Protection sociale complémentaire des agents — convention de participation «Prévoyance»

Smitred Ouest d'Armor

Mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention «prévoyance»

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alternative Courtage
• Territoria Mutuelle

Qui ?

• Smitred Ouest d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-03	Avis de marché
2019-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention «prévoyance»

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitred Ouest d'Armor
Adresse postale: Valorys — site du Quelven
Code postal: 22140
Commune postale: Pluzunet
Contact
Adresse Internet: http://www.smitred.com 🌏
Courrier électronique: accueil@valorys.smitred.com 📧
Téléphone: +33 296546510 📞
URL des documents: http://www.smitred-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.smitred-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date limite de soumission: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-344870
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Blocs II.1.5 et II.2.6: la valeur totale estimée est un pourcentage de l'assiette de prime garantie 1, elle est de 0,4 % pour la garantie 2 et de 0,3 % pour la garantie 3

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1.60 EUR 💰
Brève description:

Mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention «prévoyance».

La présente consultation est lancée en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.

Valeur estimée hors TVA: 1.60 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Blocs II.1.5 et II.2.6: la valeur totale estimée est un pourcentage de l'assiette de prime garantie 1, elle est de 0,4 % pour la garantie 2 et de 0,3 % pour la garantie 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier «candidature — dossier administratif» ou les pièces équivalentes selon le formulaire joint au cahier des charges:

— situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession (extrait de l'inscription au RCS):

— selon le formulaire joint au cahier des charges ou lettres équivalentes contenant les mêmes renseignements,

— capacité économique, financière et prudentielle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— capacité économique et financière: appréciation globale, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité,

— garanties prudentielles: agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR),

— capacités professionnelles: tout document justifiant sa qualité de sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service: agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires.

* Pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

* Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire NOTI2 (ancien DC7) ou imprimé 3666 volet 2 et certificats sociaux URSSAF et selon les cas, MSA — vieillesse — congés payés).

Situation économique et financière:

— capacité économique et financière: appréciation globale du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité,

— garanties prudentielles: agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Capacité technique et professionnelle:

Capacités professionnelles:

— tout document justifiant sa qualité de sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service: agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires,

— pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire NOTI2 (ancien DC7) ou imprimé 3666 volet 2 et certificats sociaux URSSAF et selon les cas, MSA — vieillesse — congés payés),

Capacité technique:

— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: références pour des prestations similaires, notamment dans le cadre de consultations pour le compte de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Clauses contractuelles appréciées par rapport au respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Modalité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier services annexes
Critère de coût (nom): Prix des offres vu au travers des tarifications proposées
Critère de coût (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 10 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de collectivités territoriales (syndicat mixte)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smitred-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.smitred-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— La durée du marché pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an,

— Renseignements techniques: M. Eric Lepine — protectas, 1 rue du Château — BP 28 — 35390 Grand-Fougeray, courriel: eric.lepine@protectas.fr

— Modalités de remise des offres:

Les offres des candidats seront:

— soit déposées contre récépissé, avant la date mentionnée sur la page de garde du présent document, à l'adresse suivante:

M. le président — Smitred Ouest d'Armor, site du Quelven 22140 Pluzunet,

— soit envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessus, et devront parvenir à destination avant les mêmes dates et heures limites que ci-dessus,

— soit transmises par voie électronique sur le profil acheteur du Smitred, à savoir: http://www.smitred-marches.com; avant les mêmes dates et heures limites.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2018/S 150-344870 (2018-08-03)

Avis d'attribution de marché (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention «Prévoyance».

Valeur totale du marché: 1.73 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-063196
Se réfère à l'avis: 2018/S 150-344870
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

— bloc V.2.4): la valeur totale du marché est un pourcentage de l'assiette de prime garantie 1 maintient de salaire invalidité (1,73 %), elle est de 0,49 % pour la garantie 2 perte de retraite et de 0,35 % pour la garantie 3 décès, — référence des avis initiaux: —— avis nº 18-111348 publié le 5.8.2018 au boamp.fr —— avis nº AO-1835-0028 publié le 31.8.2018 à l'argus de l'assurance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention «Prévoyance». La présente consultation est lancée en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: Alternative Courtage
Adresse postale: 1-3 rue Ampère
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Nom: Territoria Mutuelle
Adresse postale: 18/20 avenue Léo Lagange — CS 79650
Commune postale: Niort
Code postal: 79061
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 1.73 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

— référence des avis initiaux:

—— avis nº 18-111348 publié le 5.8.2018 au boamp.fr

—— avis nº AO-1835-0028 publié le 31.8.2018 à l'argus de l'assurance.

Source: OJS 2019/S 028-063196 (2019-02-06)

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