Rcea/Rn79 – brandon/Clermain – aménagement à 2×2 voies du PR 50+750 au PR 56+600 Études «Géotechnique/ouvrages d'art/écrans/architecture/assainissement»

DIR Centre Est

La présente consultation concerne, dans le cadre de l'aménagement à 2×2 voies de la section de RCEA/RN79 dite «Brandon/Clermain», des prestations intellectuelles pour l'assistance au maître d'œuvre DIR CE dans la production du dossier PRO puis des éléments techniques de DCOE.
Les prestations couvrent les domaines suivants : géotechnique, ouvrages d'art, acoustique (écrans), architecture et assainissement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DIR Centre Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-23	Avis de marché
2018-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie autoroutière
Numéro de référence: dirce-sir-2018-brcl-geo-oa-ass
Brève description:

La présente consultation concerne, dans le cadre de l'aménagement à 2×2 voies de la section de RCEA/RN79 dite «Brandon/Clermain», des prestations intellectuelles pour l'assistance au maître d'œuvre DIR CE dans la production du dossier PRO puis des éléments techniques de DCOE. Les prestations couvrent les domaines suivants : géotechnique, ouvrages d'art, acoustique (écrans), architecture et assainissement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Centre Est
Adresse postale: Mme la directrice interdépartementale des routes Centre Est, par arrêté préfectoral nº Pref_Dcpi_Deleg_2017_10_12_51, du 23, octobre 2017, publié au RAA nº 69-2017-092 – immeuble de la Villardière – 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.centre-est.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date limite de soumission: 2018-08-24 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-324859
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le critère «Valeur téchnique» sera apprécié au vu du contenu des pièces du mémoire technique selon la répartition suivante : M1 (planning prévisionnel) pour 20 % de la valeur technique, M2 (méthodologie pour conduite des études) pour 40 % de la valeur technique, M3 (gestion de la qualité) pour 10 % de la valeur technique et M4 (méthodologie pour géotechnique) pour 30 % de la valeur technique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations couvrent les domaines suivants : géotechnique, ouvrages d'art, acoustique (écrans), architecture et assainissement

Elles sont scindées en 3 phases :

Phase 1 – appropriation du dossier

Cette phase a pour enjeu de permettre au titulaire de s'approprier les éléments du dossier, d'appréhender les enjeux de l'opération, notamment en échangeant avec le maître d'œuvre, pour se mettre en capacité d'optimiser les études de la phase Pro.

À ce titre, il est attendu du titulaire une réflexion sur différents ouvrages (position, options constructives, parti d'aménagement…) avec proposition de solutions techniques chiffrées pertinentes permettant à l'équipe MOA/MOE d'arrêter le meilleur choix technique pour ensuite lancer les études liées au projet.

Phase 2 – éléments du Pro

Cette phase concerne la production, au sens de l'instruction technique de 2014 relative aux modalités d'élaboration des opérations d'investissement et de gestion sur le réseau routier national (version modifiée du 12.9.17), des sous-dossiers spécifiques suivants :

3.7.2 «Assainissement routier»

3.8 «Ouvrages d'art courants», incluant les écrans acoustiques et le volet architectural (OA et écrans)

Pour permettre au titulaire de produire les études dans leur globalité, cette phase intègre un volet géotechnique lié notamment aux OA et aux écrans (études G2-Pro) ainsi qu'à l'assainissement (recueil de données sur les zones d'implantation des bassins).

Phase 3 – éléments techniques de DCOE

Sur la base des éléments produits pour le dossier PRO, il est attendu du titulaire, pour cette phase 3, la fourniture des pièces techniques de DCOE (Dossier de consultation des opérateurs économiques) : CCTP, BPUF, de, plans/schémas nécessaires «À l'intelligence du projet», plans de phasage des travaux, éléments architecturaux, avant-métrés, estimation...

Quantités principales: la section présente une longueur d'environ 5,9 km; le projet concerne notamment les études d'assainissement pour le recueil et le traitement des eaux de chaussées de ce linéaire, d'aménagement de 11 ouvrages d'art (ps, pi, passerelle mode doux), d'aménagement d'écrans acoustiques (3 zones identifiées, a minima, pour un linéaire de l'ordre de 1 650 m) et les prestations géotechniques associées

Durée de l'accord: 8 mois
Description des options:

Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30 I 7

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

RN79, entre les PR 50+750 et 56+600, sur le territoire des communes de la-Chapelle-du-Mont-de-France, Brandon, Clermain et Mazille dans le département de Saône-et-Loire (71)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME :

Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec : l'inscription sur le registre du commerce (partie iv a 1).

Si le candidat n'utilise pas le DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 ET DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires – marchés publics) ; la forme juridique du candidat ; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article…

… 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus.

… 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.

En cas de sous-traitance déclarée à l'offre, le candidat utilisera le formulaire DC4 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires – marchés publics)

Situation économique et financière:

— Si le candidat utilise le DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a),

— Si le candidat n'utilise pas le DUME : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur,

Capacité technique et professionnelle:

— Si le candidat utilise le DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité), une liste des travaux exécutés sur les 3 dernières années (partie IV C 1b), les titres d'études et professionnels (partie IV C 6 a et b), les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (partie IV C 8).

Si le candidat n'utilise pas le DUME :

A – expérience : la présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B – capacités professionnelles : l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et plus particulièrement des responsables de conduite des études de chacun des domaines du marché.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C – capacités techniques : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve demeurant valables s'ils ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur lors d'une précédente consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

L'ouverture des plis n'est pas publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires:

Origine du financement: État à 85 % et collectivités à 15 %;

Une avance de 15 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

Les prix seront révisables;

Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde;

Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Autres informations :

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;

Unité monétaire utilisée, l'euro ;

Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont éliminées par le RPA ;

À titre indicatif, les prestations commenceront en septembre 2018, pour une réalisation de la phase 1 et démarrage de la phase 2 sur 2018, avec un délai d'exécution global de 8 mois couvrant 3 délais distincts : 21 jours pour la phase 1 «Appropriation», 90 j pour la phase 2 «Pro» et 42 j pour la phase 3 «DCOE» ;

Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;

Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;

Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;

L'option A du CCAG est retenue dans les conditions définies à l'article 6 du CCAP.

Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non;

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : les offres seront obligatoirement transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique DIRCE-SIR-2018-BRCL-GEO-OA-ASS, suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation; l'heure de remise des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue ; la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» ; les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait, elle aussi, un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Cette consultation permet l'utilisation du mode de réponse simplifiée dit «Marché public simplifié» (MPS).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives – 184 rue de Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de justice administrative) ;

Référé contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative) ;

Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de justice administrative) ;

Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2018/S 142-324859 (2018-07-23)

Avis d'attribution de marché (2018-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne, dans le cadre de l'aménagement à 2 x 2 voies de la section de RCEA/RN79 dite «Brandon/Clermain» des prestations intellectuelles pour l'assistance au maître d'œuvre DIR CE dans la production du dossier PRO puis des éléments techniques de DCOE. Les prestations couvrent les domaines suivants: géotechnique, ouvrages d'art, acoustique (écrans), architecture et assainissement.

Valeur totale du marché: 256 655 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mme la directrice interdépartementale des routes Centre Est, par arrêté préfectoral nº Pref_Dcpi_Deleg_2017_10_12_51, du 23 octobre 2017, publié au RAA nº 69-2017-092 — immeuble de la Villardière — 228 rue Garibaldi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 📅
Date de publication: 2018-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 241-551348
Se réfère à l'avis: 2018/S 142-324859
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne, dans le cadre de l'aménagement à 2 x 2 voies de la section de RCEA/RN79 dite «Brandon/Clermain», des prestations intellectuelles pour l'assistance au maître d'œuvre DIR CE dans la production du dossier PRO puis des éléments techniques de DCOE. Les prestations couvrent les domaines suivants: géotechnique, ouvrages d'art, acoustique (écrans), architecture et assainissement.

Description des options:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Nom: Quadric SAS
Numéro d'enregistrement national: 33850071300049
Adresse postale: 14 porte du Grand Lyon — CS 90210 Neyron
Commune postale: Miribel
Code postal: 01707
Pays: France 🇫🇷
Nom: Artelia VT
Numéro d'enregistrement national: 44452352600051
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Nom: Atelier Ritz SARL
Numéro d'enregistrement national: 78954025900015
Adresse postale: 21 rue de Boigne
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Nom: Géotechnique Est
Numéro d'enregistrement national: 81846171700014
Adresse postale: 672 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Valeur totale du marché: 256 655 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue de Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 241-551348 (2018-12-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en génie civil (18)

Services de conseil en matière de systèmes de transport (6)