Réalisation d'études de sols pour les besoins de la communauté d'agglomération Plaine Vallée

Ca plaine Vallée

Le présent accord-cadre a pour objet: la réalisation de missions d'ingénierie géotechnique en vue de projets d'assainissement, de voirie et parc de stationnement ou de construction de bâtiments (lot 1), la réalisation de missions d'études environnementale visant à connaitre le degré de pollution des sols et les mesures envisageables de dépollution (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Géotechnique appliquee Ile-de-France
• setec hydratec

Qui ?

• Ca plaine Vallée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-28	Avis de marché
2018-10-04	Informations complémentaires
2019-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Numéro de référence: AO_2018-52
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'étude du sol 📦
Services de recherche de la pollution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Plaine Vallée
Adresse postale: 1 rue de l'Egalité
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-plainevallee.fr 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-plainevallee.fr 📧
Téléphone: +33 130109161 📞
Fax: +33 130109160 📠
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-430059
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant de l'accord-cadre. Les paiements seront réalisés par mandat administratif - virement bancaire. Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut de respecter ce délai, seront appliqués des intérêts moratoires et des frais de recouvrement dans les conditions fixées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Les prix sont unitaires et révisables annuellement. Aucune forme n'est imposée aux candidats se présentant sous forme de groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Etudes géotechniques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot consiste dans la réalisation de missions d'ingénierie géotechnique en vue de projets d'assainissement, de voirie et parc de stationnement ou de construction de bâtiments. Ces études seront réalisées sur émission de bons de commandes, en fonction des besoins de la communauté d'agglomération dans la limite d'un montant annuel maximum de 100 000 EUR HT. Les missions demandées seront couramment de type G1 Es+Pgc ou G2 AVP. Dans de rare cas, elles pourront être de type G2 PRO, G2 Dce/Act ou G3. Selon le cas, des essais pourront être préconisés.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être renouvelé 2 fois par tacite reconduction par périodes de 12 mois. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas s'opposer à la reconduction du contrat, cette seule faculté appartenant à la communauté d'agglomération sous réserve de l'en avertir 1 mois avant le terme du contrat.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet la réalisation de missions d'études environnementale visant à connaitre le degré de pollution des sols et les mesures envisageables de dépollution.

Ces études seront réalisées sur émission de bons de commandes, en fonction des besoins de la communauté d'agglomération dans la limite d'un montant annuel maximum de 100 000 EUR HT. Les missions confiées au titulaire de l'accord-cadre seront couramment de type LEVE (Levée de doute), EVAL (Evaluation environnementale des sols et des eaux souterraines) et le cas échéant complétées de mission de type PG (Plan de gestion de dépollution) et EQRS (Evaluation quantitative des risques sanitaires).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la communauté d'agglomération Plaine Vallée.

Territoire de la communauté d'agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, certificats de qualifications professionnelles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— lot 1: Qualification OPQBI 1002,

— lot 2: certification LNE - qualification OPQBI 1005.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005638000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 190-430059 (2018-09-28)

Informations complémentaires (2018-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet: — la réalisation de missions d'ingénierie géotechnique en vue de projets d'assainissement, de voirie et parc de stationnement ou de construction de bâtiments (lot 1), — la réalisation de missions d'études environnementale visant à connaitre le degré de pollution des sols et les mesures envisageables de dépollution (lot 2).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche de la pollution 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-04 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-439885
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-430059
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet:

— la réalisation de missions d'ingénierie géotechnique en vue de projets d'assainissement, de voirie et parc de stationnement ou de construction de bâtiments (lot 1),

— la réalisation de missions d'études environnementale visant à connaitre le degré de pollution des sols et les mesures envisageables de dépollution (lot 2).

Source: OJS 2018/S 194-439885 (2018-10-04)

Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-032062
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Études géotechniques
Brève description:

Le présent lot consiste dans la réalisation de missions d'ingénierie géotechnique en vue de projets d'assainissement, de voirie et parc de stationnement ou de construction de bâtiments. Ces études seront réalisées sur émission de bons de commandes, en fonction des besoins de la communauté d'agglomération dans la limite d'un montant annuel maximum de 100 000 EUR HT. Les missions demandées seront couramment de type G1 Es+PGC ou G2 AVP. Dans de rare cas, elles pourront être de type G2 PRO, G2 DCE/Actou G3. Selon le cas, des essais pourront être préconisés.

Ces études seront réalisées sur émission de bons de commandes, en fonction des besoins de la communauté d'agglomération dans la limite d'un montant annuel maximum de 100 000 EUR HT. Les missions confiées au titulaire de l'accord-cadre seront couramment de type LEVE (Levée de doute), EVAL (Évaluation environnementale des sols et des eaux souterraines) et le cas échéant complétées de mission de type PG (Plan de gestion de dépollution) et EQRS (Évaluation quantitative des risques sanitaires).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Nom: Géotechnique appliquée Île-de-France
Numéro d'enregistrement national: 40027194600057
Adresse postale: 3 avenue des Chaumes
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Setec hydratec
Numéro d'enregistrement national: 30139256900085
Adresse postale: 42-52 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75583
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
11
Source: OJS 2019/S 015-032062 (2019-01-17)

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