Avis de marché (2018-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public de gestion de l'aéroport de Vatry
Adresse postale: CS 90006, rue Louis Blériot
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51555
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Juriste: PIGA Sarah 03.87.56.70.91 spiga@parisvatry.com — Questions à poser sur le profil acheteur uniquement — Renseignements techniques: LIPP Edouard...”
Personne de contact
Juriste: PIGA Sarah 03.87.56.70.91 spiga@parisvatry.com — Questions à poser sur le profil acheteur uniquement — Renseignements techniques: LIPP Edouard edouard.lipp@riskpart.com — Questions par courrier électronique uniquement
Objet Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale complémentaire
SM-2018-001
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Consultation pour la mise en place d'une protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance et pour le risque santé.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance — cadre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Vatry.
Description du marché:
“Le marché a pour objet la mise en place de contrats de garanties de Prévoyance au profit des salariés cadres de l'EPGAV — Établissement public de gestion de...”
Description du marché
Le marché a pour objet la mise en place de contrats de garanties de Prévoyance au profit des salariés cadres de l'EPGAV — Établissement public de gestion de l'aéroport de Vatry répondant aux conditions d'admission.
Les contrats sont des contrats à adhésion obligatoire pour les catégories de personnel qui en relève sous réserve des éventuelles dérogations légales ou conventionnelles.
Il est à précisé que l'EPGAV Établissement public de gestion de l'aéroport de Vatry demande une subrogation afin d'être destinataire des indemnisations dues aux salariés; les prestations de prévoyance devront lui être directement adressées (cf.art. 1 du CDC).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance — non cadre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le contrat a pour objet principal d'assurer le versement de prestations complémentaires aux régimes de base de la sécurité sociale, dans la limite des frais...”
Description du marché
Le contrat a pour objet principal d'assurer le versement de prestations complémentaires aux régimes de base de la sécurité sociale, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (cf. art. 1 du CDC).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Liste et brève description des conditions
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-13
13:00 📅
“Le DCE peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante https://parisvatry.omnikles.com — les soumissionnaires ne sont pas tenus de s'authentifier....”
Le DCE peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante https://parisvatry.omnikles.com — les soumissionnaires ne sont pas tenus de s'authentifier. Mais, afin d'assurer les correspondances électroniques, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, l'authentification des candidats au moyen d'une adresse électronique (e-mail) reste fortement recommandée: l'EPGAV ne sera en aucun cas tenu responsable de l'absence de réception de tels renseignements de la part d'un candidat qui ne s'est pas authentifié sur le site — transmission des offres sous support électronique uniquement à l'adresse https://parisvatry.omnikles.com
La signature de l'offre du candidat n'est pas requise au moment du dépôt de l'offre. En revanche, le candidat attributaire devra transmettre dans de brefs délais deux exemplaires signés de façon manuscrite de l'acte d'engagement. La signature de l'acte d'engagement valant acceptation de l'ensemble des pièces contractuelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 26668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité de recours en référé:
— référé précontractuel (article L. 551-1 à-12 du CJA) jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité de recours en référé:
— référé précontractuel (article L. 551-1 à-12 du CJA) jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché ou de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Possibilité de recours plein contentieux conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 4.4.2014, Tarn-et-Garonne, nº 358994 dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Informations complémentaires (2018-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Juriste: Piga Sarah, 03.87.56.70.91, spiga@parisvatry.com — Questions à poser sur le profil acheteur uniquement — Renseignements techniques: Lipp Edouard,...”
Personne de contact
Juriste: Piga Sarah, 03.87.56.70.91, spiga@parisvatry.com — Questions à poser sur le profil acheteur uniquement — Renseignements techniques: Lipp Edouard, edouard.lipp@riskpart.com — Questions par courrier électronique uniquement
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 200-454849
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-11-13 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-20 📅
L'heure: 13:00
Autres informations complémentaires
“Pour des raisons de confidentialité, la démographie est fournie par courrier électronique. Le candidat doit en faire la demande auprès de Mme Maillard...”
Pour des raisons de confidentialité, la démographie est fournie par courrier électronique. Le candidat doit en faire la demande auprès de Mme Maillard Sophie, responsable des ressources humaines: smaillard@parisvatry.com
Conformément à l'article 43-I du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le délai minimal de réception des offres est prorogé du mardi 13 novembre (12:00) au mardi 20 novembre (12:00).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 211-483172 (2018-10-29)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Juriste: PIGA Sarah +33 387567091 spiga@parisvatry.com questions à poser sur le profil acheteur uniquement; renseignements techniques: LIPP Edouard...”
Personne de contact
Juriste: PIGA Sarah +33 387567091 spiga@parisvatry.com questions à poser sur le profil acheteur uniquement; renseignements techniques: LIPP Edouard edouard.lipp@riskpart.com questions par mail uniquement
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 681 723 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance — Cadre
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Vatry
Description du marché:
“Le marché a pour objet la mise en place de contrats de garanties de Prévoyance au profit des salariés cadres de l'EPGAV — Établissement Public de gestion de...”
Description du marché
Le marché a pour objet la mise en place de contrats de garanties de Prévoyance au profit des salariés cadres de l'EPGAV — Établissement Public de gestion de l'aéroport de Vatry répondant aux conditions d'admission.
Les contrats sont des contrats à adhésion obligatoire pour les catégories de personnel qui en relève sous réserve des éventuelles dérogations légales ou conventionnelles.
Il est à précisé que l'EPGAV Établissement public de gestion de l'aéroport de Vatry demande une subrogation afin d'être destinataire des indemnisations dues aux salariés; les prestations de prévoyance devront lui être directement adressées (cf. art. 1 du CDC).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Pérennité tarifaire
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance — Non cadre
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la mise en place de contrats de garanties de prévoyance au profit des salariés non cadres de l'EPGAV — Établissement public de...”
Description du marché
Le marché a pour objet la mise en place de contrats de garanties de prévoyance au profit des salariés non cadres de l'EPGAV — Établissement public de gestion de l'aéroport de Vatry répondant aux conditions d'admission.
Les contrats sont des contrats à adhésion obligatoire pour les catégories de personnel qui en relève sous réserve des éventuelles dérogations légales ou conventionnelles.
Il est à précisé que l'EPGAV Établissement public de gestion de l'aéroport de Vatry demande une subrogation afin d'être destinataire des indemnisations dues aux salariés; les prestations de Prévoyance devront lui être directement adressées (cf. art. 1 du CDC).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 200-454849
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SM-2018-001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prévoyance — Cadre
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue de Croquechâtaigne — BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Centre — Val de Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Allianz vie
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92076
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 442 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prévoyance — Non cadre
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Ageo Risks
Adresse postale: 7 rue de Turbigo
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Nom: Generali assurances vie
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 036 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Santé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Harmonie mutuelle
Adresse postale: 143 rue Blomet
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 551 245 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Décision d'attribution de la commission d'appel d'offres du 3.12.2018.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité de recours en référé:
— référé précontractuel (article L. 551-1 à-12 du CJA) jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité de recours en référé:
— référé précontractuel (article L. 551-1 à-12 du CJA) jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché ou de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Possibilité de recours plein contentieux conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 4.4.2014, Tarn-et-Garonne, n 358994 dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 009-017155 (2019-01-10)