Protection sociale complémentaire des agents — convention de participation «Prévoyance»

Smitred Ouest d'Armor

Mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention «prévoyance»

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-03 Avis de marché
2019-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smitred Ouest d'Armor
Adresse postale: Valorys — site du Quelven
Commune postale: Pluzunet
Code postal: 22140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 296546510 📞
Courrier électronique: accueil@valorys.smitred.com 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: http://www.smitred.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smitred-marches.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.smitred-marches.com 🌏
URL de participation: http://www.smitred-marches.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement de collectivités territoriales (syndicat mixte)

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Protection sociale complémentaire des agents — convention de participation «Prévoyance»”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1.60 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Description du marché:
“Mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Clauses contractuelles appréciées par rapport au respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Modalité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom):
“Modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents”
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom):
“Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier services annexes”
Critère de coût (nom): Prix des offres vu au travers des tarifications proposées
Critère de coût (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 10 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1.60 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Blocs II.1.5 et II.2.6: la valeur totale estimée est un pourcentage de l'assiette de prime garantie 1, elle est de 0,4 % pour la garantie 2 et de 0,3 % pour...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le dossier «candidature — dossier administratif» ou les pièces équivalentes selon le formulaire joint au cahier des charges: — situation propre des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacité économique et financière: appréciation globale du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités professionnelles: — tout document justifiant sa qualité de sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par les codes français...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-19 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-19 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“— La durée du marché pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an, — Renseignements techniques: M. Eric...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, direction régionale des entreprises,...”    Afficher plus
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 150-344870 (2018-08-03)
Avis d'attribution de marché (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1.73 💰
Description
Description du marché:
“Mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 150-344870

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Protection sociale complémentaire des agents — convention de participation «Prévoyance»”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Alternative Courtage
Adresse postale: 1-3 rue Ampère
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Territoria Mutuelle
Adresse postale: 18/20 avenue Léo Lagange — CS 79650
Commune postale: Niort
Code postal: 79061
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1.73 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— bloc V.2.4): la valeur totale du marché est un pourcentage de l'assiette de prime garantie 1 maintient de salaire invalidité (1,73 %), elle est de 0,49 %...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 028-063196 (2019-02-06)