Procédure de référencement d'un organisme de protection sociale complémentaire

Meddtl

Procédure de référencement d'un organisme de protection sociale complémentaire à destination des agents des ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et de leurs établissements publics associés à ce référencement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-03 Avis de marché
Avis de marché (2018-08-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meddtl
Numéro d'enregistrement national: 13001954000025
Adresse postale:
“Ministère de la transition écologique et solidaire et ministère de la cohésion des territoires; secrétariat général; direction des affaires financières; arche sud”    Afficher plus
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés du secrétariat général
Téléphone: +33 140819919 📞
Courrier électronique: mc1.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140813641 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386536&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386536&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Procédure de référencement d'un organisme de protection sociale complémentaire SG.DAF.MC1.051-18”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Procédure de référencement d'un organisme de protection sociale complémentaire à destination des agents des ministères de la transition écologique et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France entière
Description du marché:
“Les personnels intéressés relèvent du ministère de la transition écologique et solidaire, du ministère de la cohésion des territoires, de l'Agence nationale...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La consultation est soumise au décret nº 2007-1373 du 19.9.2007. La sélection de l'organisme assureur se fait via une procédure de mise en concurrence...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“L'examen des garanties professionnelles, prudentielles et financières se fera à partir des éléments de réponse apportés dans le dossier de candidature,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article 3 du décret nº 2007-1373 du 19.9.2007, les organismes assureurs autorisés à candidater sont: — les mutuelles et unions de mutuelles...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les modalités de présentation des offres, sous forme papier ou électronique, sont indiquées dans le règlement de la consultation. Après analyse des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 150-345552 (2018-08-03)