Prise en charge de la radicalisation violente de personnes placées sous main de justice prévenues et condamnées, en dehors des établissements pénitentiaires
Prise en charge de la radicalisation violente de personnes placées sous main de justice prévenues et condamnées, en dehors des établissements pénitentiaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-29.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prise en charge de la radicalisation violente de personnes placées sous main de justice prévenues et condamnées, en dehors des établissements pénitentiaires
17PS5026”
Titre
Prise en charge de la radicalisation violente de personnes placées sous main de justice prévenues et condamnées, en dehors des établissements pénitentiaires
17PS5026
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Produits/services: Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels📦
Brève description:
“Prise en charge de la radicalisation violente de personnes placées sous main de justice prévenues et condamnées, en dehors des établissements pénitentiaires.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité publique📦
Produits/services supplémentaires: Services de l'administration pénitentiaire📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Prise en charge individualisée des personnes radicalisées ou en voie de radicalisation.” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— La lettre de candidature: imprimé DC1,
— la déclaration du candidat: imprimé DC2,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance...”
Liste et brève description des règles et critères
— La lettre de candidature: imprimé DC1,
— la déclaration du candidat: imprimé DC2,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant plusieurs références sur l'expérience du candidat dans l'accompagnement ou dans la prise en charge sanitaire, sociale, éducative et/ou psychologique des personnes placées sous main de justice et/ou public radicalisé ou en voie de radicalisation, afin de favoriser leur réinsertion et l'acquisition des valeurs de la citoyenneté.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est conclu pour une période ferme de vingt-quatre (24) mois et 2 tranches optionnelles de douze (12) mois chacune. Pour chacun des lots, à titre...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est conclu pour une période ferme de vingt-quatre (24) mois et 2 tranches optionnelles de douze (12) mois chacune. Pour chacun des lots, à titre indicatif, il est estimé à 15 le nombre de personnes en file active à prendre en charge. Le volume horaire moyen de prise en charge est de 10 heures/semaine.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-06-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La présente publicité concerne la phase candidature de la consultation. Le DCE sera communiqué aux candidats sélectionnés à l'issue de cette phase.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 102-233882 (2018-05-29)