Programme d'assurance construction de la Société du Grand Paris

Société du Grand Paris

Le marché a pour objet le portage de risques et gestion des sinistres supérieurs aux franchises par un programme d'assurance construction (tous risques chantier/ montage essai, responsabilité civile du maître d'ouvrage, responsabilité civile atteinte à l'environnement, assurance dommage et contrat collectif de responsabilité civile décennale) pour la protection financière du projet de construction du réseau de transport public du Grand Paris et les infrastructures dont la maîtrise d'ouvrage est confiée à la SGP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-25 Avis de marché
2018-10-30 Avis d'attribution de marché
2018-12-28 Avis d'attribution de marché
2019-01-18 Avis d'attribution de marché
2019-01-23 Avis d'attribution de marché
2019-02-04 Avis d'attribution de marché
2019-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-10-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Benoit Dubost
Téléphone: +33 182462000 📞
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Fax: +33 182462031 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Programme d'assurance construction de la Société du Grand Paris 2017PN047
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet le portage de risques et gestion des sinistres supérieurs aux franchises par un programme d'assurance construction (tous risques...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Tous risques chantiers, montage, essais (TRCME) y compris garantie des dommages à l'existant”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France
Description du marché:
“Assurance tous risques chantier montage essais du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'Issy Vanves Clamart. Marché unique...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO de 30 000 000 EUR) de 1 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage pour l'ensemble du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'Issy Vanves...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“RC de 2 ligne à hauteur de 50 000 000 EUR épuisable en XS de la police RC du lot 2 (RC de 50 000 000 EUR épuisable en XS du lot 2)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage pour l'ensemble du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'Issy Vanves...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilité civile atteinte à l'environnement — capacité épuisable de 25 000 000 EUR (RCAE)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Assurance de responsabilité civile atteinte à l'environnement y compris pollution graduelle et atteinte à la biodiversité au bénéfice de tous les...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est inférieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD sans DO...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché:
“Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est inférieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD sans DO...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est supérieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD sans DO...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est supérieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD sans DO...”    Afficher plus

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 019-040197

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2017PN047
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance tous risques chantier montage essais
Date de conclusion du contrat: 2018-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Axa
Adresse postale: 4 rue Jules Lefebvres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156928000 📞
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://axa-corporate.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Scor
Adresse postale: 10 Lime Street
Commune postale: London
Code postal: ECM07
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Région: United Kingdom 🏙️
URL: https://www.scor.com/fr 🌏

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile de 1 ligne du maître d'ouvrage
Date de conclusion du contrat: 2018-08-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Chubb
Adresse postale: 8 avenue de Arche
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92419
Téléphone: +33 155914524 📞
URL: https://www.chubb.com/fr-fr/nous-contacter/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 212-487112 (2018-10-30)
Avis d'attribution de marché (2018-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Programme d'assurance construction de la société du Grand Paris 2017PN047
Brève description:
“Le marché a pour objet le portage de risques et gestion des sinistres supérieurs aux franchises par un programme d'assurance construction (tous risques...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Assurance tous risques chantier montage essais du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la Gare de Fort d'Issy-Vanves-Clamart . Marché...”    Afficher plus
Description du marché:
“Garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage pour l'ensemble du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la Gare de Fort...”    Afficher plus
Description du marché:
“Garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage pour l'ensemble du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la Gare de Fort...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilité civile atteinte à l'environnement — Capacité épuisable de 25 000 000 EUR (RCAE)”
Description
Description du marché:
“Assurance de responsabilité civile atteinte à l'environnement y compris pollution graduelle et atteinte à la biodiversité au bénéfice de tous les...”    Afficher plus
Description du marché:
“Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est inférieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD sans DO...”    Afficher plus
Description du marché:
“Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est...”    Afficher plus
Description du marché:
“Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est supérieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD sans DO...”    Afficher plus
Description du marché:
“Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est...”    Afficher plus

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Responsabilité civile de deuxième ligne du maîtrage d'ouvrage (RC de 50 000 000 EUR épuisable en XS de la police du lot 2)”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Liberty mutual insurance Europe SE
Adresse postale: 5 boulevard de la Madeleine
Code postal: 75001
URL: http://www.libertyspecialtymarkets.com 🌏
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I) l'entité adjudicatrice, sous réserve des...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 001-001348 (2018-12-28)
Avis d'attribution de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Tous risques chantiers, montage, essais (Trcme) y compris garantie des dommages à l'existant”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France
Description du marché:
“Assurance tous risques chantier montage essais du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'issy Vanves Clamart. Marché unique...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilité Civile Maître d'ouvrage (RCMO de 30 Millions euro(s)) de 1ere ligne”
Description
Description du marché:
“Garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage pour l'ensemble du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'issy Vanves...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Rc de 2ème ligne à hauteur de 50 Millions euro(s) épuisable en XS de la police RC du lot 2 (RC de 50meuro(s) épuisable en XS du lot 2)”
Description
Description du marché:
“Garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage pour l'ensemble du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'issy Vanves...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilité Civile Atteinte à l'environnement- capacité épuisable de 25 Millions euro(s) (Rcae)”
Description
Description du marché:
“Assurance de responsabilité civile atteinte à l'environnement y compris pollution graduelle et atteinte à la biodiversité au bénéfice de tous les...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est inférieur à 150 Meuro(S) htva (ccrd sans DO...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est inférieur à 150 Meuro(S) htva (ccrd sans DO...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est supérieur à 150 Meuro(S) htva (ccrd sans DO...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est supérieur à 150 Meuro(S) htva (ccrd sans DO...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est...”    Afficher plus

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Responsabilité civile atteinte à l'environnement au bénéfice de tous les intervenants — Capacité épuisable de 25 000 000 EUR”
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 💰
Source: OJS 2019/S 015-032665 (2019-01-18)
Avis d'attribution de marché (2019-01-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble le Cézanne — 30 avenue des Fruitiers

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet le portage de risques et gestion des sinistres supérieurs aux franchises par un programme d'assurance construction (tous risques...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Assurance tous risques chantier montage essais du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'Issy-Vanves-Clamart. Marché unique...”    Afficher plus
Description du marché:
“Garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage pour l'ensemble du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“RC de 2 ligne à hauteur de 50 000 0000 EUR épuisable en XS de la police RC du lot 2 (RC de 50 000 000 EUR épuisable en XS du lot 2)”
Description
Description du marché:
“Garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage pour l'ensemble du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort...”    Afficher plus
Description du marché:
“Assurance de responsabilité civile atteinte à l'environnement y compris pollution graduelle et atteinte à la biodiversité au bénéfice de tous les...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est inférieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD sans DO...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est inférieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD sans DO...”    Afficher plus
Description du marché:
“Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est supérieur à 150 000 0000 EUR HTVA (CCRD sans DO...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est supérieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD sans DO...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est...”    Afficher plus

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Assurance CCRD obligatoire pour les ouvrages désignés et dont le montant prévisionnel TCE n'excède pas 150 000 0000 EUR HT et dont le montant assuré est...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sma sa
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Code postal: 75015
Téléphone: +33 140597296 📞
URL: http://www.groupe-sma.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège de la SGP dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice sous réserve des...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 019-041809 (2019-01-23)
Avis d'attribution de marché (2019-02-04)
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Assurance CCRD avec dommage ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE n'excède pas 150 000 000 EUR HT”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège de la SGP dont l'adresse figure à la section I) l'entité adjudicatrice sous réserve des...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 027-061116 (2019-02-04)
Avis d'attribution de marché (2019-02-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Assurance CCRD obligatoire pour les ouvrages désignés et dont le montant prévisionnel TCE excède 150 000 000 EUR HT.”
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Assurance dommage ouvrage et assurance CCRD obligatoire pour les ouvrages désignés et dont le montant prévisionnel TCE excède 150 000 000 EUR HT.”
Source: OJS 2019/S 031-070686 (2019-02-08)