La consultation concerne la réalisation des études nécessaires en vue de la réalisation des dossiers Loi sur l'eau (LSE) et de demande de dérogation «Espèces protégées» auprès du Conseil national de la protection de la nature (CNPN), ainsi que les dossiers afférents. 3 sections sont ici visées, pour 3 lots, pour une longueur totale cumulée sur la RCEA de 16,5 km.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RCEA — phase 2 — études environnementales et réalisation des dossiers CNPN et LSE
DREALBFC-18-RCEA-PH2-EEE”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“La consultation concerne la réalisation des études nécessaires en vue de la réalisation des dossiers Loi sur l'eau (LSE) et de demande de dérogation...”
Brève description
La consultation concerne la réalisation des études nécessaires en vue de la réalisation des dossiers Loi sur l'eau (LSE) et de demande de dérogation «Espèces protégées» auprès du Conseil national de la protection de la nature (CNPN), ainsi que les dossiers afférents. 3 sections sont ici visées, pour 3 lots, pour une longueur totale cumulée sur la RCEA de 16,5 km.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — section Palinges RD 25
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: RCEA en Saône-et-Loire (71)
Description du marché:
“Le lot 1 concerne la réalisation des études nécessaires en vue de la réalisation des dossiers Loi sur l'eau (LSE) et de demande de dérogation «Espèces...”
Description du marché
Le lot 1 concerne la réalisation des études nécessaires en vue de la réalisation des dossiers Loi sur l'eau (LSE) et de demande de dérogation «Espèces protégées» auprès du Conseil national de la protection de la nature (CNPN), ainsi que les dossiers afférents. Une section est visée pour ce lot nº 1, «Palinges RD 25», branche Nord de la RCEA sur 4,5 km.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: section Clermain Sainte-Cécile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 concerne la réalisation des études nécessaires en vue de la réalisation des dossiers Loi sur l'eau (LSE) et de demande de dérogation «Espèces...”
Description du marché
Le lot 2 concerne la réalisation des études nécessaires en vue de la réalisation des dossiers Loi sur l'eau (LSE) et de demande de dérogation «Espèces protégées» auprès du Conseil national de la protection de la nature (CNPN), ainsi que les dossiers afférents. Une section est visée pour ce lot nº 2, «Clermain Sainte-Cécile», branche Sud de la RCEA sur 3 km.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — section La Fourche Col-des-Vaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot 3 concerne la réalisation des études nécessaires en vue de la réalisation des dossiers Loi sur l'eau (LSE) et de demande de dérogation «Espèces...”
Description du marché
Le lot 3 concerne la réalisation des études nécessaires en vue de la réalisation des dossiers Loi sur l'eau (LSE) et de demande de dérogation «Espèces protégées» auprès du Conseil national de la protection de la nature (CNPN), ainsi que les dossiers afférents. Une section est visée pour ce lot nº 3, «La Fourche Col-des-Vaux», branche Sud de la RCEA sur 9 km.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-08
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Besançon
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 81826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Néant
Adresse postale: Néant
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 226-517377 (2018-11-20)
Avis d'attribution de marché (2019-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Dreal bfc/sg/dajcp
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 325493.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: RCEA en Saône-et-Loire (71).
Description du marché:
“Le lot 1 concerne la réalisation des études nécessaires en vue de la réalisation des dossiers Loi sur l'eau (LSE) et de demande de dérogation «Espèces...”
Description du marché
Le lot 1 concerne la réalisation des études nécessaires en vue de la réalisation des dossiers Loi sur l'eau (LSE) et de demande de dérogation «Espèces protégées» auprès du Conseil national de la protection de la nature (CNPN), ainsi que les dossiers afférents. Une section est visée pour ce lot nº 1, «Palinges RD 25», branche nord de la RCEA sur 4,5 km.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Le lot 2 concerne la réalisation des études nécessaires en vue de la réalisation des dossiers Loi sur l'eau (LSE) et de demande de dérogation «Espèces...”
Description du marché
Le lot 2 concerne la réalisation des études nécessaires en vue de la réalisation des dossiers Loi sur l'eau (LSE) et de demande de dérogation «Espèces protégées» auprès du Conseil national de la protection de la nature (CNPN), ainsi que les dossiers afférents. Une section est visée pour ce lot nº 2, «Clermain Sainte-Cécile», branche sud de la RCEA sur 3 km.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — section la Fourche Col-des-Vaux
Description
Description du marché:
“Le lot 3 concerne la réalisation des études nécessaires en vue de la réalisation des dossiers Loi sur l'eau (LSE) et de demande de dérogation «Espèces...”
Description du marché
Le lot 3 concerne la réalisation des études nécessaires en vue de la réalisation des dossiers Loi sur l'eau (LSE) et de demande de dérogation «Espèces protégées» auprès du Conseil national de la protection de la nature (CNPN), ainsi que les dossiers afférents. Une section est visée pour ce lot nº 3, «La Fourche Col-des-Vaux», branche sud de la RCEA sur 9 km.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 226-517377
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1100045400
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Section Palinges RD 25
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: EGIS Structure et Environnement SAS
Adresse postale: 15 avenue du Centre, CS 20538 Guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.egis.fr/contact/egis-structures-environnement-siege-social🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 233 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1100045342
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Section Clermain Sainte-Cécile
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Ingerop Conseil et Ingénierie
Adresse postale: 18 rue des Deux Gares, CS 70081
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92563
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ingerop.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82237.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 1100045332
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Section la Fourche Col-des-Vaux
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 15 avenue du Centre, CS 20538
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 023 💰
Source: OJS 2019/S 057-132281 (2019-03-18)