Prévoyance décès, invalidité, incapacité, rente éducation du personnel cadre et non cadre de Tam

TAM — Transports Agglomération Montpellier

Garantie décès, invalidité, incapacité et rente éducation 1111 salariés (cadre et non cadre).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Klesia

Qui ?

• TAM — Transports Agglomération Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance vie
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-22	Avis de marché
2018-03-29	Informations complémentaires
2019-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance vie
Numéro de référence: 2018/08/06
Brève description:

Garantie décès, invalidité, incapacité et rente éducation 1111 salariés (cadre et non cadre).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance vie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: TAM — Transports agglomération Montpellier
Adresse postale: 125 rue Léon Trotski, CS 60014
Code postal: 34075
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.tam-voyages.com 🌏
Courrier électronique: marches@tam-way.com 📧
URL des documents: http://www.tam-voyages.com 🌏
URL pour la participation: http://www.tam-voyages.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date limite de soumission: 2018-04-13 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-131106
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.tam-voyages.com Attention: conformément à la réforme de la commande publique, le dossier de consultation (DCE) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une demande de candidature uniquement: fournir les documents listés à la rubrique «conditions de participation» (pas de remise d'offre à ce stade) procédure négociée — article 74 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics durée du marché: prise d'effet au 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2021 avec 2 reconductions éventuelles de 12 mois chacune analyse des candidatures: analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles conditions de remise des candidatures: dépôt contre récépissé ou envoi sous pli cacheté en Lr/Ar portant la mention sur l'enveloppe extérieure «consultation Prévoyance décès — à n'ouvrir qu'en commission» à tam service des marchés ou dépôt sur notre plateforme de dématérialisation: www.tam-voyages.com Rubrique «appels d'offres» les candidats sont invités à déposer prioritairement un pli sous forme dématérialisée. Avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme les candidats appliqueront le même mode de transmission (soit «papier», soit «dématérialisé») à l'ensemble des documents qu'ils adresseront dans le cadre de la présente consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: 2 reconductions éventuelles pour une période de 12 mois chacune
Description des options:

Prestation supplémentaire eventuelle 1 (solution de base + incapacité temporaire à compter du 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (relative aux marchés publics) visant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations similaires au marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles (preuve par équivalence pour les entreprises de création récente; ex: attestation bancaire de bon fonctionnement des comptes).

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (article L. 931-4 du Code de la sécurité sociale),

— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les seuls agents et courtiers (article L. 512-7 du Code des assurances).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Marché réservé à la profession d'assureur (code des assurances et code de la sécurité sociale).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché à prix unitaires règlement des cotisations par virement mensuellement pour les non cadres et trimestriellement pour les cadres, maximum au 15 du mois suivant la fin du trimestre civil autofinancement sur budget Tam.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché) en cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31487181500093
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tam-voyages.com 🌏
URL des documents: http://www.tam-voyages.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: TAM — Transports agglomération Montpellier: service des marchés
Téléphone: +33 467076356 📞
Pays: Hérault 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.tam-voyages.com

Attention: conformément à la réforme de la commande publique, le dossier de consultation (DCE) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une demande de candidature uniquement: fournir les documents listés à la rubrique «conditions de participation» (pas de remise d'offre à ce stade) procédure négociée — article 74 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics durée du marché: prise d'effet au 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2021 avec 2 reconductions éventuelles de 12 mois chacune analyse des candidatures: analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles conditions de remise des candidatures: dépôt contre récépissé ou envoi sous pli cacheté en Lr/Ar portant la mention sur l'enveloppe extérieure «consultation Prévoyance décès — à n'ouvrir qu'en commission» à tam service des marchés ou dépôt sur notre plateforme de dématérialisation: www.tam-voyages.com Rubrique «appels d'offres» les candidats sont invités à déposer prioritairement un pli sous forme dématérialisée. Avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme les candidats appliqueront le même mode de transmission (soit «papier», soit «dématérialisé») à l'ensemble des documents qu'ils adresseront dans le cadre de la présente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2018/S 059-131106 (2018-03-22)

Informations complémentaires (2018-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Garantie décès, invalidité, incapacité et rente éducation 1111 salariés (cadre et non cadre)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: TAM — Transports Agglo Montpellier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-29 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-143541
Se réfère à l'avis: 2018/S 059-131106
Numéro JO-S: 64
Source: OJS 2018/S 064-143541 (2018-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 698 605 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-086875
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Par attribution, il faut comprendre "Notification". Montant du marché: estimatif annuel de 698 605,39 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle 1 (solution de base + incapacité temporaire à compter du 4

Prestation supplémentaire eventuelle 2 (solution de base + incapacité temporaire à compter du 1

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-18 📅
Nom: Klesia
Adresse postale: 4 rue Georges Picquart
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 698 605 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2019/S 038-086875 (2019-02-19)

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