes: Paris V, Paris VI, Paris VII, Paris XI.

Intitulé du lot: Lot 8 prestations relatives à la réalisation d'un bilan carbone et d'un audit énergétique pour la délégation régionale Inserm de Strasbourg
Numéro du lot: 8
Brève description:

Prestations relatives à la réalisation d'un bilan carbone et d'un audit énergétique pour la délégation régionale Inserm de Strasbourg.

Intitulé du lot: Lot 9 prestations relatives à la réalisation des bilans carbones et d'audits énergétiques pour la délégation régionale Inserm de Toulouse
Numéro du lot: 9
Brève description:

Prestations relatives à la réalisation des bilans carbones et d'audits énergétiques pour la délégation régionale Inserm de Toulouse.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir les annexes des CCTP bilan carbone et bilan énergétique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— remettre une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC1,

— si redressement judiciaire, remettre une copie du ou des jugements prononcés à cet effet et la preuve de l'autorisation de poursuite,

— remettre l'attestation sur l'honneur annexée au règlement de la consultation,

— remettre les attestions Urssaf, de régularité fiscale, extrait K-bis, attestation de responsabilité garantie par les contrats d'assurance et le cas échéant l'attestation relative à la lutte contre la corruption (loi nº 2016-1691). Pour plus de détails sur les documents à transmettre, voir le règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Le candidat remet une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre d'affaires HT concernant les services, objets de la présente procédure, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat remet:

— l'attestation de formation du prestataire à la méthode bilan carbone délivrée par l'Ademe ou équivalent audit organisme, ainsi que le contrat de licence d'utilisation de la méthode bilan carbone signé entre l'Ademe et le prestataire ou équivalent audit contrat,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principaux services objets de l'accord-cadre réalisés au cours des 3 dernières années. La liste.

Indique notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur.

économique.

— une indication des titres d'études et professionnels du personnel désigné par le candidat.

Pour plus de détails sur les documents susmentionnés, voir le règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Tayac Virginie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chaque lot est noté selon les critères de notation des offres suivants:

— prix de la prestation 30 %,

— critère technique 1 modalités de réalisation des bilans carbones et énergétiques 60 % (Sous-critère technique 1 modalités de réalisation du bilan carbone 45 %, sous-critère technique 2 modalités de réalisation du bilan énergétique 45 % et sous-critère technique 3 calendrier de réalisation des prestations 10 %),

— critère technique 2 description de la démarche environnementale 10 %.

Les critères et sous-critères susmentionnés sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75004
Commune postale: Paris
Code postal: 75654
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, Téléphone: +33 144594400, adresse internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/.

Télécopie référés: 01 44 59 44 99.

Télécopie référés précontractuels et contractuels: +33 144594646.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Institut national de la santé et de la recherche médicale
Adresse postale: Inserm, Mme Tayac Virginie, Inserm, service achat, 101 rue de Tolbiac,
Téléphone: +33 144236303 📞
Courrier électronique: achat@inserm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.inserm.fr/home 🌏
Source: OJS 2018/S 031-067799 (2018-02-12)

Avis d'attribution de marché (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de bilans carbones et audits énergétiques pour l'INSERM. L'accord-cadre est mono-attributaire et composé de 9 lots. Chaque lot est attribué à un titulaire. Il s'exécute sur toute le France.

Valeur totale du marché: 170 827 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Rhône-Alpes 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Languedoc-Roussillon 🏙️
Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327427
Se réfère à l'avis: 2018/S 031-067799
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Chaque lot est noté selon les critères de notation des offres suivants: — prix de la prestation 30 %, — critère technique 1 modalités de réalisation des bilans carbones et énergétiques 60 % (sous-critère technique 1: modalités de réalisation du bilan carbone 45 %, sous-critère technique 2: modalités de réalisation du bilan énergétique 45 % et sous-critère technique 3 calendrier de réalisation des prestations 10 %), — critère technique 2 description de la démarche environnementale 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Prestations relatives à la réalisation des bilans carbones et d'audits énergétiques pour la délégation régionale INSERM de Bordeaux
Brève description:

Prestations relatives à la réalisation des bilans carbones et d'audits énergétiques pour la délégation régionale INSERM de Bordeaux.

Intitulé du lot: Lot 2: Prestations relatives à la réalisation d'un bilan carbone et d'un audit énergétique pour la délégation régionale INSERM de Lille
Brève description:

Prestations relatives à la réalisation d'un bilan carbone et d'un audit énergétique pour la délégation régionale INSERM de Lille.

Intitulé du lot: Lot 3: Prestations relatives à la réalisation des bilans carbones et d'audits énergétiques pour la délégation régionale INSERM de Lyon
Brève description:

Prestations relatives à la réalisation des bilans carbones et d'audits énergétiques pour la délégation régionale INSERM de Lyon.

Intitulé du lot: Lot 4: Prestations relatives à la réalisation des bilans carbones et d'audits énergétiques pour la délégation régionale INSERM de Marseille
Brève description:

Prestations relatives à la réalisation des bilans carbones et d'audits énergétiques pour la délégation régionale INSERM de Marseille.

Intitulé du lot: Lot 5: Prestations relatives à la réalisation des bilans carbones et d'audits énergétiques pour la délégation régionale INSERM de Montpellier.
Brève description:

Prestations relatives à la réalisation des bilans carbones et d'audits énergétiques pour la délégation régionale INSERM de Montpellier.

Intitulé du lot: Lot 6: Prestations relatives à la réalisation d'un bilan carbone et d'un audit énergétique pour la délégation régionale INSERM de Nantes
Brève description:

Prestations relatives à la réalisation d'un bilan carbone et d'un audit énergétique pour la délégation régionale INSERM de Nantes.

Intitulé du lot: Lot 7: Prestations relatives à la réalisation des bilans carbones et d'audits énergétiques pour les délégations régionales INSERM suivantes: Paris V, Paris VI, Paris VII, Paris XI
Brève description:

Prestations relatives à la réalisation des bilans carbones et d'audits énergétiques pour les délégations régionales INSERM suivantes: Paris V, Paris VI, Paris VII, Paris XI.

Intitulé du lot: Lot 8: Prestations relatives à la réalisation d'un bilan carbone et d'un audit énergétique pour la délégation régionale INSERM de Strasbourg
Brève description:

Prestations relatives à la réalisation d'un bilan carbone et d'un audit énergétique pour la délégation régionale INSERM de Strasbourg.

Intitulé du lot: Lot 9: Prestations relatives à la réalisation des bilans carbones et d'audits énergétiques pour la délégation régionale INSERM de Toulouse
Brève description:

Prestations relatives à la réalisation des bilans carbones et d'audits énergétiques pour la délégation régionale INSERM de Toulouse.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bordeaux

Nord Pas de Calais.

Lyon.

Marseille.

Montpellier.

Nantes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de réalisation des bilans carbones et énergétiques
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Description de la démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Nom: Green Alternative
Adresse postale: 16 rue Edouard Nieuport, 92150 Suresnes
Commune postale: Suresnes
Pays: France 🇫🇷
Nom: Ekodev
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 16 628 EUR 💰
Nom: Greenflex
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 11 725 EUR 💰
17 800 EUR 💰
18 430 EUR 💰
17 240 EUR 💰
9 625 EUR 💰
50 454 EUR 💰
11 755 EUR 💰
17 170 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
11
17
14
12
10

Référence
Informations complémentaires

— critère technique 1 modalités de réalisation des bilans carbones et énergétiques 60 % (sous-critère technique 1: modalités de réalisation du bilan carbone 45 %, sous-critère technique 2: modalités de réalisation du bilan énergétique 45 % et sous-critère technique 3 calendrier de réalisation des prestations 10 %),

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone: (+33) 1 44 59 44 00 — adresse internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/

Télécopie référés: 01 44 59 44 99

Télécopie référés précontractuels et contractuels: 01 44 59 46 46

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: INSERM, Mme Tayac Virginie, INSERM, Service achat, 101 rue de Tolbiac
Source: OJS 2018/S 143-327427 (2018-07-24)

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