Prise en charge de la radicalisation violente de personnes placées sous main de justice prévenues et condamnées, en dehors des établissements pénitentiaires

Direction de l'administration Pénitent

Prise en charge de la radicalisation violente de personnes placées sous main de justice prévenues et condamnées, en dehors des établissements pénitentiaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-29.

Qui ?

• Direction de l'administration Pénitent

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France
• Nord-Pas de Calais › Nord
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-29	Avis de marché

Avis de marché (2018-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
Numéro de référence: 17PS5026
Brève description:

Prise en charge de la radicalisation violente de personnes placées sous main de justice prévenues et condamnées, en dehors des établissements pénitentiaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Rhône 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de l'administration Pénitent
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170228023 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=377900&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-29 📅
Date limite de soumission: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 102-233882
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

La présente publicité concerne la phase candidature de la consultation. Le DCE sera communiqué aux candidats sélectionnés à l'issue de cette phase.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lille
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prise en charge individualisée des personnes radicalisées ou en voie de radicalisation.

Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Lyon
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marseille
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Paris
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

— La lettre de candidature: imprimé DC1,

— la déclaration du candidat: imprimé DC2,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant plusieurs références sur l'expérience du candidat dans l'accompagnement ou dans la prise en charge sanitaire, sociale, éducative et/ou psychologique des personnes placées sous main de justice et/ou public radicalisé ou en voie de radicalisation, afin de favoriser leur réinsertion et l'acquisition des valeurs de la citoyenneté.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est conclu pour une période ferme de vingt-quatre (24) mois et 2 tranches optionnelles de douze (12) mois chacune. Pour chacun des lots, à titre indicatif, il est estimé à 15 le nombre de personnes en file active à prendre en charge. Le volume horaire moyen de prise en charge est de 10 heures/semaine.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11001001400014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 102-233882 (2018-05-29)

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