Le présent accord-cadre a pour objet: la réalisation de missions d'ingénierie géotechnique en vue de projets d'assainissement, de voirie et parc de stationnement ou de construction de bâtiments (lot 1), la réalisation de missions d'études environnementale visant à connaitre le degré de pollution des sols et les mesures envisageables de dépollution (lot 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'études de sols pour les besoins de la communauté d'agglomération Plaine Vallée
AO_2018-52”
Produits/services: Services d'étude du sol📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet: la réalisation de missions d'ingénierie géotechnique en vue de projets d'assainissement, de voirie et parc de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet: la réalisation de missions d'ingénierie géotechnique en vue de projets d'assainissement, de voirie et parc de stationnement ou de construction de bâtiments (lot 1), la réalisation de missions d'études environnementale visant à connaitre le degré de pollution des sols et les mesures envisageables de dépollution (lot 2).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etudes géotechniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération Plaine Vallée.
Description du marché:
“Le présent lot consiste dans la réalisation de missions d'ingénierie géotechnique en vue de projets d'assainissement, de voirie et parc de stationnement ou...”
Description du marché
Le présent lot consiste dans la réalisation de missions d'ingénierie géotechnique en vue de projets d'assainissement, de voirie et parc de stationnement ou de construction de bâtiments. Ces études seront réalisées sur émission de bons de commandes, en fonction des besoins de la communauté d'agglomération dans la limite d'un montant annuel maximum de 100 000 EUR HT. Les missions demandées seront couramment de type G1 Es+Pgc ou G2 AVP. Dans de rare cas, elles pourront être de type G2 PRO, G2 Dce/Act ou G3. Selon le cas, des essais pourront être préconisés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être renouvelé 2 fois par tacite reconduction par périodes de 12 mois. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas s'opposer à la...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être renouvelé 2 fois par tacite reconduction par périodes de 12 mois. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas s'opposer à la reconduction du contrat, cette seule faculté appartenant à la communauté d'agglomération sous réserve de l'en avertir 1 mois avant le terme du contrat.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recherche de la pollution📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de missions d'études environnementale visant à connaitre le degré de pollution des sols et les mesures...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de missions d'études environnementale visant à connaitre le degré de pollution des sols et les mesures envisageables de dépollution.
Ces études seront réalisées sur émission de bons de commandes, en fonction des besoins de la communauté d'agglomération dans la limite d'un montant annuel maximum de 100 000 EUR HT. Les missions confiées au titulaire de l'accord-cadre seront couramment de type LEVE (Levée de doute), EVAL (Evaluation environnementale des sols et des eaux souterraines) et le cas échéant complétées de mission de type PG (Plan de gestion de dépollution) et EQRS (Evaluation quantitative des risques sanitaires).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, description de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, certificats de qualifications professionnelles.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— lot 1: Qualification OPQBI 1002,
— lot 2: certification LNE - qualification OPQBI 1005.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-07
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant...”
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant de l'accord-cadre. Les paiements seront réalisés par mandat administratif - virement bancaire. Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut de respecter ce délai, seront appliqués des intérêts moratoires et des frais de recouvrement dans les conditions fixées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Les prix sont unitaires et révisables annuellement. Aucune forme n'est imposée aux candidats se présentant sous forme de groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.
Informations complémentaires (2018-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet:
— la réalisation de missions d'ingénierie géotechnique en vue de projets d'assainissement, de voirie et parc de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet:
— la réalisation de missions d'ingénierie géotechnique en vue de projets d'assainissement, de voirie et parc de stationnement ou de construction de bâtiments (lot 1),
— la réalisation de missions d'études environnementale visant à connaitre le degré de pollution des sols et les mesures envisageables de dépollution (lot 2).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 190-430059
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte: Opqbi 1005
Nouvelle valeur
Texte: Opqibi 0804
Source: OJS 2018/S 194-439885 (2018-10-04)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'études de sols pour les besoins de la Communauté d'agglomération Plaine Vallée
AO_2018-52”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Études géotechniques
Description
Description du marché:
“Le présent lot consiste dans la réalisation de missions d'ingénierie géotechnique en vue de projets d'assainissement, de voirie et parc de stationnement ou...”
Description du marché
Le présent lot consiste dans la réalisation de missions d'ingénierie géotechnique en vue de projets d'assainissement, de voirie et parc de stationnement ou de construction de bâtiments. Ces études seront réalisées sur émission de bons de commandes, en fonction des besoins de la communauté d'agglomération dans la limite d'un montant annuel maximum de 100 000 EUR HT. Les missions demandées seront couramment de type G1 Es+PGC ou G2 AVP. Dans de rare cas, elles pourront être de type G2 PRO, G2 DCE/Actou G3. Selon le cas, des essais pourront être préconisés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de missions d'études environnementale visant à connaitre le degré de pollution des sols et les mesures...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de missions d'études environnementale visant à connaitre le degré de pollution des sols et les mesures envisageables de dépollution.
Ces études seront réalisées sur émission de bons de commandes, en fonction des besoins de la communauté d'agglomération dans la limite d'un montant annuel maximum de 100 000 EUR HT. Les missions confiées au titulaire de l'accord-cadre seront couramment de type LEVE (Levée de doute), EVAL (Évaluation environnementale des sols et des eaux souterraines) et le cas échéant complétées de mission de type PG (Plan de gestion de dépollution) et EQRS (Évaluation quantitative des risques sanitaires).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-430059
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO_2018-52
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Études géotechniques
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Géotechnique appliquée Île-de-France
Numéro d'enregistrement national: 40027194600057
Adresse postale: 3 avenue des Chaumes
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Études de pollutions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec hydratec
Numéro d'enregistrement national: 30139256900085
Adresse postale: 42-52 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75583
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2019/S 015-032062 (2019-01-17)