Prolongement ligne 14 à Aéroport d'Orly — Lot PI31 — Assurances responsabilité civile maître d'ouvrage

RATP

Dans le cadre du prolongement de la Ligne 14 à Aéroport d'Orly, la RATP souhaite souscrire une police Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-14 Avis de marché
2019-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Stephane Candellari
Téléphone: +33 15870609 📞
Courrier électronique: stephane.candellari@ratp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prolongement ligne 14 à Aéroport d'Orly — Lot PI31 — Assurances responsabilité civile maître d'ouvrage DHA_2018MOP13894”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Dans le cadre du prolongement de la Ligne 14 à Aéroport d'Orly, la RATP souhaite souscrire une police Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO).”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront conduites sur tout le prolongement de la ligne 14 entre Olympiades et l'aéroport d'Orly compris SMR de Morangis et hors gares IGR / ORLY.”    Afficher plus
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la souscription d'une police RCMO dans le cadre des travaux de prolongement de la ligne 14 nécessitant principalement la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 65
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Classification technique achat RATP: C32 — Assurances Le délai mentionné à l'article II.2.7) est un délai indicatif qui pourra varier en fonction de la date...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP. Il sera pris en compte pour...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— l'agrément de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou équivalent, — les justificatifs d'habilitations à présenter des opérations d'assurance...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour les candidatures remises par des Personnes Intermédiaires (PI), les conditions suivantes s'appliquent (sous peine de rejet de toutes les...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement en ressources extérieures publiques assuré à 100 % par la société du Grand Paris. Le marché sera traité à prix révisables. Paiement à 60 jours à...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme et désigner le mandataire. Le candidat qui se présente en...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Information importante relative à la coassurance: La coassurance est autorisée. L’opération de groupement devra couvrir 100 % du risque. Les groupements...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-08 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2018/S 244-559672 (2018-12-14)
Avis d'attribution de marché (2019-04-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: LAC B916, 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prolongement ligne 14 à Aéroport d'Orly - Lot PI31 - Assurances Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage DHA_2018MOP13894”
Brève description:
“Dans le cadre du prolongement de la Ligne 14 à Aéroport d'Orly, la RATP souhaite souscrire une police Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage (RCMO)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 637611.49 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront conduites sur tout le prolongement de la ligne 14 entre Olympiades et l'aéroport d'Orly compris SMR de MORANGIS et hors gares IGR / ORLY.”    Afficher plus
Description du marché:
“Le marché porte sur la souscription d'une police RCMO dans le cadre des travaux de prolongement de la ligne 14 nécessitant principalement la réalisation des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de coût (nom): Critères financiers
Critère de coût (pondération): 50 %
Description
Informations complémentaires: Classification Technique Achat RATP: C32 - Assurances

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 244-559672

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MOP19-0046
Numéro d'identification du lot: PI31
Titre:
“Prolongement ligne 14 à Aéroport d'Orly - Assurances responsabilité civile maître d'ouvrage”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot sa
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: CHUBB European Group Se
Commune postale: Courbevoie
Région: Ile-de-France 🏙️
Nom: RSA Luxembourg SA
Commune postale: Paris La Défense
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 637611.49 💰

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité Projets et Contrats
Source: OJS 2019/S 084-202600 (2019-04-25)