Informations complémentaires:
Origine du financement: État à 85 % et collectivités à 15 %;
Une avance de 15 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
Les prix seront révisables;
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Autres informations :
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
Unité monétaire utilisée, l'euro ;
Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont éliminées par le RPA ;
À titre indicatif, les prestations commenceront en septembre 2018, pour une réalisation de la phase 1 et démarrage de la phase 2 sur 2018, avec un délai d'exécution global de 8 mois couvrant 3 délais distincts : 21 jours pour la phase 1 «Appropriation», 90 j pour la phase 2 «Pro» et 42 j pour la phase 3 «DCOE» ;
Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;
Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;
L'option A du CCAG est retenue dans les conditions définies à l'article 6 du CCAP.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non;
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : les offres seront obligatoirement transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (
http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique DIRCE-SIR-2018-BRCL-GEO-OA-ASS, suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation; l'heure de remise des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue ; la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» ; les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait, elle aussi, un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Cette consultation permet l'utilisation du mode de réponse simplifiée dit «Marché public simplifié» (MPS).