RCEA — phase 2 — études environnementales et réalisation des dossiers CNPN et LSE
DREAL BFC/SG/DAJCP
La consultation concerne la réalisation des études nécessaires en vue de la réalisation des dossiers Loi sur l'eau (LSE) et de demande de dérogation «Espèces protégées» auprès du Conseil national de la protection de la nature (CNPN), ainsi que les dossiers afférents. 3 sections sont ici visées, pour 3 lots, pour une longueur totale cumulée sur la RCEA de 16,5 km.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-11-20 | Avis de marché |
| 2019-03-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: DREALBFC-18-RCEA-PH2-EEE
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal bfc/sg/dajcp
Adresse postale: 17e rue Alain Savary — CS 31269
Code postal: 25005
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique.dajcp.sg.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404769&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date limite de soumission: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-517377
Numéro JO-S: 226
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — section Palinges RD 25
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot nº 2: section Clermain Sainte-Cécile
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 3 — section La Fourche Col-des-Vaux
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RCEA en Saône-et-Loire (71)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Besançon
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dreal bfc / sg / dajcp
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 81826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Néant
Adresse postale: Néant
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 226-517377 (2018-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: DREALBFC-18-RCEA-PH2-EEE
Brève description:
La consultation concerne la réalisation des études nécessaires en vue de la réalisation des dossiers Loi sur l'eau (LSE) et de demande de dérogation «Espèces protégées» auprès du Conseil national de la protection de la nature (CNPN), ainsi que les dossiers afférents. 3 sections sont ici visées, pour 3 lots, pour une longueur totale cumulée sur la RCEA de 16,5 km.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal bfc/sg/dajcp
Adresse postale: 17e rue Alain Savary — CS 31269
Code postal: 25005
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique.dajcp.sg.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404769&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date limite de soumission: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-517377
Numéro JO-S: 226
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — section Palinges RD 25
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 concerne la réalisation des études nécessaires en vue de la réalisation des dossiers Loi sur l'eau (LSE) et de demande de dérogation «Espèces protégées» auprès du Conseil national de la protection de la nature (CNPN), ainsi que les dossiers afférents. Une section est visée pour ce lot nº 1, «Palinges RD 25», branche Nord de la RCEA sur 4,5 km.
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Intitulé du lot: Lot nº 2: section Clermain Sainte-Cécile
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 concerne la réalisation des études nécessaires en vue de la réalisation des dossiers Loi sur l'eau (LSE) et de demande de dérogation «Espèces protégées» auprès du Conseil national de la protection de la nature (CNPN), ainsi que les dossiers afférents. Une section est visée pour ce lot nº 2, «Clermain Sainte-Cécile», branche Sud de la RCEA sur 3 km.
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Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot 3 concerne la réalisation des études nécessaires en vue de la réalisation des dossiers Loi sur l'eau (LSE) et de demande de dérogation «Espèces protégées» auprès du Conseil national de la protection de la nature (CNPN), ainsi que les dossiers afférents. Une section est visée pour ce lot nº 3, «La Fourche Col-des-Vaux», branche Sud de la RCEA sur 9 km.
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Site principal ou lieu d'exécution: RCEA en Saône-et-Loire (71)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Besançon
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dreal bfc / sg / dajcp
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 81826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Néant
Adresse postale: Néant
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 226-517377 (2018-11-20)
Avis d'attribution de marché (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 325493.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 057-132281
Se réfère à l'avis: 2018/S 226-517377
Numéro JO-S: 57
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 3 — section la Fourche Col-des-Vaux
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RCEA en Saône-et-Loire (71).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Nom: EGIS Structure et Environnement SAS
Adresse postale: 15 avenue du Centre, CS 20538 Guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.egis.fr/contact/egis-structures-environnement-siege-social 🌏
Valeur totale du marché: 93 233 EUR 💰
Nom: SAS Ingerop Conseil et Ingénierie
Adresse postale: 18 rue des Deux Gares, CS 70081
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92563
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ingerop.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 82237.50 EUR 💰
Adresse postale: 15 avenue du Centre, CS 20538
Valeur totale du marché: 150 023 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dreal bfc/sg/dajcp
Source: OJS 2019/S 057-132281 (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 325493.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 057-132281
Se réfère à l'avis: 2018/S 226-517377
Numéro JO-S: 57
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le lot 1 concerne la réalisation des études nécessaires en vue de la réalisation des dossiers Loi sur l'eau (LSE) et de demande de dérogation «Espèces protégées» auprès du Conseil national de la protection de la nature (CNPN), ainsi que les dossiers afférents. Une section est visée pour ce lot nº 1, «Palinges RD 25», branche nord de la RCEA sur 4,5 km.
Afficher plus
Le lot 2 concerne la réalisation des études nécessaires en vue de la réalisation des dossiers Loi sur l'eau (LSE) et de demande de dérogation «Espèces protégées» auprès du Conseil national de la protection de la nature (CNPN), ainsi que les dossiers afférents. Une section est visée pour ce lot nº 2, «Clermain Sainte-Cécile», branche sud de la RCEA sur 3 km.
Afficher plus
Brève description:
Le lot 3 concerne la réalisation des études nécessaires en vue de la réalisation des dossiers Loi sur l'eau (LSE) et de demande de dérogation «Espèces protégées» auprès du Conseil national de la protection de la nature (CNPN), ainsi que les dossiers afférents. Une section est visée pour ce lot nº 3, «La Fourche Col-des-Vaux», branche sud de la RCEA sur 9 km.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: RCEA en Saône-et-Loire (71).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Nom: EGIS Structure et Environnement SAS
Adresse postale: 15 avenue du Centre, CS 20538 Guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.egis.fr/contact/egis-structures-environnement-siege-social 🌏
Valeur totale du marché: 93 233 EUR 💰
Nom: SAS Ingerop Conseil et Ingénierie
Adresse postale: 18 rue des Deux Gares, CS 70081
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92563
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ingerop.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 82237.50 EUR 💰
Adresse postale: 15 avenue du Centre, CS 20538
Valeur totale du marché: 150 023 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dreal bfc/sg/dajcp
Source: OJS 2019/S 057-132281 (2019-03-18)
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