Programme d'assurance construction de la Société du Grand Paris

Société du Grand Paris

Le marché a pour objet le portage de risques et gestion des sinistres supérieurs aux franchises par un programme d'assurance construction (tous risques chantier/ montage essai, responsabilité civile du maître d'ouvrage, responsabilité civile atteinte à l'environnement, assurance dommage et contrat collectif de responsabilité civile décennale) pour la protection financière du projet de construction du réseau de transport public du Grand Paris et les infrastructures dont la maîtrise d'ouvrage est confiée à la SGP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-25	Avis de marché
2018-10-30	Avis d'attribution de marché
2018-12-28	Avis d'attribution de marché
2019-01-18	Avis d'attribution de marché
2019-01-23	Avis d'attribution de marché
2019-02-04	Avis d'attribution de marché
2019-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017PN047
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: 30 avenue des Fruitiers, Immeuble le Cézanne
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=358358&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date limite de soumission: 2018-02-09 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-040197
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Forme du prix: marché traité sur la base d'une prime provisionnelle révisable. Le Ii.2.6 n'est pas renseigné, les éléments de dimensionnement figurent dans le CCP de chaque lot.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: Tous risques chantiers, montage, essais (TRCME) y compris garantie des dommages à l'existant
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance tous risques chantier montage essais du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'Issy — Vanves — Clamart. Marché unique couvrant les travaux au fur et à mesure de leur déroulement, toutes lignes confondues sur toute la durée des travaux. Montant assuré de 500 000 000 EUR par sinistre. 3 niveaux de franchises envisagées pour les tunnels (offre de base et variantes 1 et 2). Prestations supplémentaires éventuelles:

— inclusion d'une partie de la responsabilité civile tous intervenants (PSE1),

— extension à une garantie maintenance constructeurs sur les systèmes de 12 mois après réception (PSE2).

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 156 mois
Informations complémentaires:

Forme du prix: marché traité sur la base d'une prime provisionnelle révisable. Le Ii.2.6 n'est pas renseigné, les éléments de dimensionnement figurent dans le CCP de chaque lot.

Intitulé du lot: Responsabilité civile Maître d'ouvrage (RCMO de 30 000 000 EUR) de 1
Numéro du lot: 2
Brève description:

Garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage pour l'ensemble du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'Issy —Vanves — Clamart. Marché unique couvrant les travaux au fur et à mesure de leur déroulement, toutes lignes confondues sur toute la durée des travaux, jusqu'à réception du dernier ouvrage augmenté de la durée des garanties subséquentes légales. Garantie de 1

Durée de l'accord: 120 mois
Intitulé du lot: RC de 2
Numéro du lot: 3
Brève description:

Garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage pour l'ensemble du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'Issy — Vanves — Clamart. Marché unique couvrant les travaux au fur et à mesure de leur déroulement, toutes lignes confondues sur toute la durée des travaux, jusqu'à réception du dernier ouvrage augmenté de la durée des garanties subséquentes légales. Garantie de 2

Intitulé du lot: Responsabilité civile atteinte à l'environnement — capacité épuisable de 25 000 000 EUR) (RCAE)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance de responsabilité civile atteinte à l'environnement y compris pollution graduelle et atteinte à la biodiversité au bénéfice de tous les intervenants pour un montant épuisable de 25 000 000 EUR pour l'ensemble du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'Issy — Vanves — Clamart. Franchise de 30 000 EUR.

Durée de l'accord: 144 mois
Informations complémentaires:

Marché ordinaire traité à prix forfaitaires conclu avec un titulaire. Le Ii.2.6 n'est pas renseigné, les éléments de dimensionnement figurent dans le CCP de chaque lot.

Intitulé du lot: Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est inférieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD sans DO ouvrages, gares et SMR <150 000 000 EUR)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est inférieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD sans DO ouvrages, gares et SMR <150 000 000 EUR). Garantie de la responsabilité décennale des intervenants en complément de leurs polices de 1

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans engagement minimum ni maximum conclu avec 1 titulaire qui permet la souscription des polices « Par aliment » au fur et à mesure des capacités de documentation technique de la part du MOA. Accord-cadre contient un prix (taux) fixe avec des variations possibles du taux sur des critères techniques qui pourront être techniques non courantes, grande profondeur.

Intitulé du lot: Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est inférieur à 150 000 000 EUR HTVA
Numéro du lot: 6
Brève description:

Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est inférieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD avec DO pour ouvrages, gares et SMR <150 000 000 EUR). Garantie de la responsabilité décennale des intervenants en complément de leurs polices de 1

Informations complémentaires: Idem Ii.2.14 du lot 5.
Intitulé du lot: Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est supérieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD sans DO ouvrages, gares et SMR > 150 000 000 EUR)
Numéro du lot: 7
Brève description:

Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est supérieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD sans DO ouvrages, gares et SMR > 150 000 000 EUR). Garantie de la responsabilité décennale des intervenants en complément de leurs polices de 1

Informations complémentaires:

Idem Ii.2.14 du lot 5 avec la précision suivante: le prix fixe sera distinct selon si la garantie est en valeur totale ou si elle est à hauteur de 150 000 000 EUR HT). Les candidats doivent chiffrer dans la même offre les 2 solutions alternatives. La SGP pourra lors de la souscription de chaque police se déterminer sur l'une ou l'autre de ces 2 solutions.

Intitulé du lot: Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est supérieur à 150 000 000 EUR HTVA
Numéro du lot: 8
Brève description:

Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est supérieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD avec DO pour ouvrages, gares et SMR > 150 000 000 EUR). Garantie de la responsabilité décennale des intervenants en complément de leurs polices de 1

Informations complémentaires: Idem Ii.2.14 du lot 7.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour (le candidat utilise le DC1 pré-rempli par la SGP téléchargeable sur le site www.marches-public.gouv, renseigner dans « Consultation en cours »,

— « Recherche rapide » le nº 2017pn047,

— si le candidat ou un membre du groupement est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Pour chaque candidat ou chaque membre du groupement le cas échéant:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, pour les candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— l'attestation de responsabilité civile professionnelle, la copie de l'extrait K-BIS, et l'attestation de garantie financière.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou chaque membre du groupement, présentera:

— une liste des principaux services similaires à ceux objet du marché, fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services listées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une copie de l'arrêté ministériel portant agrément administratif du candidat pour pratiquer des opérations d'assurances délivrée en application du code des assurance ou de tout autre autorisation délivrée en application d'une législation étrangère équivalente pour la branche d'assurance concernée par le(s) lot(s) objet de sa candidature.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Conformément à l'article L. 321-10 code des assurances, seules les sociétés d'assurance et/ou mutuelles constituées en conformité avec la législation d'un État membre de l'union européenne et agréés pour pratiquer la branche de couverture concernée par l'objet du marché peuvent faire acte de candidature et à l'exclusion des intermédiaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur fonds propres, emprunts ou subvention,

— paiement à 30 jours,

— versement d'acomptes,

— prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme de groupement imposée.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 100
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La rubrique Ii.2.9 a été renseignée par défaut. Il n'est pas fait application de l'article 47 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics permettant de limiter le nombre de candidats admis à soumissionner par application de critères de sélection des candidatures et de pondération. La SGP évaluera la capacité des entreprises au regard des renseignements demandés dans le présent avis à la section Iii.1.2) et Iii.1.3) Les candidats ne présentant pas la capacité suffisante ne seront pas admis à soumissionner. Tous les candidats présentant le capacité suffisante seront admis à soumissionner.

Justification de l’accord-cadre: voir rubrique Vi.3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Équipe et moyens dédiés
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Benoit Dubost
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=358358&orgAcronyme=s2d 🌏
Adresse postale: Via la plate-forme
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Direction industrie et achats les candidatures sont transmises uniquement et exclusivement par courrier à l'adresse précise dans la présente rubrique
Adresse Internet: https://societedugrandparis.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La SGP est un établissement public industriel et commercial de l'État, créé par la loi nº 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation. La consultation est menée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux articles 26-2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine puig
Téléphone: +33 149202000 📞
Source: OJS 2018/S 019-040197 (2018-01-25)

Avis d'attribution de marché (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-487112
Se réfère à l'avis: 2018/S 019-040197
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance tous risques chantier montage essais du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'Issy Vanves Clamart.

Marché unique couvrant les travaux au fur et à mesure de leur déroulement, toutes lignes confondues sur toute la durée des travaux.

Montant assuré de 500 000 000 EUR par sinistre. 3 niveaux de franchises envisagées pour les tunnels (offre de base et variantes 1 et 2). Prestations supplémentaires éventuelles:

— inclusion d'une partie de la responsabilité civile tous intervenants (PSE 1),

— extension à une garantie maintenance constructeurs sur les systèmes de 12 mois après réception (PSE 2).

Intitulé du lot: Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO de 30 000 000 EUR) de 1
Brève description:

Garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage pour l'ensemble du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'Issy Vanves Clamart.

Marché unique couvrant les travaux au fur et à mesure de leur déroulement, toutes lignes confondues sur toute la durée des travaux, jusqu'à réception du dernier ouvrage augmenté de la durée des garanties subséquentes légales.

Garantie de première ligne pour un montant de 30 000 000 EUR par sinistre. 2 solutions alternatives: intervention après une franchise de 100 000 EUR (offre de base) ou intervention en différences de conditions et de limites du volet RC Travaux de la police du lot 1 (variante).

PSE 1 non obligatoire: préfinancement des RC constructeurs.

Garantie de deuxième ligne pour un montant de 50 000 000 EUR par sinistre. 2 solutions envisagées: intervention après la première ligne de 30 000 000 EUR du lot 2 (offre de base) ou en différences de limites de l'assurance de responsabilité civile de première ligne du maître d'ouvrage intervenant en différences de conditions et de limites du volet RC Travaux de la police TRC (offre variante).

Intitulé du lot: Responsabilité civile atteinte à l'environnement — capacité épuisable de 25 000 000 EUR (RCAE)
Brève description:

Garantie de la responsabilité décennale des intervenants en complément de leurs polices de 1

Intitulé du lot: Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est supérieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD sans DO ouvrages, gares et SMR > 150 000 000 EUR)
Brève description:

Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est supérieur à 150 000 000 EUR) HTVA (CCRD avec DO pour ouvrages, gares et SMR > 150 000 000 EUR).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-25 📅
Nom: Axa
Adresse postale: 4 rue Jules Lefebvres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156928000 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://axa-corporate.com 🌏
Nom: Scor
Adresse postale: 10 Lime Street
Commune postale: London
Code postal: ECM07
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Adresse Internet: https://www.scor.com/fr 🌏
Date de conclusion du contrat: 2018-08-13 📅
Nom: Chubb
Adresse postale: 8 avenue de Arche
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92419
Téléphone: +33 155914524 📞
Adresse Internet: https://www.chubb.com/fr-fr/nous-contacter/ 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2018/S 212-487112 (2018-10-30)

Avis d'attribution de marché (2018-12-28)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-28 📅
Date de publication: 2019-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 001-001348
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I) l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance tous risques chantier montage essais du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la Gare de Fort d'Issy-Vanves-Clamart . Marché unique couvrant les travaux au fur et à mesure de leur déroulement, toutes lignes confondues sur toute la durée des travaux. Montant assuré de 500 000 000 EUR par sinistre. 3 niveaux de franchises envisagées pour les tunnels (offre de base et variantes 1 et 2). Prestations supplémentaires éventuelles:

Garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage pour l'ensemble du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la Gare de Fort d'Issy-Vanves-Clamart . Marché unique couvrant les travaux au fur et à mesure de leur déroulement, toutes lignes confondues sur toute la durée des travaux, jusqu'à réception du dernier ouvrage augmenté de la durée des garanties subséquentes légales. Garantie de…

… 1

… 2

Intitulé du lot: Responsabilité civile atteinte à l'environnement — Capacité épuisable de 25 000 000 EUR (RCAE)
Brève description:

Assurance de responsabilité civile atteinte à l'environnement y compris pollution graduelle et atteinte à la biodiversité au bénéfice de tous les intervenants pour un montant épuisable de 25 000 000 EUR pour l'ensemble du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la Gare de Fort d'Issy-Vanves-Clamart . Franchise de 30 000 EUR.

Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est…

… inférieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD avec DO pour ouvrages, gares et SMR <150 000 000 EUR). Garantie de la responsabilité décennale des intervenants en complément de leurs polices de 1

… supérieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD avec DO pour ouvrages, gares et SMR > 150 000 000 EUR). Garantie de la responsabilité décennale des intervenants en complément de leurs polices de 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Nom: Liberty mutual insurance Europe SE
Adresse postale: 5 boulevard de la Madeleine
Code postal: 75001
Adresse Internet: http://www.libertyspecialtymarkets.com 🌏
Source: OJS 2019/S 001-001348 (2018-12-28)

Avis d'attribution de marché (2019-01-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-032665
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tous risques chantiers, montage, essais (Trcme) y compris garantie des dommages à l'existant
Brève description:

Assurance tous risques chantier montage essais du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'issy Vanves Clamart. Marché unique couvrant les travaux au fur et à mesure de leur déroulement, toutes lignes confondues sur toute la durée des travaux. Montant assuré de 500 millions euros par sinistre. 3 niveaux de franchises envisagées pour les tunnels (offre de base et variantes 1 et 2). Prestations supplémentaires éventuelles:- inclusion d'une partie de la responsabilité civile tous intervenants (Pse1). - extension à une garantie maintenance constructeurs sur les systèmes de 12 mois après réception (Pse2)

Intitulé du lot: Responsabilité Civile Maître d'ouvrage (RCMO de 30 Millions euro(s)) de 1ere ligne
Brève description:

Garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage pour l'ensemble du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'issy Vanves Clamart. Marché unique couvrant les travaux au fur et à mesure de leur déroulement, toutes lignes confondues sur toute la durée des travaux, jusqu'à réception du dernier ouvrage augmenté de la durée des garanties subséquentes légales. Garantie de première ligne pour un montant de 30 Millions euro(s) par sinistre. Deux solutions alternatives: intervention après une franchise de 100 Keuro(S) (offre de base) ou intervention en différences de conditions et de limites du volet RC Travaux de la police du lot 1 (variante). Pse1 non obligatoire: préfinancement des RC constructeurs

Intitulé du lot: Rc de 2ème ligne à hauteur de 50 Millions euro(s) épuisable en XS de la police RC du lot 2 (RC de 50meuro(s) épuisable en XS du lot 2)
Brève description:

Garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage pour l'ensemble du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'issy Vanves Clamart. Marché unique couvrant les travaux au fur et à mesure de leur déroulement, toutes lignes confondues sur toute la durée des travaux, jusqu'à réception du dernier ouvrage augmenté de la durée des garanties subséquentes légales. Garantie de deuxième ligne pour un montant de 50 Millions euro(s) par sinistre. 2 solutions envisagées: intervention après la première ligne de 30 Millions euro(s) du lot 2 (offre de base) ou en différences de limites de l'assurance de responsabilité civile de première ligne du maître d'ouvrage intervenant en différences de conditions et de limites du volet RC Travaux de la police TRC (offre variante)

Intitulé du lot: Responsabilité Civile Atteinte à l'environnement- capacité épuisable de 25 Millions euro(s) (Rcae)
Brève description:

Assurance de responsabilité civile atteinte à l'environnement y compris pollution graduelle et atteinte à la biodiversité au bénéfice de tous les intervenants pour un montant épuisable de 25 Millions euro(s) pour l'ensemble du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'issy Vanves Clamart. Franchise de 30keuro(s)

Intitulé du lot: Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est inférieur à 150 Meuro(S) htva (ccrd sans DO ouvrages, gares et SMR <150meuro(S))
Brève description:

Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est inférieur à 150 Meuro(S) htva (ccrd sans DO ouvrages, gares et SMR <150meuro(S)). Garantie de la responsabilité décennale des intervenants en complément de leurs polices de 1ère ligne pour la réalisation du projet de construction de la Sgp. La liste des ouvrages sera précisée au stade des offres dans le dossier de consultation définitif

Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est inférieur à 150 Meuro(S) htva (ccrd avec DO pour ouvrages, gares et SMR <150meuro(S)). Garantie de la responsabilité décennale des intervenants en complément de leurs polices de 1ère ligne pour la réalisation du projet de construction du Grand Paris de la Société du Grand Paris. La liste des ouvrages sera précisée au stade des offres dans le dossier de consultation définitif

Intitulé du lot: Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est supérieur à 150 Meuro(S) htva (ccrd sans DO ouvrages, gares et SMR > 150meuro(s))
Brève description:

Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est supérieur à 150 Meuro(S) htva (ccrd sans DO ouvrages, gares et SMR > 150meuro(s)). Garantie de la responsabilité décennale des intervenants en complément de leurs polices de 1ère ligne pour la réalisation du projet de construction du Grand Paris de la Société du Grand Paris. Pour chaque ouvrage objet du présent lot il est prévu soit une garantie en valeur totale, soit à hauteur de 150meuro(s) Les deux solutions sont à chiffrer par les candidats. La liste des ouvrages sera précisée au stade des offres dans le dossier de consultation définitif

Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est supérieur à 150 Meuro(S) htva (ccrd avec DO pour ouvrages, gares et SMR > 150meuro(s)). Garantie de la responsabilité décennale des intervenants en complément de leurs polices de 1ère ligne pour la réalisation du projet de construction du Grand Paris de la Société du Grand Paris. Pour chaque ouvrage objet du présent lot il est prévu soit une garantie en valeur totale, soit à hauteur de 150meuro(s) Les deux solutions sont à chiffrer par les candidats. la liste des ouvrages sera précisée au stade des offres dans le dossier de consultation définitif

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France
Source: OJS 2019/S 015-032665 (2019-01-18)

Avis d'attribution de marché (2019-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet le portage de risques et gestion des sinistres supérieurs aux franchises par un programme d'assurance construction (tous risques chantier/montage essai, responsabilité civile du maître d'ouvrage, responsabilité civile atteinte à l'environnement, assurance dommage et contrat collectif de responsabilité civile décennale) pour la protection financière du projet de construction du réseau de transport public du Grand Paris et les infrastructures dont la maîtrise d'ouvrage est confiée à la SGP.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble le Cézanne — 30 avenue des Fruitiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-23 📅
Date de publication: 2019-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 019-041809
Informations complémentaires

Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège de la SGP dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice sous réserve des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance tous risques chantier montage essais du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'Issy-Vanves-Clamart. Marché unique couvrant les travaux au fur et à mesure de leur déroulement, toutes lignes confondues sur toute la durée des travaux. Montant assuré de 500 000 000 EUR par sinistre. 3 niveaux de franchises envisagées pour les tunnels (offre de base et variantes 1 et 2). Prestations supplémentaires éventuelles:

Garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage pour l'ensemble du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'Issy-Vanves-Clamart. Marché unique couvrant les travaux au fur et à mesure de leur déroulement, toutes lignes confondues sur toute la durée des travaux, jusqu'à réception du dernier ouvrage augmenté de la durée des garanties subséquentes légales. Garantie de 1

— intervention après une franchise de 100 000 EUR (offre de base) ou intervention en différences de conditions et de limites du volet RC,

— travaux de la police du lot 1 (variante).

PSE1 non obligatoire: préfinancement des RC constructeurs.

— intervention après la 1

— travaux de la police TRC (offre variante).

Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est inférieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD sans DO ouvrages, gares et SMR < 150 000 000 EUR). Garantie de la responsabilité décennale des intervenants en complément de leurs polices de 1

Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est inférieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD avec DO pour ouvrages, gares et SMR < 150 000 000 EUR). Garantie de la responsabilité décennale des intervenants en complément de leurs polices de 1

Intitulé du lot: Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est supérieur à 150 000 0000 EUR HTVA (CCRD sans DO ouvrages, gares et SMR > 150 000 0000 EUR)
Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est supérieur à 150 000 0000 EUR HTVA

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: Sma sa
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Code postal: 75015
Téléphone: +33 140597296 📞
Adresse Internet: http://www.groupe-sma.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 019-041809 (2019-01-23)

Avis d'attribution de marché (2019-02-04)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-04 📅
Date de publication: 2019-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 027-061116
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège de la SGP dont l'adresse figure à la section I) l'entité adjudicatrice sous réserve des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2019/S 027-061116 (2019-02-04)

Avis d'attribution de marché (2019-02-08)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-070686
Numéro JO-S: 31
Source: OJS 2019/S 031-070686 (2019-02-08)

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