Programme d'assurance construction de la Société du Grand Paris
Société du Grand Paris
Le marché a pour objet le portage de risques et gestion des sinistres supérieurs aux franchises par un programme d'assurance construction (tous risques chantier/ montage essai, responsabilité civile du maître d'ouvrage, responsabilité civile atteinte à l'environnement, assurance dommage et contrat collectif de responsabilité civile décennale) pour la protection financière du projet de construction du réseau de transport public du Grand Paris et les infrastructures dont la maîtrise d'ouvrage est confiée à la SGP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AXA
- • Chubb
- • Liberty Mutual Insurance Europe SE
- • SCOR
- • SMA SA
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-01-25 | Avis de marché |
| 2018-10-30 | Avis d'attribution de marché |
| 2018-12-28 | Avis d'attribution de marché |
| 2019-01-18 | Avis d'attribution de marché |
| 2019-01-23 | Avis d'attribution de marché |
| 2019-02-04 | Avis d'attribution de marché |
| 2019-02-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017PN047
Brève description:
“Le marché a pour objet le portage de risques et gestion des sinistres supérieurs aux franchises par un programme d'assurance construction (tous risques...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: 30 avenue des Fruitiers, Immeuble le Cézanne
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=358358&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date limite de soumission: 2018-02-09 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-040197
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
“Forme du prix: marché traité sur la base d'une prime provisionnelle révisable. Le Ii.2.6 n'est pas renseigné, les éléments de dimensionnement figurent dans...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: Tous risques chantiers, montage, essais (TRCME) y compris garantie des dommages à l'existant
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance tous risques chantier montage essais du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'Issy — Vanves — Clamart. Marché...”
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“— inclusion d'une partie de la responsabilité civile tous intervenants (PSE1),”
“— extension à une garantie maintenance constructeurs sur les systèmes de 12 mois après réception (PSE2).”
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 156 mois
Informations complémentaires:
“Forme du prix: marché traité sur la base d'une prime provisionnelle révisable. Le Ii.2.6 n'est pas renseigné, les éléments de dimensionnement figurent dans...”
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Intitulé du lot: Responsabilité civile Maître d'ouvrage (RCMO de 30 000 000 EUR) de 1
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage pour l'ensemble du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'Issy...”
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Durée de l'accord: 120 mois
Intitulé du lot: RC de 2
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage pour l'ensemble du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'Issy —...”
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Intitulé du lot: Responsabilité civile atteinte à l'environnement — capacité épuisable de 25 000 000 EUR) (RCAE)
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance de responsabilité civile atteinte à l'environnement y compris pollution graduelle et atteinte à la biodiversité au bénéfice de tous les...”
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Durée de l'accord: 144 mois
Informations complémentaires:
“Marché ordinaire traité à prix forfaitaires conclu avec un titulaire. Le Ii.2.6 n'est pas renseigné, les éléments de dimensionnement figurent dans le CCP de...”
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Intitulé du lot: Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est inférieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD sans DO ouvrages, gares et SMR <150 000 000 EUR)
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est inférieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD sans DO...”
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans engagement minimum ni maximum conclu avec 1 titulaire qui permet la souscription des polices « Par aliment » au fur et...”
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Intitulé du lot: Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est inférieur à 150 000 000 EUR HTVA
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est...”
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Informations complémentaires:
“Idem Ii.2.14 du lot 5.”
Intitulé du lot: Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est supérieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD sans DO ouvrages, gares et SMR > 150 000 000 EUR)
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est supérieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD sans DO...”
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Informations complémentaires:
“Idem Ii.2.14 du lot 5 avec la précision suivante: le prix fixe sera distinct selon si la garantie est en valeur totale ou si elle est à hauteur de 150 000...”
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Intitulé du lot: Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est supérieur à 150 000 000 EUR HTVA
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est...”
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Informations complémentaires:
“Idem Ii.2.14 du lot 7.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Île-de-France.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:”
“— imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour (le candidat utilise le DC1...”
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“— « Recherche rapide » le nº 2017pn047,”
“— si le candidat ou un membre du groupement est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.”
Situation économique et financière:
“Pour chaque candidat ou chaque membre du groupement le cas échéant:”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,”
“— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, pour les candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,”
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“— l'attestation de responsabilité civile professionnelle, la copie de l'extrait K-BIS, et l'attestation de garantie financière.”
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat ou chaque membre du groupement, présentera:”
“— une liste des principaux services similaires à ceux objet du marché, fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
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“— une copie de l'arrêté ministériel portant agrément administratif du candidat pour pratiquer des opérations d'assurances délivrée en application du code...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Conformément à l'article L. 321-10 code des assurances, seules les sociétés d'assurance et/ou mutuelles constituées en conformité avec la législation d'un...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement sur fonds propres, emprunts ou subvention,”
“— paiement à 30 jours,”
“— versement d'acomptes,”
“— prix révisables.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pas de forme de groupement imposée.”
Procédure
Nombre maximum de candidats: 100
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La rubrique Ii.2.9 a été renseignée par défaut. Il n'est pas fait application de l'article 47 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics permettant...”
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Justification for the framework agreement:
“voir rubrique Vi.3”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Équipe et moyens dédiés
Critère de qualité (pondération): 20
Price weighting: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Benoit Dubost
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=358358&orgAcronyme=s2d 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: Via la plate-forme
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 30 avenue des Fruitiers, Immeuble le Cézanne
Point de contact: Direction industrie et achats les candidatures sont transmises uniquement et exclusivement par courrier à l'adresse précise dans la présente rubrique
Adresse Internet: https://societedugrandparis.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La SGP est un établissement public industriel et commercial de l'État, créé par la loi nº 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 019-040197 (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017PN047
Brève description:
“Le marché a pour objet le portage de risques et gestion des sinistres supérieurs aux franchises par un programme d'assurance construction (tous risques...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: 30 avenue des Fruitiers, Immeuble le Cézanne
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=358358&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date limite de soumission: 2018-02-09 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-040197
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
“Forme du prix: marché traité sur la base d'une prime provisionnelle révisable. Le Ii.2.6 n'est pas renseigné, les éléments de dimensionnement figurent dans...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: Tous risques chantiers, montage, essais (TRCME) y compris garantie des dommages à l'existant
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance tous risques chantier montage essais du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'Issy — Vanves — Clamart. Marché...”
“— inclusion d'une partie de la responsabilité civile tous intervenants (PSE1),”
Afficher plus (1)
“— extension à une garantie maintenance constructeurs sur les systèmes de 12 mois après réception (PSE2).”
Durée de l'accord: 156 mois
Informations complémentaires:
“Forme du prix: marché traité sur la base d'une prime provisionnelle révisable. Le Ii.2.6 n'est pas renseigné, les éléments de dimensionnement figurent dans...”
Intitulé du lot: Responsabilité civile Maître d'ouvrage (RCMO de 30 000 000 EUR) de 1
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage pour l'ensemble du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'Issy...”
Durée de l'accord: 120 mois
Intitulé du lot: RC de 2
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage pour l'ensemble du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'Issy —...”
Intitulé du lot: Responsabilité civile atteinte à l'environnement — capacité épuisable de 25 000 000 EUR) (RCAE)
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance de responsabilité civile atteinte à l'environnement y compris pollution graduelle et atteinte à la biodiversité au bénéfice de tous les...”
Durée de l'accord: 144 mois
Informations complémentaires:
“Marché ordinaire traité à prix forfaitaires conclu avec un titulaire. Le Ii.2.6 n'est pas renseigné, les éléments de dimensionnement figurent dans le CCP de...”
Intitulé du lot: Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est inférieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD sans DO ouvrages, gares et SMR <150 000 000 EUR)
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est inférieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD sans DO...”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans engagement minimum ni maximum conclu avec 1 titulaire qui permet la souscription des polices « Par aliment » au fur et...”
Intitulé du lot: Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est inférieur à 150 000 000 EUR HTVA
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est...”
Informations complémentaires:
“Idem Ii.2.14 du lot 5.”
Intitulé du lot: Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est supérieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD sans DO ouvrages, gares et SMR > 150 000 000 EUR)
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est supérieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD sans DO...”
Informations complémentaires:
“Idem Ii.2.14 du lot 5 avec la précision suivante: le prix fixe sera distinct selon si la garantie est en valeur totale ou si elle est à hauteur de 150 000...”
Intitulé du lot: Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est supérieur à 150 000 000 EUR HTVA
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est...”
Informations complémentaires:
“Idem Ii.2.14 du lot 7.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Île-de-France.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:”
“— imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour (le candidat utilise le DC1...”
Afficher plus (2)
“— « Recherche rapide » le nº 2017pn047,”
“— si le candidat ou un membre du groupement est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.”
“Pour chaque candidat ou chaque membre du groupement le cas échéant:”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,”
Afficher plus (2)
“— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, pour les candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,”
“— l'attestation de responsabilité civile professionnelle, la copie de l'extrait K-BIS, et l'attestation de garantie financière.”
“Le candidat ou chaque membre du groupement, présentera:”
“— une liste des principaux services similaires à ceux objet du marché, fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Afficher plus (1)
“— une copie de l'arrêté ministériel portant agrément administratif du candidat pour pratiquer des opérations d'assurances délivrée en application du code...”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Conformément à l'article L. 321-10 code des assurances, seules les sociétés d'assurance et/ou mutuelles constituées en conformité avec la législation d'un...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement sur fonds propres, emprunts ou subvention,”
“— paiement à 30 jours,”
Afficher plus (2)
“— versement d'acomptes,”
“— prix révisables.”
“Pas de forme de groupement imposée.”
Procédure
Nombre maximum de candidats: 100
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La rubrique Ii.2.9 a été renseignée par défaut. Il n'est pas fait application de l'article 47 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics permettant...”
Justification for the framework agreement:
“voir rubrique Vi.3”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Équipe et moyens dédiés
Critère de qualité (pondération): 20
Price weighting: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Benoit Dubost
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=358358&orgAcronyme=s2d 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: Via la plate-forme
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 30 avenue des Fruitiers, Immeuble le Cézanne
Point de contact: Direction industrie et achats les candidatures sont transmises uniquement et exclusivement par courrier à l'adresse précise dans la présente rubrique
Adresse Internet: https://societedugrandparis.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La SGP est un établissement public industriel et commercial de l'État, créé par la loi nº 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 019-040197 (2018-01-25)
Avis d'attribution de marché (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet le portage de risques et gestion des sinistres supérieurs aux franchises par un programme d'assurance construction (tous risques...”
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-487112
Se réfère à l'avis: 2018/S 019-040197
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
“Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance tous risques chantier montage essais du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'Issy Vanves Clamart.”
“Marché unique couvrant les travaux au fur et à mesure de leur déroulement, toutes lignes confondues sur toute la durée des travaux.”
“Montant assuré de 500 000 000 EUR par sinistre. 3 niveaux de franchises envisagées pour les tunnels (offre de base et variantes 1 et 2). Prestations...”
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“— inclusion d'une partie de la responsabilité civile tous intervenants (PSE 1),”
“— extension à une garantie maintenance constructeurs sur les systèmes de 12 mois après réception (PSE 2).”
Intitulé du lot: Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO de 30 000 000 EUR) de 1
Brève description:
“Garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage pour l'ensemble du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'Issy Vanves Clamart.”
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“Marché unique couvrant les travaux au fur et à mesure de leur déroulement, toutes lignes confondues sur toute la durée des travaux, jusqu'à réception du...”
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“Garantie de première ligne pour un montant de 30 000 000 EUR par sinistre. 2 solutions alternatives: intervention après une franchise de 100 000 EUR (offre...”
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“PSE 1 non obligatoire: préfinancement des RC constructeurs.”
“Garantie de deuxième ligne pour un montant de 50 000 000 EUR par sinistre. 2 solutions envisagées: intervention après la première ligne de 30 000 000 EUR du...”
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Intitulé du lot: Responsabilité civile atteinte à l'environnement — capacité épuisable de 25 000 000 EUR (RCAE)
Brève description:
“Assurance de responsabilité civile atteinte à l'environnement y compris pollution graduelle et atteinte à la biodiversité au bénéfice de tous les...”
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Intitulé du lot: Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est inférieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD sans DO ouvrages, gares et SMR <150 000 000 EUR)
Brève description:
“Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est inférieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD sans DO...”
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“Garantie de la responsabilité décennale des intervenants en complément de leurs polices de 1”
Intitulé du lot: Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est inférieur à 150 000 000 EUR HTVA
Brève description:
“Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est...”
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Intitulé du lot: Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est supérieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD sans DO ouvrages, gares et SMR > 150 000 000 EUR)
Brève description:
“Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est supérieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD sans DO...”
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Intitulé du lot: Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est supérieur à 150 000 000 EUR HTVA
Brève description:
“Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Île-de-France”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-25 📅
Nom: Axa
Adresse postale: 4 rue Jules Lefebvres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156928000 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://axa-corporate.com 🌏
Nom: Scor
Adresse postale: 10 Lime Street
Commune postale: London
Code postal: ECM07
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Adresse Internet: https://www.scor.com/fr 🌏
Date de conclusion du contrat: 2018-08-13 📅
Nom: Chubb
Adresse postale: 8 avenue de Arche
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92419
Téléphone: +33 155914524 📞
Adresse Internet: https://www.chubb.com/fr-fr/nous-contacter/ 🌏
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2018/S 212-487112 (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet le portage de risques et gestion des sinistres supérieurs aux franchises par un programme d'assurance construction (tous risques...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-487112
Se réfère à l'avis: 2018/S 019-040197
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
“Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance tous risques chantier montage essais du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'Issy Vanves Clamart.”
“Marché unique couvrant les travaux au fur et à mesure de leur déroulement, toutes lignes confondues sur toute la durée des travaux.”
Afficher plus (3)
“Montant assuré de 500 000 000 EUR par sinistre. 3 niveaux de franchises envisagées pour les tunnels (offre de base et variantes 1 et 2). Prestations...”
“— inclusion d'une partie de la responsabilité civile tous intervenants (PSE 1),”
“— extension à une garantie maintenance constructeurs sur les systèmes de 12 mois après réception (PSE 2).”
Brève description:
“Garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage pour l'ensemble du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'Issy Vanves Clamart.”
“Marché unique couvrant les travaux au fur et à mesure de leur déroulement, toutes lignes confondues sur toute la durée des travaux, jusqu'à réception du...”
Afficher plus (3)
“Garantie de première ligne pour un montant de 30 000 000 EUR par sinistre. 2 solutions alternatives: intervention après une franchise de 100 000 EUR (offre...”
“PSE 1 non obligatoire: préfinancement des RC constructeurs.”
“Garantie de deuxième ligne pour un montant de 50 000 000 EUR par sinistre. 2 solutions envisagées: intervention après la première ligne de 30 000 000 EUR du...”
Brève description:
“Assurance de responsabilité civile atteinte à l'environnement y compris pollution graduelle et atteinte à la biodiversité au bénéfice de tous les...”
Intitulé du lot: Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est inférieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD sans DO ouvrages, gares et SMR <150 000 000 EUR)
Brève description:
“Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est inférieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD sans DO...”
“Garantie de la responsabilité décennale des intervenants en complément de leurs polices de 1”
Intitulé du lot: Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est inférieur à 150 000 000 EUR HTVA
Brève description:
“Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est...”
Intitulé du lot: Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est supérieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD sans DO ouvrages, gares et SMR > 150 000 000 EUR)
Brève description:
“Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est supérieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD sans DO...”
Intitulé du lot: Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est supérieur à 150 000 000 EUR HTVA
Brève description:
“Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Île-de-France”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-25 📅
Nom: Axa
Adresse postale: 4 rue Jules Lefebvres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156928000 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://axa-corporate.com 🌏
Nom: Scor
Adresse postale: 10 Lime Street
Commune postale: London
Code postal: ECM07
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Adresse Internet: https://www.scor.com/fr 🌏
Date de conclusion du contrat: 2018-08-13 📅
Nom: Chubb
Adresse postale: 8 avenue de Arche
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92419
Téléphone: +33 155914524 📞
Adresse Internet: https://www.chubb.com/fr-fr/nous-contacter/ 🌏
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2018/S 212-487112 (2018-10-30)
Avis d'attribution de marché (2018-12-28)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-28 📅
Date de publication: 2019-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 001-001348
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
“Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I) l'entité adjudicatrice, sous réserve des...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance tous risques chantier montage essais du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la Gare de Fort d'Issy-Vanves-Clamart . Marché...”
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“Garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage pour l'ensemble du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la Gare de Fort...”
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“Garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage pour l'ensemble du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la Gare de Fort...”
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Intitulé du lot: Responsabilité civile atteinte à l'environnement — Capacité épuisable de 25 000 000 EUR (RCAE)
Brève description:
“Assurance de responsabilité civile atteinte à l'environnement y compris pollution graduelle et atteinte à la biodiversité au bénéfice de tous les...”
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“Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est inférieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD sans DO...”
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“Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est...”
Afficher plus
“Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Nom: Liberty mutual insurance Europe SE
Adresse postale: 5 boulevard de la Madeleine
Code postal: 75001
Adresse Internet: http://www.libertyspecialtymarkets.com 🌏
Source: OJS 2019/S 001-001348 (2018-12-28)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-28 📅
Date de publication: 2019-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 001-001348
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
“Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I) l'entité adjudicatrice, sous réserve des...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance tous risques chantier montage essais du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la Gare de Fort d'Issy-Vanves-Clamart . Marché...”
“Garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage pour l'ensemble du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la Gare de Fort...”
Afficher plus (1)
“Garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage pour l'ensemble du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la Gare de Fort...”
Brève description:
“Assurance de responsabilité civile atteinte à l'environnement y compris pollution graduelle et atteinte à la biodiversité au bénéfice de tous les...”
“Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est inférieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD sans DO...”
Afficher plus (2)
“Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est...”
“Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Nom: Liberty mutual insurance Europe SE
Adresse postale: 5 boulevard de la Madeleine
Code postal: 75001
Adresse Internet: http://www.libertyspecialtymarkets.com 🌏
Source: OJS 2019/S 001-001348 (2018-12-28)
Avis d'attribution de marché (2019-01-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-032665
Numéro JO-S: 15
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tous risques chantiers, montage, essais (Trcme) y compris garantie des dommages à l'existant
Brève description:
“Assurance tous risques chantier montage essais du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'issy Vanves Clamart. Marché unique...”
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Intitulé du lot: Responsabilité Civile Maître d'ouvrage (RCMO de 30 Millions euro(s)) de 1ere ligne
Brève description:
“Garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage pour l'ensemble du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'issy Vanves...”
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Intitulé du lot: Rc de 2ème ligne à hauteur de 50 Millions euro(s) épuisable en XS de la police RC du lot 2 (RC de 50meuro(s) épuisable en XS du lot 2)
Brève description:
“Garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage pour l'ensemble du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'issy Vanves...”
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Intitulé du lot: Responsabilité Civile Atteinte à l'environnement- capacité épuisable de 25 Millions euro(s) (Rcae)
Brève description:
“Assurance de responsabilité civile atteinte à l'environnement y compris pollution graduelle et atteinte à la biodiversité au bénéfice de tous les...”
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Intitulé du lot: Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est inférieur à 150 Meuro(S) htva (ccrd sans DO ouvrages, gares et SMR <150meuro(S))
Brève description:
“Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est inférieur à 150 Meuro(S) htva (ccrd sans DO...”
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Intitulé du lot: Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est inférieur à 150 Meuro(S) HTVA
Brève description:
“Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est...”
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Intitulé du lot: Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est supérieur à 150 Meuro(S) htva (ccrd sans DO ouvrages, gares et SMR > 150meuro(s))
Brève description:
“Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est supérieur à 150 Meuro(S) htva (ccrd sans DO...”
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Intitulé du lot: Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est supérieur à 150 Meuro(S) HTVA
Brève description:
“Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ile de France”
Source: OJS 2019/S 015-032665 (2019-01-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-032665
Numéro JO-S: 15
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tous risques chantiers, montage, essais (Trcme) y compris garantie des dommages à l'existant
Brève description:
“Assurance tous risques chantier montage essais du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'issy Vanves Clamart. Marché unique...”
Intitulé du lot: Responsabilité Civile Maître d'ouvrage (RCMO de 30 Millions euro(s)) de 1ere ligne
Brève description:
“Garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage pour l'ensemble du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'issy Vanves...”
Intitulé du lot: Rc de 2ème ligne à hauteur de 50 Millions euro(s) épuisable en XS de la police RC du lot 2 (RC de 50meuro(s) épuisable en XS du lot 2)
Brève description:
“Garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage pour l'ensemble du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'issy Vanves...”
Intitulé du lot: Responsabilité Civile Atteinte à l'environnement- capacité épuisable de 25 Millions euro(s) (Rcae)
Brève description:
“Assurance de responsabilité civile atteinte à l'environnement y compris pollution graduelle et atteinte à la biodiversité au bénéfice de tous les...”
Intitulé du lot: Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est inférieur à 150 Meuro(S) htva (ccrd sans DO ouvrages, gares et SMR <150meuro(S))
Brève description:
“Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est inférieur à 150 Meuro(S) htva (ccrd sans DO...”
Intitulé du lot: Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est inférieur à 150 Meuro(S) HTVA
Brève description:
“Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est...”
Intitulé du lot: Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est supérieur à 150 Meuro(S) htva (ccrd sans DO ouvrages, gares et SMR > 150meuro(s))
Brève description:
“Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est supérieur à 150 Meuro(S) htva (ccrd sans DO...”
Intitulé du lot: Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est supérieur à 150 Meuro(S) HTVA
Brève description:
“Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ile de France”
Source: OJS 2019/S 015-032665 (2019-01-18)
Avis d'attribution de marché (2019-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet le portage de risques et gestion des sinistres supérieurs aux franchises par un programme d'assurance construction (tous risques...”
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble le Cézanne — 30 avenue des Fruitiers
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-23 📅
Date de publication: 2019-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 019-041809
Informations complémentaires
“Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège de la SGP dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice sous réserve des...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance tous risques chantier montage essais du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'Issy-Vanves-Clamart. Marché unique...”
Afficher plus
“Garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage pour l'ensemble du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort...”
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“— intervention après une franchise de 100 000 EUR (offre de base) ou intervention en différences de conditions et de limites du volet RC,”
“— travaux de la police du lot 1 (variante).”
“PSE1 non obligatoire: préfinancement des RC constructeurs.”
“Garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage pour l'ensemble du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort...”
Afficher plus
“— intervention après la 1”
“— travaux de la police TRC (offre variante).”
“Assurance de responsabilité civile atteinte à l'environnement y compris pollution graduelle et atteinte à la biodiversité au bénéfice de tous les...”
Afficher plus
Intitulé du lot: Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est inférieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD sans DO ouvrages, gares et SMR < 150 000 000 EUR)
Brève description:
“Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est inférieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD sans DO...”
Afficher plus
“Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est...”
Afficher plus
Intitulé du lot: Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est supérieur à 150 000 0000 EUR HTVA (CCRD sans DO ouvrages, gares et SMR > 150 000 0000 EUR)
Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est supérieur à 150 000 0000 EUR HTVA
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: Sma sa
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Code postal: 75015
Téléphone: +33 140597296 📞
Adresse Internet: http://www.groupe-sma.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 019-041809 (2019-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet le portage de risques et gestion des sinistres supérieurs aux franchises par un programme d'assurance construction (tous risques...”
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble le Cézanne — 30 avenue des Fruitiers
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-23 📅
Date de publication: 2019-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 019-041809
Informations complémentaires
“Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège de la SGP dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice sous réserve des...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance tous risques chantier montage essais du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'Issy-Vanves-Clamart. Marché unique...”
“Garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage pour l'ensemble du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort...”
Afficher plus (7)
“— intervention après une franchise de 100 000 EUR (offre de base) ou intervention en différences de conditions et de limites du volet RC,”
“— travaux de la police du lot 1 (variante).”
“PSE1 non obligatoire: préfinancement des RC constructeurs.”
“Garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage pour l'ensemble du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort...”
“— intervention après la 1”
“— travaux de la police TRC (offre variante).”
“Assurance de responsabilité civile atteinte à l'environnement y compris pollution graduelle et atteinte à la biodiversité au bénéfice de tous les...”
Brève description:
“Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est inférieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD sans DO...”
“Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est...”
Intitulé du lot: Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est supérieur à 150 000 0000 EUR HTVA (CCRD sans DO ouvrages, gares et SMR > 150 000 0000 EUR)
Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est supérieur à 150 000 0000 EUR HTVA
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: Sma sa
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Code postal: 75015
Téléphone: +33 140597296 📞
Adresse Internet: http://www.groupe-sma.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 019-041809 (2019-01-23)
Avis d'attribution de marché (2019-02-04)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-04 📅
Date de publication: 2019-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 027-061116
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
“Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège de la SGP dont l'adresse figure à la section I) l'entité adjudicatrice sous réserve des...”
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 027-061116 (2019-02-04)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-04 📅
Date de publication: 2019-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 027-061116
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
“Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège de la SGP dont l'adresse figure à la section I) l'entité adjudicatrice sous réserve des...”
Source: OJS 2019/S 027-061116 (2019-02-04)
Avis d'attribution de marché (2019-02-08)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-070686
Numéro JO-S: 31
Source: OJS 2019/S 031-070686 (2019-02-08)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-070686
Numéro JO-S: 31
Source: OJS 2019/S 031-070686 (2019-02-08)
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