Le marché a pour objet le portage de risques et gestion des sinistres supérieurs aux franchises par un programme d'assurance construction (tous risques chantier/ montage essai, responsabilité civile du maître d'ouvrage, responsabilité civile atteinte à l'environnement, assurance dommage et contrat collectif de responsabilité civile décennale) pour la protection financière du projet de construction du réseau de transport public du Grand Paris et les infrastructures dont la maîtrise d'ouvrage est confiée à la SGP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Programme d'assurance construction de la Société du Grand Paris
2017PN047
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché a pour objet le portage de risques et gestion des sinistres supérieurs aux franchises par un programme d'assurance construction (tous risques...”
Brève description
Le marché a pour objet le portage de risques et gestion des sinistres supérieurs aux franchises par un programme d'assurance construction (tous risques chantier/ montage essai, responsabilité civile du maître d'ouvrage, responsabilité civile atteinte à l'environnement, assurance dommage et contrat collectif de responsabilité civile décennale) pour la protection financière du projet de construction du réseau de transport public du Grand Paris et les infrastructures dont la maîtrise d'ouvrage est confiée à la SGP
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tous risques chantiers, montage, essais (TRCME) y compris garantie des dommages à l'existant” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France
Description du marché:
“Assurance tous risques chantier montage essais du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'Issy Vanves Clamart.
Marché unique...”
Description du marché
Assurance tous risques chantier montage essais du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'Issy Vanves Clamart.
Marché unique couvrant les travaux au fur et à mesure de leur déroulement, toutes lignes confondues sur toute la durée des travaux.
Montant assuré de 500 000 000 EUR par sinistre. 3 niveaux de franchises envisagées pour les tunnels (offre de base et variantes 1 et 2). Prestations supplémentaires éventuelles:
— inclusion d'une partie de la responsabilité civile tous intervenants (PSE 1),
— extension à une garantie maintenance constructeurs sur les systèmes de 12 mois après réception (PSE 2).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO de 30 000 000 EUR) de 1 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage pour l'ensemble du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'Issy Vanves...”
Description du marché
Garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage pour l'ensemble du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'Issy Vanves Clamart.
Marché unique couvrant les travaux au fur et à mesure de leur déroulement, toutes lignes confondues sur toute la durée des travaux, jusqu'à réception du dernier ouvrage augmenté de la durée des garanties subséquentes légales.
Garantie de première ligne pour un montant de 30 000 000 EUR par sinistre. 2 solutions alternatives: intervention après une franchise de 100 000 EUR (offre de base) ou intervention en différences de conditions et de limites du volet RC Travaux de la police du lot 1 (variante).
PSE 1 non obligatoire: préfinancement des RC constructeurs.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“RC de 2 ligne à hauteur de 50 000 000 EUR épuisable en XS de la police RC du lot 2 (RC de 50 000 000 EUR épuisable en XS du lot 2)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage pour l'ensemble du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'Issy Vanves...”
Description du marché
Garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage pour l'ensemble du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'Issy Vanves Clamart.
Marché unique couvrant les travaux au fur et à mesure de leur déroulement, toutes lignes confondues sur toute la durée des travaux, jusqu'à réception du dernier ouvrage augmenté de la durée des garanties subséquentes légales.
Garantie de deuxième ligne pour un montant de 50 000 000 EUR par sinistre. 2 solutions envisagées: intervention après la première ligne de 30 000 000 EUR du lot 2 (offre de base) ou en différences de limites de l'assurance de responsabilité civile de première ligne du maître d'ouvrage intervenant en différences de conditions et de limites du volet RC Travaux de la police TRC (offre variante).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilité civile atteinte à l'environnement — capacité épuisable de 25 000 000 EUR (RCAE)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Assurance de responsabilité civile atteinte à l'environnement y compris pollution graduelle et atteinte à la biodiversité au bénéfice de tous les...”
Description du marché
Assurance de responsabilité civile atteinte à l'environnement y compris pollution graduelle et atteinte à la biodiversité au bénéfice de tous les intervenants pour un montant épuisable de 25 000 000 EUR pour l'ensemble du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'Issy Vanves Clamart. Franchise de 30 000 EUR.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est inférieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD sans DO...”
Titre
Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est inférieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD sans DO ouvrages, gares et SMR <150 000 000 EUR)
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Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est inférieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD sans DO...”
Description du marché
Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est inférieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD sans DO ouvrages, gares et SMR <150 000 000 EUR).
Garantie de la responsabilité décennale des intervenants en complément de leurs polices de 1 ligne pour la réalisation du projet de construction de la SGP. La liste des ouvrages sera précisée au stade des offres dans le dossier de consultation définitif.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est...”
Titre
Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est inférieur à 150 000 000 EUR HTVA
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est...”
Description du marché
Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est inférieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD avec DO pour ouvrages, gares et SMR <150 000 000 EUR).
Garantie de la responsabilité décennale des intervenants en complément de leurs polices de 1 ligne pour la réalisation du projet de construction du Grand Paris de la Société du Grand Paris. La liste des ouvrages sera précisée au stade des offres dans le dossier de consultation définitif.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est supérieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD sans DO...”
Titre
Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est supérieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD sans DO ouvrages, gares et SMR > 150 000 000 EUR)
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Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est supérieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD sans DO...”
Description du marché
Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est supérieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD sans DO ouvrages, gares et SMR > 150 000 000 EUR).
Garantie de la responsabilité décennale des intervenants en complément de leurs polices de 1 ligne pour la réalisation du projet de construction du Grand Paris de la Société du Grand Paris. Pour chaque ouvrage objet du présent lot il est prévu soit une garantie en valeur totale, soit à hauteur de 150 000 000 EUR. Les 2 solutions sont à chiffrer par les candidats. La liste des ouvrages sera précisée au stade des offres dans le dossier de consultation définitif.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est...”
Titre
Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est supérieur à 150 000 000 EUR HTVA
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est...”
Description du marché
Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est supérieur à 150 000 000 EUR) HTVA (CCRD avec DO pour ouvrages, gares et SMR > 150 000 000 EUR).
Garantie de la responsabilité décennale des intervenants en complément de leurs polices de 1 ligne pour la réalisation du projet de construction du Grand Paris de la Société du Grand Paris. Pour chaque ouvrage objet du présent lot il est prévu soit une garantie en valeur totale, soit à hauteur de 150 000 000 EUR. Les 2 solutions sont à chiffrer par les candidats. la liste des ouvrages sera précisée au stade des offres dans le dossier de consultation définitif.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 019-040197
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2017PN047
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance tous risques chantier montage essais
Date de conclusion du contrat: 2018-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Axa
Adresse postale: 4 rue Jules Lefebvres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156928000📞
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://axa-corporate.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Scor
Adresse postale: 10 Lime Street
Commune postale: London
Code postal: ECM07
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Région: United Kingdom 🏙️
URL: https://www.scor.com/fr🌏
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile de 1 ligne du maître d'ouvrage
Date de conclusion du contrat: 2018-08-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Chubb
Adresse postale: 8 avenue de Arche
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92419
Téléphone: +33 155914524📞
URL: https://www.chubb.com/fr-fr/nous-contacter/🌏
“Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des...”
Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 212-487112 (2018-10-30)
Avis d'attribution de marché (2018-12-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Programme d'assurance construction de la société du Grand Paris
2017PN047
Brève description:
“Le marché a pour objet le portage de risques et gestion des sinistres supérieurs aux franchises par un programme d'assurance construction (tous risques...”
Brève description
Le marché a pour objet le portage de risques et gestion des sinistres supérieurs aux franchises par un programme d'assurance construction (tous risques chantier/ montage essai, responsabilité civile du maître d'ouvrage, responsabilité civile atteinte à l'environnement, assurance dommage et contrat collectif de responsabilité civile décennale) pour la protection financière du projet de construction du réseau de transport public du Grand Paris et les infrastructures dont la maîtrise d'ouvrage est confiée à la SGP.
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Description du marché:
“Assurance tous risques chantier montage essais du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la Gare de Fort d'Issy-Vanves-Clamart . Marché...”
Description du marché
Assurance tous risques chantier montage essais du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la Gare de Fort d'Issy-Vanves-Clamart . Marché unique couvrant les travaux au fur et à mesure de leur déroulement, toutes lignes confondues sur toute la durée des travaux. Montant assuré de 500 000 000 EUR par sinistre. 3 niveaux de franchises envisagées pour les tunnels (offre de base et variantes 1 et 2). Prestations supplémentaires éventuelles:
— inclusion d'une partie de la responsabilité civile tous intervenants (PSE 1),
— extension à une garantie maintenance constructeurs sur les systèmes de 12 mois après réception (PSE 2).
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Description du marché:
“Garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage pour l'ensemble du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la Gare de Fort...”
Description du marché
Garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage pour l'ensemble du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la Gare de Fort d'Issy-Vanves-Clamart . Marché unique couvrant les travaux au fur et à mesure de leur déroulement, toutes lignes confondues sur toute la durée des travaux, jusqu'à réception du dernier ouvrage augmenté de la durée des garanties subséquentes légales. Garantie de 1 ligne pour un montant de 30 000 000 EUR par sinistre. 2 solutions alternatives: intervention après une franchise de 100 000 EUR (offre de base) ou intervention en différences de conditions et de limites du volet RC Travaux de la police du lot 1 (variante). PSE1 non obligatoire: préfinancement des RC constructeurs.
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Description du marché:
“Garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage pour l'ensemble du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la Gare de Fort...”
Description du marché
Garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage pour l'ensemble du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la Gare de Fort d'Issy-Vanves-Clamart . Marché unique couvrant les travaux au fur et à mesure de leur déroulement, toutes lignes confondues sur toute la durée des travaux, jusqu'à réception du dernier ouvrage augmenté de la durée des garanties subséquentes légales. Garantie de 2 ligne pour un montant de 50 000 000 EUR par sinistre. 2 solutions envisagées: intervention après la 1 ligne de 30 000 000 EUR du lot 2 (offre de base) ou en différences de limites de l'assurance de responsabilité civile de 1 ligne du maître d'ouvrage intervenant en différences de conditions et de limites du volet RC Travaux de la police TRC (offre variante).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilité civile atteinte à l'environnement — Capacité épuisable de 25 000 000 EUR (RCAE)” Description
Description du marché:
“Assurance de responsabilité civile atteinte à l'environnement y compris pollution graduelle et atteinte à la biodiversité au bénéfice de tous les...”
Description du marché
Assurance de responsabilité civile atteinte à l'environnement y compris pollution graduelle et atteinte à la biodiversité au bénéfice de tous les intervenants pour un montant épuisable de 25 000 000 EUR pour l'ensemble du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la Gare de Fort d'Issy-Vanves-Clamart . Franchise de 30 000 EUR.
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Description du marché:
“Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est inférieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD sans DO...”
Description du marché
Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est inférieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD sans DO ouvrages, gares et SMR <150 000 000 EUR). Garantie de la responsabilité décennale des intervenants en complément de leurs polices de 1 ligne pour la réalisation du projet de construction de la SGP. La liste des ouvrages sera précisée au stade des offres dans le dossier de consultation définitif.
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Description du marché:
“Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est...”
Description du marché
Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est inférieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD avec DO pour ouvrages, gares et SMR <150 000 000 EUR). Garantie de la responsabilité décennale des intervenants en complément de leurs polices de 1 ligne pour la réalisation du projet de construction du Grand Paris de la société du Grand Paris. La liste des ouvrages sera précisée au stade des offres dans le dossier de consultation définitif.
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Description du marché:
“Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est supérieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD sans DO...”
Description du marché
Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est supérieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD sans DO ouvrages, gares et SMR > 150 000 000 EUR). Garantie de la responsabilité décennale des intervenants en complément de leurs polices de 1 ligne pour la réalisation du projet de construction du Grand Paris de la société du Grand Paris. Pour chaque ouvrage objet du présent lot il est prévu soit une garantie en valeur totale, soit à hauteur de 150 000 000 EUR. Les 2 solutions sont à chiffrer par les candidats. La liste des ouvrages sera précisée au stade des offres dans le dossier de consultation définitif.
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Description du marché:
“Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est...”
Description du marché
Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est supérieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD avec DO pour ouvrages, gares et SMR > 150 000 000 EUR). Garantie de la responsabilité décennale des intervenants en complément de leurs polices de 1 ligne pour la réalisation du projet de construction du Grand Paris de la société du Grand Paris. Pour chaque ouvrage objet du présent lot il est prévu soit une garantie en valeur totale, soit à hauteur de 150 000 000 EUR. Les 2 solutions sont à chiffrer par les candidats. La liste des ouvrages sera précisée au stade des offres dans le dossier de consultation définitif.
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Responsabilité civile de deuxième ligne du maîtrage d'ouvrage (RC de 50 000 000 EUR épuisable en XS de la police du lot 2)”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Liberty mutual insurance Europe SE
Adresse postale: 5 boulevard de la Madeleine
Code postal: 75001
URL: http://www.libertyspecialtymarkets.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I) l'entité adjudicatrice, sous réserve des...”
Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I) l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2019/S 001-001348 (2018-12-28)
Avis d'attribution de marché (2019-01-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tous risques chantiers, montage, essais (Trcme) y compris garantie des dommages à l'existant” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France
Description du marché:
“Assurance tous risques chantier montage essais du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'issy Vanves Clamart. Marché unique...”
Description du marché
Assurance tous risques chantier montage essais du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'issy Vanves Clamart. Marché unique couvrant les travaux au fur et à mesure de leur déroulement, toutes lignes confondues sur toute la durée des travaux. Montant assuré de 500 millions euros par sinistre. 3 niveaux de franchises envisagées pour les tunnels (offre de base et variantes 1 et 2). Prestations supplémentaires éventuelles:- inclusion d'une partie de la responsabilité civile tous intervenants (Pse1). - extension à une garantie maintenance constructeurs sur les systèmes de 12 mois après réception (Pse2)
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Titre:
“Responsabilité Civile Maître d'ouvrage (RCMO de 30 Millions euro(s)) de 1ere ligne” Description
Description du marché:
“Garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage pour l'ensemble du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'issy Vanves...”
Description du marché
Garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage pour l'ensemble du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'issy Vanves Clamart. Marché unique couvrant les travaux au fur et à mesure de leur déroulement, toutes lignes confondues sur toute la durée des travaux, jusqu'à réception du dernier ouvrage augmenté de la durée des garanties subséquentes légales. Garantie de première ligne pour un montant de 30 Millions euro(s) par sinistre. Deux solutions alternatives: intervention après une franchise de 100 Keuro(S) (offre de base) ou intervention en différences de conditions et de limites du volet RC Travaux de la police du lot 1 (variante). Pse1 non obligatoire: préfinancement des RC constructeurs
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Titre:
“Rc de 2ème ligne à hauteur de 50 Millions euro(s) épuisable en XS de la police RC du lot 2 (RC de 50meuro(s) épuisable en XS du lot 2)” Description
Description du marché:
“Garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage pour l'ensemble du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'issy Vanves...”
Description du marché
Garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage pour l'ensemble du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'issy Vanves Clamart. Marché unique couvrant les travaux au fur et à mesure de leur déroulement, toutes lignes confondues sur toute la durée des travaux, jusqu'à réception du dernier ouvrage augmenté de la durée des garanties subséquentes légales. Garantie de deuxième ligne pour un montant de 50 Millions euro(s) par sinistre. 2 solutions envisagées: intervention après la première ligne de 30 Millions euro(s) du lot 2 (offre de base) ou en différences de limites de l'assurance de responsabilité civile de première ligne du maître d'ouvrage intervenant en différences de conditions et de limites du volet RC Travaux de la police TRC (offre variante)
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Titre:
“Responsabilité Civile Atteinte à l'environnement- capacité épuisable de 25 Millions euro(s) (Rcae)” Description
Description du marché:
“Assurance de responsabilité civile atteinte à l'environnement y compris pollution graduelle et atteinte à la biodiversité au bénéfice de tous les...”
Description du marché
Assurance de responsabilité civile atteinte à l'environnement y compris pollution graduelle et atteinte à la biodiversité au bénéfice de tous les intervenants pour un montant épuisable de 25 Millions euro(s) pour l'ensemble du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'issy Vanves Clamart. Franchise de 30keuro(s)
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Titre:
“Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est inférieur à 150 Meuro(S) htva (ccrd sans DO...”
Titre
Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est inférieur à 150 Meuro(S) htva (ccrd sans DO ouvrages, gares et SMR <150meuro(S))
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Description du marché:
“Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est inférieur à 150 Meuro(S) htva (ccrd sans DO...”
Description du marché
Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est inférieur à 150 Meuro(S) htva (ccrd sans DO ouvrages, gares et SMR <150meuro(S)). Garantie de la responsabilité décennale des intervenants en complément de leurs polices de 1ère ligne pour la réalisation du projet de construction de la Sgp. La liste des ouvrages sera précisée au stade des offres dans le dossier de consultation définitif
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est...”
Titre
Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est inférieur à 150 Meuro(S) HTVA
Afficher plus Description
Description du marché:
“Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est...”
Description du marché
Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est inférieur à 150 Meuro(S) htva (ccrd avec DO pour ouvrages, gares et SMR <150meuro(S)). Garantie de la responsabilité décennale des intervenants en complément de leurs polices de 1ère ligne pour la réalisation du projet de construction du Grand Paris de la Société du Grand Paris. La liste des ouvrages sera précisée au stade des offres dans le dossier de consultation définitif
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est supérieur à 150 Meuro(S) htva (ccrd sans DO...”
Titre
Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est supérieur à 150 Meuro(S) htva (ccrd sans DO ouvrages, gares et SMR > 150meuro(s))
Afficher plus Description
Description du marché:
“Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est supérieur à 150 Meuro(S) htva (ccrd sans DO...”
Description du marché
Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est supérieur à 150 Meuro(S) htva (ccrd sans DO ouvrages, gares et SMR > 150meuro(s)). Garantie de la responsabilité décennale des intervenants en complément de leurs polices de 1ère ligne pour la réalisation du projet de construction du Grand Paris de la Société du Grand Paris. Pour chaque ouvrage objet du présent lot il est prévu soit une garantie en valeur totale, soit à hauteur de 150meuro(s) Les deux solutions sont à chiffrer par les candidats. La liste des ouvrages sera précisée au stade des offres dans le dossier de consultation définitif
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est...”
Titre
Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est supérieur à 150 Meuro(S) HTVA
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Description du marché:
“Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est...”
Description du marché
Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est supérieur à 150 Meuro(S) htva (ccrd avec DO pour ouvrages, gares et SMR > 150meuro(s)). Garantie de la responsabilité décennale des intervenants en complément de leurs polices de 1ère ligne pour la réalisation du projet de construction du Grand Paris de la Société du Grand Paris. Pour chaque ouvrage objet du présent lot il est prévu soit une garantie en valeur totale, soit à hauteur de 150meuro(s) Les deux solutions sont à chiffrer par les candidats. la liste des ouvrages sera précisée au stade des offres dans le dossier de consultation définitif
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Responsabilité civile atteinte à l'environnement au bénéfice de tous les intervenants — Capacité épuisable de 25 000 000 EUR” Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 💰
Source: OJS 2019/S 015-032665 (2019-01-18)
Avis d'attribution de marché (2019-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble le Cézanne — 30 avenue des Fruitiers
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet le portage de risques et gestion des sinistres supérieurs aux franchises par un programme d'assurance construction (tous risques...”
Brève description
Le marché a pour objet le portage de risques et gestion des sinistres supérieurs aux franchises par un programme d'assurance construction (tous risques chantier/montage essai, responsabilité civile du maître d'ouvrage, responsabilité civile atteinte à l'environnement, assurance dommage et contrat collectif de responsabilité civile décennale) pour la protection financière du projet de construction du réseau de transport public du Grand Paris et les infrastructures dont la maîtrise d'ouvrage est confiée à la SGP.
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Description du marché:
“Assurance tous risques chantier montage essais du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'Issy-Vanves-Clamart. Marché unique...”
Description du marché
Assurance tous risques chantier montage essais du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'Issy-Vanves-Clamart. Marché unique couvrant les travaux au fur et à mesure de leur déroulement, toutes lignes confondues sur toute la durée des travaux. Montant assuré de 500 000 000 EUR par sinistre. 3 niveaux de franchises envisagées pour les tunnels (offre de base et variantes 1 et 2). Prestations supplémentaires éventuelles:
— inclusion d'une partie de la responsabilité civile tous intervenants (PSE1),
— extension à une garantie maintenance constructeurs sur les systèmes de 12 mois après réception (PSE2).
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Description du marché:
“Garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage pour l'ensemble du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort...”
Description du marché
Garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage pour l'ensemble du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'Issy-Vanves-Clamart. Marché unique couvrant les travaux au fur et à mesure de leur déroulement, toutes lignes confondues sur toute la durée des travaux, jusqu'à réception du dernier ouvrage augmenté de la durée des garanties subséquentes légales. Garantie de 1 ligne pour un montant de 30 000 000 EUR par sinistre. 2 solutions alternatives:
— intervention après une franchise de 100 000 EUR (offre de base) ou intervention en différences de conditions et de limites du volet RC,
— travaux de la police du lot 1 (variante).
PSE1 non obligatoire: préfinancement des RC constructeurs.
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Titre:
“RC de 2 ligne à hauteur de 50 000 0000 EUR épuisable en XS de la police RC du lot 2 (RC de 50 000 000 EUR épuisable en XS du lot 2)” Description
Description du marché:
“Garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage pour l'ensemble du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort...”
Description du marché
Garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage pour l'ensemble du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'Issy-Vanves-Clamart. Marché unique couvrant les travaux au fur et à mesure de leur déroulement, toutes lignes confondues sur toute la durée des travaux, jusqu'à réception du dernier ouvrage augmenté de la durée des garanties subséquentes légales. Garantie de 2 ligne pour un montant de 50 000 0000 EUR par sinistre. 2 solutions envisagées:
— intervention après la 1 ligne de 30 000 000 EUR du lot 2 (offre de base) ou en différences de limites de l'assurance de responsabilité civile de 1 ligne du maître d'ouvrage intervenant en différences de conditions et de limites du volet RC,
— travaux de la police TRC (offre variante).
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Description du marché:
“Assurance de responsabilité civile atteinte à l'environnement y compris pollution graduelle et atteinte à la biodiversité au bénéfice de tous les...”
Description du marché
Assurance de responsabilité civile atteinte à l'environnement y compris pollution graduelle et atteinte à la biodiversité au bénéfice de tous les intervenants pour un montant épuisable de 25 000 000 EUR pour l'ensemble du programme de construction de la SGP, à l'exclusion de la gare de Fort d'Issy-Vanves-Clamart. Franchise de 30 000 EUR.
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Titre:
“Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est inférieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD sans DO...”
Titre
Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est inférieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD sans DO ouvrages, gares et SMR < 150 000 000 EUR)
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Description du marché:
“Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est inférieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD sans DO...”
Description du marché
Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est inférieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD sans DO ouvrages, gares et SMR < 150 000 000 EUR). Garantie de la responsabilité décennale des intervenants en complément de leurs polices de 1 ligne pour la réalisation du projet de construction de la SGP. La liste des ouvrages sera précisée au stade des offres dans le dossier de consultation définitif.
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Description du marché:
“Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est...”
Description du marché
Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est inférieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD avec DO pour ouvrages, gares et SMR < 150 000 000 EUR). Garantie de la responsabilité décennale des intervenants en complément de leurs polices de 1 ligne pour la réalisation du projet de construction du Grand Paris de la Société du Grand Paris. La liste des ouvrages sera précisée au stade des offres dans le dossier de consultation définitif.
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Titre:
“Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est supérieur à 150 000 0000 EUR HTVA (CCRD sans DO...”
Titre
Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est supérieur à 150 000 0000 EUR HTVA (CCRD sans DO ouvrages, gares et SMR > 150 000 0000 EUR)
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Description du marché:
“Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est supérieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD sans DO...”
Description du marché
Contrat collectif en responsabilité décennale sans dommage d'ouvrage pour les ouvrages dont le coût TCE est supérieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD sans DO ouvrages, gares et SMR > 150 000 000 EUR). Garantie de la responsabilité décennale des intervenants en complément de leurs polices de 1 ligne pour la réalisation du projet de construction du Grand Paris de la Société du Grand Paris. Pour chaque ouvrage objet du présent lot il est prévu soit une garantie en valeur totale, soit à hauteur de 150 000 000 EUR. Les 2 solutions sont à chiffrer par les candidats. La liste des ouvrages sera précisée au stade des offres dans le dossier de consultation définitif.
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Titre:
“Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est...”
Titre
Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est supérieur à 150 000 0000 EUR HTVA
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Description du marché:
“Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est...”
Description du marché
Contrat collectif en responsabilité décennale avec dommage d'ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE est supérieur à 150 000 000 EUR HTVA (CCRD avec DO pour ouvrages, gares et SMR > 150 000 000 EUR). Garantie de la responsabilité décennale des intervenants en complément de leurs polices de 1 ligne pour la réalisation du projet de construction du Grand Paris de la Société du Grand Paris. Pour chaque ouvrage objet du présent lot il est prévu soit une garantie en valeur totale, soit à hauteur de 150 000 000 EUR. Les 2 solutions sont à chiffrer par les candidats. La liste des ouvrages sera précisée au stade des offres dans le dossier de consultation définitif.
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Assurance CCRD obligatoire pour les ouvrages désignés et dont le montant prévisionnel TCE n'excède pas 150 000 0000 EUR HT et dont le montant assuré est...”
Titre
Assurance CCRD obligatoire pour les ouvrages désignés et dont le montant prévisionnel TCE n'excède pas 150 000 0000 EUR HT et dont le montant assuré est équivalent au coût définitif TCE
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Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sma sa
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Code postal: 75015
Téléphone: +33 140597296📞
URL: http://www.groupe-sma.fr🌏
“Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège de la SGP dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice sous réserve des...”
Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège de la SGP dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice sous réserve des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2019/S 019-041809 (2019-01-23)
Avis d'attribution de marché (2019-02-04) Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Assurance CCRD avec dommage ouvrage pour les ouvrages recevant des ouvrages en superstructure dont le coût TCE n'excède pas 150 000 000 EUR HT”
“Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège de la SGP dont l'adresse figure à la section I) l'entité adjudicatrice sous réserve des...”
Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège de la SGP dont l'adresse figure à la section I) l'entité adjudicatrice sous réserve des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2019/S 027-061116 (2019-02-04)
Avis d'attribution de marché (2019-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Assurance CCRD obligatoire pour les ouvrages désignés et dont le montant prévisionnel TCE excède 150 000 000 EUR HT.”
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Assurance dommage ouvrage et assurance CCRD obligatoire pour les ouvrages désignés et dont le montant prévisionnel TCE excède 150 000 000 EUR HT.”
Source: OJS 2019/S 031-070686 (2019-02-08)