Prolongement de la ligne 14 du métro à Mairie de Saint-Ouen — assurances construction «Dommages-Ouvrage», «Contrat Collectif de responsabilité Décennale» et garantie constructeur non réalisateur

RATP

Dans le cadre du prolongement de la ligne 14 du métro parisien à mairie de Saint-Ouen, la RATP souhaite souscrire un contrat dommages-ouvrage et ses garanties complémentaires, ainsi qu'un Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) inhérent pour les nouvelles stations porte de Clichy et mairie de Saint-Ouen, et pour le Site de maintenance et de remisage (SMR) des trains situé à Saint-Ouen, ainsi qu'un contrat Constructeur non réalisateur (CNR) pour les parkings et sous-sol vendus à Logis transports à la station de Mairie de Saint-Ouen.
Le marché est alloti en 3 lots.
Lot 1: Site de maintenance et de remisage (SMR) des trains;
Lot 2: Station Porte de Clichy;
Lot 3: Station Mairie de Saint-Ouen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-07 Avis de marché
2019-06-25 Avis d'attribution de marché
2020-01-08 Avis d'attribution de marché
2020-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: DHA_2017MOP12054
Brève description:
Dans le cadre du prolongement de la ligne 14 du métro parisien à mairie de Saint-Ouen, la RATP souhaite souscrire un contrat dommages-ouvrage et ses garanties complémentaires, ainsi qu'un Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) inhérent pour les nouvelles stations porte de Clichy et mairie de Saint-Ouen, et pour le Site de maintenance et de remisage (SMR) des trains situé à Saint-Ouen, ainsi qu'un contrat Constructeur non réalisateur (CNR) pour les parkings et sous-sol vendus à Logis transports à la station de Mairie de Saint-Ouen. Le marché est alloti en 3 lots. Lot 1: Site de maintenance et de remisage (SMR) des trains; Lot 2: Station Porte de Clichy; Lot 3: Station Mairie de Saint-Ouen.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: cecile.migeon@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158769920 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-07 📅
Date limite de soumission: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-061853
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
La valeur estimé du marché est inférieure à 1 000 000 EUR. La durée mentionnée au II.2.7 est une durée indicative qui pourra varier en fonction de la date de. Réception des ouvrages car la durée totale du marché s'entend à la prise d'effet du contrat pour expirer 10 ans après la date de réception des ouvrages.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du prolongement de la ligne 14 du métro parisien à mairie de Saint-Ouen, la RATP souhaite souscrire un contrat dommages-ouvrage et ses garanties complémentaires, ainsi qu'un Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) inhérent pour les nouvelles stations porte de Clichy et mairie de Saint-Ouen, et pour le Site de maintenance et de remisage (SMR) des trains situé à Saint-Ouen, ainsi qu'un contrat Constructeur non réalisateur (CNR) pour les parkings et sous-sol vendus à Logis transports à la station de Mairie de Saint-Ouen.
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Le marché est alloti en 3 lots.
Lot 1: Site de maintenance et de remisage (SMR) des trains;
Lot 2: Station Porte de Clichy;
Lot 3: Station Mairie de Saint-Ouen.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Contrat dommages-ouvrage et ses garanties obligatoires et complémentaires, contrat CCRD pour le site de maintenance et de remisage
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations du marché sont les suivantes:
— contrat dommages-ouvrage et ses garanties complémentaires pour le Site de maintenance et de Remisage des trains (SMR),
— contrat collectif de responsabilité décennale pour le Site de maintenance et de remisage des trains (SMR).
Les garanties complémentaires sont:
— garantie de bon fonctionnement pour les éléments d'équipements dissociables visés par l'article 1792-3 du code civil,
— dommages immatériels consécutif à un dommage matériel garanti,
— dommages en répercussion d'un ouvrage sur l'autre et en raison du décalage des réceptions,
— dommages matériels aux éléments d'équipements non destinés à fonctionner dits «éléments inertes».
Le SMR est situé sur la commune de Saint-Ouen au 64 rue Pierre dans un secteur urbanisé constitué en majorité d'industrie et de locaux. Il est conçu comme une boite en béton armé semi enterré dont les espaces comprennent:
— un Hall de maintenance courante à 4 voies sur pilotis (HMC),
— un Hall de maintenance renforcée à 1 voie sur pilotis (HMR), équipée d'un Système d'échange de bogies (SDB),
— un atelier bois accolé au HMR,
— une machine à laver et son local technique en sous-sol dans la zone de remisage,
— un bâtiment de locaux techniques, administratifs et sociaux du SMR, un bâtiment de livraison des navettes,
— un parc de stationnement,
— les accès, la voirie routière.
Cet ouvrage est estimé à 76 475 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 144 mois
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7º du décret nº 2016-306 relatif aux marchés publics.
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Informations complémentaires:
La valeur estimé du marché est inférieure à 1 000 000 EUR.
La durée mentionnée au II.2.7 est une durée indicative qui pourra varier en fonction de la date de.
Réception des ouvrages car la durée totale du marché s'entend à la prise d'effet du contrat pour expirer 10 ans après la date de réception des ouvrages.
Intitulé du lot: Contrat dommages-ouvrages et ses garanties obligatoires et complémentaires, contrat CCRD pour la station Porte de Clichy
Numéro du lot: 2
Brève description:
— contrat dommages-ouvrage et ses garanties complémentaires pour la station Porte de Clichy,
— contrat collectif de responsabilité décennale pour la station Porte de Clichy.
La station Porte de Clichy est située le long de l'avenue de Clichy, dans le périmètre de la ZAC de Clichy Batignolles. Elle comporte un accès principal intégré au rez de chaussée d'un immeuble et 2 accès secondaires. Son volume intérieur utile est d'environ 120 m de long par 20 m de large. Les quais sont à environ 26 m de profondeur et 19 m sous la nappe. Elle comporte trois couloirs secondaires.
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Elle est constituée d'un ouvrage en parois moulées, d'un radier, d'une dalle de couverture et de plusieurs dalles intermédiaires.
Cet ouvrage est estimé à 98 700 000 EUR HT.
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7º du Décret nº 2016-306 relatif aux marchés publics.
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Intitulé du lot: Contrat DO garanties obligatoires et complémentaires, contrat CCRD et CNR pour la station Mairie de Saint-Ouen
Numéro du lot: 3
Brève description:
— contrat dommages-ouvrage et ses garanties complémentaires pour la station mairie de Saint-Ouen,
— contrat collectif de responsabilité décennale pour la station mairie de Saint-Ouen,
— Contrat constructeur Non Réalisateur (CNR) pour les parkings et sous-sol vendus à Logis transports à la station mairie de Saint-Ouen.
— dommages matériels aux éléments d'équipements non destinés à fonctionner dits "éléments inertes".
La station mairie de Saint-Ouen est située le long du boulevard Jean Jaurès. Elle sera dans un premier temps terminus de ligne, mais devra être compatible avec le prolongement de la ligne en devenant une station traversante. Elle comporte deux accès en rez de chaussée de futurs immeubles. Son volume intérieur utile est d'environ 120 m de long par 20 m de large pour les 3/4 de la station, et 12 m de large pour le quart restant. Les quais sont à environ 21 m de profondeur et 12 m sous la nappe.
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Elle est constituée d'un ouvrage en parois moulées, d'un radier, de deux niveaux de dalles de couverture et de plusieurs dalles intermédiaires.
Cet ouvrage est estimé à 58 845 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Saint-Ouen.
Porte de Clichy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article 51 de l’Ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— les justificatifs d'habilitations à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens,
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années,
— en cas de recours à un intermédiaire en assurance, l'attestation d'immatriculation au registre ORIAS et le mandat de la ou des compagnies d'assurances.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: financement assuré par la Région Île de France, la société du grand paris, la ville de Paris, le conseil général des Hauts de Seine.
Modalités de paiement : prix révisables.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
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Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
— conditions de remise des candidatures:
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation nº DHA_2017MOP12054 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
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Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre,
— informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l’adresse suivante: «RATP — département MOP — groupe de soutien HA (GSHA), LAC VP32, 40 bis rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, France» ou remise à la RATP contre récépissé, daté et signé, à l'adresse ci-dessus les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (immeuble Périastre, 3ème étage, accès par le 50 rue Roger Salengro).
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Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.
Examen des candidatures:
Pour les candidatures remises par des personnes intermédiaires, les conditions suivantes s'appliquent (sous peine de rejet de toutes les candidatures):
— l'intermédiaire ne pourra présenter qu'une seule société d'assurances ou groupement de société d'assurances,
— les sociétés d'assurances ou groupement de sociétés d'assurances ne pourront avoir recours qu'à un seul intermédiaire,
— les intermédiaires devront fournir les éléments suivants: - le mandat de la société d'assurances ou des sociétés d'assurances du groupement,
— l'attestation d'immatriculation au registre ORIAS ou tout document équivalent si l'intermédiaire est établi dans un autre Etat membre de la communauté européenne,
— l'ensemble des éléments demandés pour le compte de la société d'assurances ou de chacune des sociétés d'assurances du groupement.
Seules peuvent remettre une candidature en qualité d'intermédiaires, les personnes ayant reçu mandat d'une société d'assurances ou de chacune des sociétés d'assurances d'un groupement et répondant aux conditions fixées par l'article R 512-1 du code des assurances français.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unités projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2018/S 028-061853 (2018-02-07)
Avis d'attribution de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du prolongement de la ligne 14 du métro parisien à Mairie de Saint-Ouen, la RATP souhaite souscrire un contrat Dommages-Ouvrage et ses garanties complémentaires, ainsi qu'un Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) inhérent pour les nouvelles stations Porte de Clichy et Mairie de Saint-Ouen, et pour le Site de maintenance et de remisage (SMR) des trains situé à Saint-Ouen, ainsi qu'un contrat Constructeur non réalisateur (CNR) pour les parkings et sous-sol vendus à Logis Transports à la station de Mairie de Saint-Ouen. Lot 1: Site de maintenance et de remisage (SMR) des trains,
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Valeur totale du marché: 618433.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: stephane.candellari@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158770609 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-301677
Se réfère à l'avis: 2018/S 028-061853
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
CTA: C32 — assurances.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du prolongement de la ligne 14 du métro parisien à Mairie de Saint-Ouen, la RATP souhaite souscrire un contrat Dommages-Ouvrage et ses garanties complémentaires, ainsi qu'un Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) inhérent pour les nouvelles stations Porte de Clichy et Mairie de Saint-Ouen, et pour le Site de maintenance et de remisage (SMR) des trains situé à Saint-Ouen, ainsi qu'un contrat Constructeur non réalisateur (CNR) pour les parkings et sous-sol vendus à Logis Transports à la station de Mairie de Saint-Ouen.
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Lot 1: Site de maintenance et de remisage (SMR) des trains,
— contrat dommages-ouvrage et ses garanties complémentaires pour le Site de maintenance et de remisage des trains (SMR),
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat,par application de l’article 30-I-7
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Informations complémentaires: CTA: C32 — assurances.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint Ouen

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex
Code postal: 72030
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243417272 📞
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
CTA: C32 — assurances

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité projets et contrats
Téléphone: +33 158772123 📞
Source: OJS 2019/S 123-301677 (2019-06-25)
Avis d'attribution de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du prolongement de la ligne 14 du métro parisien à mairie de Saint-Ouen, la RATP souhaite souscrire un contrat dommages-ouvrage et ses garanties complémentaires, ainsi qu'un Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) inhérent pour les nouvelles stations Porte de Clichy et mairie de Saint-Ouen, et pour le Site de maintenance et de remisage (SMR) des trains situé à Saint-Ouen, ainsi qu'un contrat Constructeur non réalisateur (CNR) pour les parkings et sous-sol vendus à logis transports à la station de mairie de Saint-Ouen. Lot 3: station mairie de Saint-Ouen.
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Valeur totale du marché: 558 021 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 158769379 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-012663
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du prolongement de la ligne 14 du métro parisien à mairie de Saint-Ouen, la RATP souhaite souscrire un contrat dommages-ouvrage et ses garanties complémentaires, ainsi qu'un Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) inhérent pour les nouvelles stations Porte de Clichy et mairie de Saint-Ouen, et pour le Site de maintenance et de remisage (SMR) des trains situé à Saint-Ouen, ainsi qu'un contrat Constructeur non réalisateur (CNR) pour les parkings et sous-sol vendus à logis transports à la station de mairie de Saint-Ouen.
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Lot 3: station mairie de Saint-Ouen.
Intitulé du lot: Prolongement de la ligne 14 du métro à mairie de Saint-Ouen — assurances construction DO et CCRD
Numéro du lot: Lot 3 station Mairie de Saint Ouen
Brève description:
— Contrat constructeur non réalisateur (CNR) pour les parkings et sous-sol vendus à Logis transports à la station mairie de Saint-Ouen.
La station mairie de Saint-Ouen est située le long du boulevard Jean Jaurès. Elle sera dans un premier temps terminus de ligne, mais devra être compatible avec le prolongement de la ligne en devenant une station traversante. Elle comporte 2 accès en rez de chaussée de futurs immeubles. Son volume intérieur utile est d'environ 120 m de long par 20 m de large pour les 3/4 de la station, et 12 m de large pour le quart restant. Les quais sont à environ 21 m de profondeur et 12 m sous la nappe.
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Elle est constituée d'un ouvrage en parois moulées, d'un radier, de 2 niveaux de dalles de couverture et de plusieurs dalles intermédiaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualitatif

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Nom: Sma sa
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 007-012663 (2020-01-08)
Avis d'attribution de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du prolongement de la ligne 14 du métro parisien à la mairie de Saint-Ouen, la RATP souhaite souscrire un contrat dommages-ouvrage et ses garanties complémentaires, ainsi qu'un Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) inhérent pour les nouvelles stations Porte de Clichy et mairie de Saint-Ouen, et pour le site de maintenance et de remisage (SMR) des trains situé à Saint-Ouen, ainsi qu'un contrat Constructeur non réalisateur (CNR) pour les parkings et sous-sol vendus à Logis transports à la station de la mairie de Saint-Ouen. Lot 2: station Porte de Clichy.
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Valeur totale du marché: 1301750.50 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-378063
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du prolongement de la ligne 14 du métro parisien à la mairie de Saint-Ouen, la RATP souhaite souscrire un contrat dommages-ouvrage et ses garanties complémentaires, ainsi qu'un Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) inhérent pour les nouvelles stations Porte de Clichy et mairie de Saint-Ouen, et pour le site de maintenance et de remisage (SMR) des trains situé à Saint-Ouen, ainsi qu'un contrat Constructeur non réalisateur (CNR) pour les parkings et sous-sol vendus à Logis transports à la station de la mairie de Saint-Ouen.
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Lot 2: station Porte de Clichy.
Intitulé du lot: Prolongement de la ligne 14 du métro à la mairie de Saint-Ouen — assurances construction DO et CCRD
Numéro du lot: Lot 2 station Porte de Clichy
Brève description:
— contrat dommages-ouvrage et ses garanties complémentaires pour la station Porte de Clichy;
— garantie de bon fonctionnement pour les éléments d'équipements dissociables visés par l'article 1792-3 du code civil;
— dommages immatériels consécutif à un dommage matériel garanti;
— dommages en répercussion d'un ouvrage sur l'autre et en raison du décalage des réceptions;
La station Porte de Clichy est située le long de l'avenue de Clichy, dans le périmètre de la ZAC de Clichy Batignolles. Elle comporte un accès principal intégré au rez de chaussée d'un immeuble et deux accès secondaires. Son volume intérieur utile est d'environ 120 m de long par 20 m de large. Les quais sont à environ 26 m de profondeur et 19 m sous la nappe. Elle comporte trois couloirs secondaires.
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Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Source: OJS 2020/S 154-378063 (2020-08-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
MMA IARD SMA SA
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance