Prolongement ligne 14 à Aéroport d'Orly — Lot PI34: Assurance construction tous risques chantier — Tous risques montage essais

RATP

Dans le cadre du prolongement de la Ligne 14 à Aéroport d'Orly, la RATP souhaite souscrire une police unique Tous risques chantier (TRC) et Tous risques montage essais (TRME) pour les travaux neufs et existants.
Le marché comprend également une prestation complémentaire et une prestation alternative définies à l'article II.2.4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-15	Avis de marché
2019-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: DHA_2018MOP12765
Brève description:

Dans le cadre du prolongement de la Ligne 14 à Aéroport d'Orly, la RATP souhaite souscrire une police unique Tous risques chantier (TRC) et Tous risques montage essais (TRME) pour les travaux neufs et existants. Le marché comprend également une prestation complémentaire et une prestation alternative définies à l'article II.2.4.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.candellari@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158769379 📞
Fax: +33 158769589 📠
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-15 📅
Date limite de soumission: 2018-06-05 📅
Date de publication: 2018-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 093-212012
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Classification Technique Achat RATP: C32 — Assurances. Le délai mentionné à l'article II.2.7 est un délai indicatif qui pourra varier en fonction de la date de réception des ouvrages.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend également une prestation complémentaire et une prestation alternative définies à l'article II.2.4.

La présente consultation porte sur la souscription d'une police unique TRC — TRME pour les travaux neufs et existants.

Le prolongement de la ligne 14 nécessite principalement la réalisation des ouvrages suivants:

— 5 gares: Maison Blanche Paris XIII (MBP), Kremlin Bicêtre Hôpital (KBH), Chevilly Trois Communes (C3C), MIN Porte de Thiais (PDT), Pont de Rungis (PDR), Aéroport d’Orly (ORY) étant sous MOA ADP,

— l’interconnexion avec la future gare de Villejuif, Institut Gustave Roussy prévue dans le cadre du projet de la ligne 15,

— le tunnel de 14 km équipés (voie et traction),

— les 12 ouvrages annexes (ventilation, épuisement, accès pompiers) liés au tunnel,

— 1 site de maintenance et de remisage (SMR) à Morangis (Essonne),

— le déploiement de systèmes adaptés à la nouvelle configuration de la ligne 14 (y compris les systèmes à mettre en œuvre dans l’existant et au prolongement entre MSO et SDP).

Le montant global des travaux prévisionnels s'élève à environ 2 388 058 000 EUR (HT).

La prestation comprend également:

— une franchise TRC-TRME de 250 000 EUR pour le génie civil et 100 000 EUR pour les gares,

— une Limite contractuelle d’indemnité (LCI) d'un montant de 250 000 000 EUR par sinistre.

La prestation complémentaire concerne la faculté de recourir à une Responsabilité civile travaux (RCT).

La prestation alternative consiste à passer la franchise TRC-TRME à 500 000 EUR pour le génie civil.

Durée de l'accord: 69 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7º du décret nº 2016-306 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Classification Technique Achat RATP: C32 — Assurances.

Le délai mentionné à l'article II.2.7 est un délai indicatif qui pourra varier en fonction de la date de réception des ouvrages.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront conduites sur tout le prolongement de la ligne 14 entre Olympiades et l'aéroport d'Orly compris SMR de Morangis et hors gares IGR / Orly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises ou souhaite recourir aux capacités d'une maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Il sera pris en compte pour l’appréciation de la capacité d’apérition et de placement du ou des assureurs, la notation financière octroyée par l’une de ces trois agences: Standard and Poors, Fitch Ratings, Moody’s. Cette notation ne doit pas être inférieure à « A- » ou équivalent.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence). Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires, etc).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— l'agrément de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ou équivalent,

— les justificatifs d'habilitations à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,

— en cas de recours à un intermédiaire en assurance, l'attestation d'immatriculation au registre ORIAS et le mandat de la ou des compagnies d'assurances.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’une autre entreprise, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Liste et brève description des règles et critères:

Pour les candidatures remises par des Personnes intermédiaires (PI), les conditions suivantes s'appliquent (sous peine de rejet de toutes les candidatures):

— la PI ne pourra présenter qu'une seule société d'assurances / groupement de société d'assurances,

— les sociétés d'assurances / groupement de sociétés d'assurances ne pourront avoir recours qu'à une seule PI,

— les PI devront fournir les éléments suivants: mandat de la société d'assurances/des sociétés d'assurances du groupement, attestation d'immatriculation registre ORIAS ou équivalent si l'intermédiaire est établi dans un autre état de la Communauté Européenne, ensemble des éléments demandés pour le compte de la société d'assurances ou de chacune des sociétés d'assurances du groupement.

Seules peuvent remettre une candidature en qualité de PI, les personnes ayant reçu mandat d'une société d'assurances ou de chacune des sociétés d'assurances d'un groupement et répondant aux conditions fixées par l'article R.512-1 du Code des assurances français.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement en ressources extérieures publiques assuré à 100 % par la Société du Grand Paris.

Le marché sera traité à prix révisables.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Information importante relative a la co-assurance:

La co-assurance est autorisée. L’opération de groupement devra couvrir 100 % du risque. Les groupements d’entreprises devront obligatoirement se présenter au stade de la candidature. Le partage du risque entre co-assureurs, sur la base d’un pourcentage de couverture attribué par le groupement à chacun de ses membres devra être défini dans l’offre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Stephane Candellari
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation nº DHA_2018MOP12765 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton « Publier réponse ». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel, ou

— d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité du dit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre.

Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention « Copie de sauvegarde / DHA_2018MOP12765 / Nom de l'entreprise » à l'adresse suivante:

RATP département MOP — À l'attention de M. Stéphane Candellari — Groupe de soutien achats — LAC VP32 — 40bis rue Roger Salengro — 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex — France.

Ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse mentionnée ci-dessus (immeuble Périastre — 3

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les Copies de sauvegarde (CS) seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L'attribution du marché entraînera obligatoirement la re-matérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2018/S 093-212012 (2018-05-15)

Avis d'attribution de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché s'inscrit dans le cadre du prolongement de la Ligne 14 à Aéroport d'Orly. La RATP souhaite souscrire une police unique Tous risques chantier (TRC) et Tous risques montage essais (TRME) pour les travaux neufs et existants.

Valeur totale du marché: 11 202 738 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-022556
Se réfère à l'avis: 2018/S 093-212012
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Classification Technique Achat RATP: C32 - Assurances

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la souscription d'une police unique TRC — TRME pour les travaux neufs et existants.

— 5 gares: Maison Blanche Paris XIII (MBP), Kremlin-Bicêtre Hôpital (KBH), Chevilly Trois Communes (C3C), MIN Porte de Thiais (PDT), Pont de Rungis (PDR), Aéroport d’Orly (ORY) étant sous MOA ADP,

— l’interconnexion avec la future gare de Villejuif Institut Gustave Roussy prévue dans le cadre du projet de la ligne 15,

Le montant global des travaux prévisionnels s'élève à environ 2 388 058 000 EUR HT.

— une franchise TRC-TRME de 500 000 EUR pour le génie civil et 100 000 EUR pour les gares,

Description des options:

Informations complémentaires: Classification Technique Achat RATP: C32 - Assurances
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront conduites sur tout le prolongement de la ligne 14 entre Olympiades et l'aéroport d'Orly compris SMR de Morangis et hors gares IGR / Orly

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Critères financiers
Critère de coût (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: AXA Corporate solutions assurance
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom: SCOR UK Company Limited
Commune postale: Londres
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Nom: Sma sa
Commune postale: Paris
Nom: Swiss RE International SE
Valeur totale du marché: 11 202 738 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité projets et contrats
Source: OJS 2019/S 011-022556 (2019-01-11)

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