Prestations topographiques pour le domaine routier départemental des Yvelines

Conseil départemental des Yvelines

La présente consultation concerne la réalisation de prestations topographiques pour le domaine routier départemental des Yvelines. Les prestations objet de la présente consultation ne nécessitent pas de détenir la qualité de géomètre expert. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec des montants annuels minimum de 60 000,00 EUR et maximum de 300 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geodis

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-21	Avis de marché
2019-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 78-17s0162
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr 📧
Téléphone: +33 139077878 📞
Fax: +33 139078922 📠
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-21 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 161-368440
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — les bons de commande préciseront le point de départ et le délai d'exécution des prestations. Modalités de retrait des documents: par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr — La valeur technique de l'offre sera évaluée au vu du mémoire technique, conformément aux sous-critères détaillés ci-dessous: — sous-critère 2.1: organisation fonctionnelle des missions et moyens mis à disposition (10 points) présentation sous forme de tableau ou d'organigramme, d'une proposition d'organisation fonctionnelle des missions avec affectation des tâches. Le document présentera de façon précise les intervenants (profil des différents intervenants en précisant leur qualité de cotraitant ou sous-traitant le cas échéant) (6 points); dispositions que le soumissionnaire mettra en œuvre pour assurer la disponibilité des intervenants et mesures prises pour assurer le respect des délais de réalisation des missions prévus par les bons de commande (4 points), — sous-critère 2.2: qualité des rapports de levés et de contrôles topographiques (10 points) le soumissionnaire fournira un exemple de rapport, postérieur à 2015, suite à une campagne de levés et de contrôles topographiques, qui permettra d'apprécier la qualité du travail effectué dans le cadre d'une mission similaire, — sous-critère 2.3: démarche qualité de l'entreprise (8 points) présentation de la démarche qualité que le candidat se propose de mettre en place spécifiquement pour le présent accord-cadre, décrivant l'organisation et les moyens prévus pour assurer et remplir les missions y compris sur le plan de la gestion administrative (suivi des dossiers, facturation), — sous-critère 2.4: délais d'urgence (2 points) le soumissionnaire est tenu d'expliciter, en tenant compte des délais de route, les dispositions qui seront prises pour être en mesure de respecter l'obligation d'intervenir dans les 8 heures suivants l'appel du donneur d'ordre, en cas d'urgence (cf. CCAP art 4.1.2).

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — les bons de commande préciseront le point de départ et le délai d'exécution des prestations. Modalités de retrait des documents: par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr — La valeur technique de l'offre sera évaluée au vu du mémoire technique, conformément aux sous-critères détaillés ci-dessous:

— sous-critère 2.1: organisation fonctionnelle des missions et moyens mis à disposition (10 points) présentation sous forme de tableau ou d'organigramme, d'une proposition d'organisation fonctionnelle des missions avec affectation des tâches. Le document présentera de façon précise les intervenants (profil des différents intervenants en précisant leur qualité de cotraitant ou sous-traitant le cas échéant) (6 points); dispositions que le soumissionnaire mettra en œuvre pour assurer la disponibilité des intervenants et mesures prises pour assurer le respect des délais de réalisation des missions prévus par les bons de commande (4 points),

— sous-critère 2.2: qualité des rapports de levés et de contrôles topographiques (10 points) le soumissionnaire fournira un exemple de rapport, postérieur à 2015, suite à une campagne de levés et de contrôles topographiques, qui permettra d'apprécier la qualité du travail effectué dans le cadre d'une mission similaire,

— sous-critère 2.3: démarche qualité de l'entreprise (8 points) présentation de la démarche qualité que le candidat se propose de mettre en place spécifiquement pour le présent accord-cadre, décrivant l'organisation et les moyens prévus pour assurer et remplir les missions y compris sur le plan de la gestion administrative (suivi des dossiers, facturation),

— sous-critère 2.4: délais d'urgence (2 points) le soumissionnaire est tenu d'expliciter, en tenant compte des délais de route, les dispositions qui seront prises pour être en mesure de respecter l'obligation d'intervenir dans les 8 heures suivants l'appel du donneur d'ordre, en cas d'urgence (cf. CCAP art 4.1.2).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2019 ou à sa notification si celle ci est postérieure et se terminera le 31.12.2019. Il sera renouvelable annuellement par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.

Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme. Il s'agit, dans le cadre du présent accord-cadre:

— de marchés publics de services similaires,

— de la reconduction de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront jugés sur leurs:

1) capacité économique et financières (chiffres d'affaires);

2) capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations) les soumissionnaires devront remettre les documents suivants:

— lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les réalisations les plus importantes. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le département des Yvelines informe qu'une garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère nº 1 — valeur financière de l'offre, notée sur 70 points
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Critère nº 2 — valeur technique de l'offre, notée sur 30 points
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Commune postale: Versailles Cedex
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines: Mme Karine Eugène
Adresse postale: Hôtel du département DAJCP — 2 place André Mignot, bâtiment C — bureau 219

Référence
Informations complémentaires

— sous-critère 2.1: organisation fonctionnelle des missions et moyens mis à disposition (10 points) présentation sous forme de tableau ou d'organigramme, d'une proposition d'organisation fonctionnelle des missions avec affectation des tâches. Le document présentera de façon précise les intervenants (profil des différents intervenants en précisant leur qualité de cotraitant ou sous-traitant le cas échéant) (6 points); dispositions que le soumissionnaire mettra en œuvre pour assurer la disponibilité des intervenants et mesures prises pour assurer le respect des délais de réalisation des missions prévus par les bons de commande (4 points),

— sous-critère 2.2: qualité des rapports de levés et de contrôles topographiques (10 points) le soumissionnaire fournira un exemple de rapport, postérieur à 2015, suite à une campagne de levés et de contrôles topographiques, qui permettra d'apprécier la qualité du travail effectué dans le cadre d'une mission similaire,

— sous-critère 2.3: démarche qualité de l'entreprise (8 points) présentation de la démarche qualité que le candidat se propose de mettre en place spécifiquement pour le présent accord-cadre, décrivant l'organisation et les moyens prévus pour assurer et remplir les missions y compris sur le plan de la gestion administrative (suivi des dossiers, facturation),

— sous-critère 2.4: délais d'urgence (2 points) le soumissionnaire est tenu d'expliciter, en tenant compte des délais de route, les dispositions qui seront prises pour être en mesure de respecter l'obligation d'intervenir dans les 8 heures suivants l'appel du donneur d'ordre, en cas d'urgence (cf. CCAP art 4.1.2).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative);

2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2018/S 161-368440 (2018-08-21)

Avis d'attribution de marché (2019-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-02 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-003682
Se réfère à l'avis: 2018/S 161-368440
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Le marché a été attribué à la société Geodis pour un montant au détail estimatif de 147 895,00 EUR HT dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec des montants annuels minimum de 60 000,00 EUR HT et maximum de 300 000,00 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère no 1 — Valeur financière de l'offre, notée sur 70 points
Critère no 2 — Valeur technique de l'offre, notée sur 30 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: Geodis
Adresse postale: 14 avenue Voie au Coq
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Code postal: 14760
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);

2) Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);

3) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n

4) Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Source: OJS 2019/S 003-003682 (2019-01-02)

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