Mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention «prévoyance»
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Protection sociale complémentaire des agents — convention de participation «Prévoyance»”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une...”
Brève description
Mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention «prévoyance»
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“Mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une...”
Description du marché
Mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention «prévoyance».
La présente consultation est lancée en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Clauses contractuelles appréciées par rapport au respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Modalité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom):
“Modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents”
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom):
“Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier services annexes”
Critère de coût (nom): Prix des offres vu au travers des tarifications proposées
Critère de coût (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 10 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1.60 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Blocs II.1.5 et II.2.6: la valeur totale estimée est un pourcentage de l'assiette de prime garantie 1, elle est de 0,4 % pour la garantie 2 et de 0,3 % pour...”
Informations complémentaires
Blocs II.1.5 et II.2.6: la valeur totale estimée est un pourcentage de l'assiette de prime garantie 1, elle est de 0,4 % pour la garantie 2 et de 0,3 % pour la garantie 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le dossier «candidature — dossier administratif» ou les pièces équivalentes selon le formulaire joint au cahier des charges:
— situation propre des...”
Liste et brève description des conditions
Le dossier «candidature — dossier administratif» ou les pièces équivalentes selon le formulaire joint au cahier des charges:
— situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession (extrait de l'inscription au RCS):
— selon le formulaire joint au cahier des charges ou lettres équivalentes contenant les mêmes renseignements,
— capacité économique, financière et prudentielle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— capacité économique et financière: appréciation globale, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité,
— garanties prudentielles: agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR),
— capacités professionnelles: tout document justifiant sa qualité de sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service: agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires.
* Pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
* Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire NOTI2 (ancien DC7) ou imprimé 3666 volet 2 et certificats sociaux URSSAF et selon les cas, MSA — vieillesse — congés payés).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacité économique et financière: appréciation globale du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— capacité économique et financière: appréciation globale du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité,
— garanties prudentielles: agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités professionnelles:
— tout document justifiant sa qualité de sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par les codes français...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités professionnelles:
— tout document justifiant sa qualité de sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service: agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires,
— pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire NOTI2 (ancien DC7) ou imprimé 3666 volet 2 et certificats sociaux URSSAF et selon les cas, MSA — vieillesse — congés payés),
Capacité technique:
— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: références pour des prestations similaires, notamment dans le cadre de consultations pour le compte de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-19
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“— La durée du marché pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an,
— Renseignements techniques: M. Eric...”
— La durée du marché pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an,
— Renseignements techniques: M. Eric Lepine — protectas, 1 rue du Château — BP 28 — 35390 Grand-Fougeray, courriel: eric.lepine@protectas.fr
— Modalités de remise des offres:
Les offres des candidats seront:
— soit déposées contre récépissé, avant la date mentionnée sur la page de garde du présent document, à l'adresse suivante:
M. le président — Smitred Ouest d'Armor, site du Quelven 22140 Pluzunet,
— soit envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessus, et devront parvenir à destination avant les mêmes dates et heures limites que ci-dessus,
— soit transmises par voie électronique sur le profil acheteur du Smitred, à savoir: http://www.smitred-marches.com; avant les mêmes dates et heures limites.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, direction régionale des entreprises,...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, Direccte des Pays de la Loire
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Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 150-344870 (2018-08-03)
Avis d'attribution de marché (2019-02-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une...”
Brève description
Mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention «Prévoyance».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1.73 💰
Description
Description du marché:
“Mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une...”
Description du marché
Mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention «Prévoyance». La présente consultation est lancée en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 150-344870
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Protection sociale complémentaire des agents — convention de participation «Prévoyance»”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Alternative Courtage
Adresse postale: 1-3 rue Ampère
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Territoria Mutuelle
Adresse postale: 18/20 avenue Léo Lagange — CS 79650
Commune postale: Niort
Code postal: 79061
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1.73 💰
“— bloc V.2.4): la valeur totale du marché est un pourcentage de l'assiette de prime garantie 1 maintient de salaire invalidité (1,73 %), elle est de 0,49 %...”
— bloc V.2.4): la valeur totale du marché est un pourcentage de l'assiette de prime garantie 1 maintient de salaire invalidité (1,73 %), elle est de 0,49 % pour la garantie 2 perte de retraite et de 0,35 % pour la garantie 3 décès,
— référence des avis initiaux:
—— avis nº 18-111348 publié le 5.8.2018 au boamp.fr
—— avis nº AO-1835-0028 publié le 31.8.2018 à l'argus de l'assurance.
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Source: OJS 2019/S 028-063196 (2019-02-06)