Prolongement de la ligne 14 du métro à Mairie de Saint-Ouen — assurances construction «Dommages-Ouvrage», «Contrat Collectif de responsabilité Décennale» et garantie constructeur non réalisateur

RATP

Dans le cadre du prolongement de la ligne 14 du métro parisien à mairie de Saint-Ouen, la RATP souhaite souscrire un contrat dommages-ouvrage et ses garanties complémentaires, ainsi qu'un Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) inhérent pour les nouvelles stations porte de Clichy et mairie de Saint-Ouen, et pour le Site de maintenance et de remisage (SMR) des trains situé à Saint-Ouen, ainsi qu'un contrat Constructeur non réalisateur (CNR) pour les parkings et sous-sol vendus à Logis transports à la station de Mairie de Saint-Ouen.
Le marché est alloti en 3 lots.
Lot 1: Site de maintenance et de remisage (SMR) des trains;
Lot 2: Station Porte de Clichy;
Lot 3: Station Mairie de Saint-Ouen.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-07 Avis de marché
2019-06-25 Avis d'attribution de marché
2020-01-08 Avis d'attribution de marché
2020-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2019-06-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158770609 📞
Courrier électronique: stephane.candellari@ratp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prolongement de la ligne 14 du métro à Mairie de Saint-Ouen — assurances construction «D-O», «CCRD» et garantie «CNR» — Lot 1 SMR DHA_2017MOP12054”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Dans le cadre du prolongement de la ligne 14 du métro parisien à Mairie de Saint-Ouen, la RATP souhaite souscrire un contrat Dommages-Ouvrage et ses...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 618433.99 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint Ouen
Description du marché:
“Les prestations du marché sont les suivantes: — contrat dommages-ouvrage et ses garanties complémentaires pour le Site de maintenance et de remisage des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: CTA: C32 — assurances.

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 028-061853

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MOP190064
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“PL14 à MSO — assurances construction dommages-ouvrage, contrat collectif de responsabilité décennale — lot 1 site de maintenance et de remisage des trains”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex
Code postal: 72030
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243417272 📞
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME

Informations complémentaires
Informations complémentaires
CTA: C32 — assurances
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772123 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 123-301677 (2019-06-25)
Avis d'attribution de marché (2020-01-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 158769379 📞

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prolongement de la ligne 14 du métro à mairie de Saint-Ouen — assurances construction DO et CCRD — lot 3 station MSO DHA_2017MOP12054”
Brève description:
“Dans le cadre du prolongement de la ligne 14 du métro parisien à mairie de Saint-Ouen, la RATP souhaite souscrire un contrat dommages-ouvrage et ses...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 558 021 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Prolongement de la ligne 14 du métro à mairie de Saint-Ouen — assurances construction DO et CCRD”
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3 station Mairie de Saint Ouen
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Ouen.
Description du marché:
“Les prestations du marché sont les suivantes: — contrat dommages-ouvrage et ses garanties complémentaires pour la station mairie de Saint-Ouen, — contrat...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualitatif
Informations sur les options
Description des options:
“Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP...”    Afficher plus

Attribution du marché
Numéro de contrat: MOP190113
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“PL14 à MSO — assurances construction construction «Dommages-ouvrage» et «Contrat collectif de responsabilité décennale» — lot 3 station mairie de Saint-Ouen”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sma sa
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unités projets et contrats
Téléphone: +33 158772001 📞
Source: OJS 2020/S 007-012663 (2020-01-08)
Avis d'attribution de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prolongement de la ligne 14 du métro à mairie de Saint-Ouen — assurances construction DO et CCRD — Lot 2 station PCY DHA_2017MOP12054”
Brève description:
“Dans le cadre du prolongement de la ligne 14 du métro parisien à la mairie de Saint-Ouen, la RATP souhaite souscrire un contrat dommages-ouvrage et ses...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1301750.50 💰
Titre:
“Prolongement de la ligne 14 du métro à la mairie de Saint-Ouen — assurances construction DO et CCRD”
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2 station Porte de Clichy
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Porte de Clichy.
Description du marché:
“Les prestations du marché sont les suivantes: — contrat dommages-ouvrage et ses garanties complémentaires pour la station Porte de Clichy; — contrat...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP...”    Afficher plus

Attribution du marché
Numéro de contrat: MOP200041
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“PL14 à MSO — Assurances construction construction « Dommages-Ouvrage » et « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale » — Lot 2 station Porte de Clichy”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Source: OJS 2020/S 154-378063 (2020-08-06)