Le département procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents du département et aux agents de la MDPH, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention «prévoyance». La convention est conclue pour une durée de 6 ans, à compter du 1.7.2019, pour se terminer le 30.6.2025. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au 30.6.2026.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Protection sociale complémentaire des agents du département de l'Eure et de la MDPH. Convention «Prévoyance»
E388390”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le département procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux...”
Brève description
Le département procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents du département et aux agents de la MDPH, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention «prévoyance». La convention est conclue pour une durée de 6 ans, à compter du 1.7.2019, pour se terminer le 30.6.2025. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au 30.6.2026.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Protection sociale complémentaire des agents du département de l'Eure et de la MDPH. Convention «Prévoyance».” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Clauses contractuelles appréciées par rapport au respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalité de gestion
Critère de qualité (nom):
“Modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier services annexes”
Critère de coût (nom): Prix des offres vu au travers des tarifications proposées
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La convention pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au 30.6.2026.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 201-456832 (2018-10-15)