La présente consultation concerne la réalisation de prestations topographiques pour le domaine routier départemental des Yvelines. Les prestations objet de la présente consultation ne nécessitent pas de détenir la qualité de géomètre expert. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec des montants annuels minimum de 60 000,00 EUR et maximum de 300 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139077878📞
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr📧
Fax: +33 139078922 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.yvelines.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.achats.yvelines.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Conseil départemental des Yvelines: Mme Karine Eugène
Adresse postale: Hôtel du département DAJCP — 2 place André Mignot, bâtiment C — bureau 219
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations topographiques pour le domaine routier départemental des Yvelines
78-17s0162”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de prestations topographiques pour le domaine routier départemental des Yvelines. Les prestations objet de...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de prestations topographiques pour le domaine routier départemental des Yvelines. Les prestations objet de la présente consultation ne nécessitent pas de détenir la qualité de géomètre expert. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec des montants annuels minimum de 60 000,00 EUR et maximum de 300 000,00 EUR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation de prestations topographiques pour le domaine routier départemental des Yvelines. Les prestations objet de...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réalisation de prestations topographiques pour le domaine routier départemental des Yvelines. Les prestations objet de la présente consultation ne nécessitent pas de détenir la qualité de géomètre expert. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec des montants annuels minimum de 60 000,00 EUR et maximum de 300 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère nº 1 — valeur financière de l'offre, notée sur 70 points
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Critère nº 2 — valeur technique de l'offre, notée sur 30 points
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2019 ou à sa notification si celle ci est postérieure et se terminera le 31.12.2019. Il sera renouvelable...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2019 ou à sa notification si celle ci est postérieure et se terminera le 31.12.2019. Il sera renouvelable annuellement par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme. Il s'agit, dans le cadre du présent accord-cadre:
— de marchés publics de services similaires,
— de la reconduction de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront jugés sur leurs:
1) capacité économique et financières (chiffres d'affaires);
2) capacités techniques et professionnelles (moyens...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats seront jugés sur leurs:
1) capacité économique et financières (chiffres d'affaires);
2) capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations) les soumissionnaires devront remettre les documents suivants:
— lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les réalisations les plus importantes....”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les réalisations les plus importantes. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le département des Yvelines informe qu'une garantie à 1 demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance. Financement: fonds publics...”
Conditions d'exécution du contrat
Le département des Yvelines informe qu'une garantie à 1 demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance. Financement: fonds publics du département des Yvelines. Le mode de règlement de l'accord-cadre choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Prix révisables. Forme juridique: cet accord-cadre sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. La forme du groupement n'est pas imposée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25
14:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — les bons de...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — les bons de commande préciseront le point de départ et le délai d'exécution des prestations. Modalités de retrait des documents: par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr — La valeur technique de l'offre sera évaluée au vu du mémoire technique, conformément aux sous-critères détaillés ci-dessous:
— sous-critère 2.1: organisation fonctionnelle des missions et moyens mis à disposition (10 points) présentation sous forme de tableau ou d'organigramme, d'une proposition d'organisation fonctionnelle des missions avec affectation des tâches. Le document présentera de façon précise les intervenants (profil des différents intervenants en précisant leur qualité de cotraitant ou sous-traitant le cas échéant) (6 points); dispositions que le soumissionnaire mettra en œuvre pour assurer la disponibilité des intervenants et mesures prises pour assurer le respect des délais de réalisation des missions prévus par les bons de commande (4 points),
— sous-critère 2.2: qualité des rapports de levés et de contrôles topographiques (10 points) le soumissionnaire fournira un exemple de rapport, postérieur à 2015, suite à une campagne de levés et de contrôles topographiques, qui permettra d'apprécier la qualité du travail effectué dans le cadre d'une mission similaire,
— sous-critère 2.3: démarche qualité de l'entreprise (8 points) présentation de la démarche qualité que le candidat se propose de mettre en place spécifiquement pour le présent accord-cadre, décrivant l'organisation et les moyens prévus pour assurer et remplir les missions y compris sur le plan de la gestion administrative (suivi des dossiers, facturation),
— sous-critère 2.4: délais d'urgence (2 points) le soumissionnaire est tenu d'expliciter, en tenant compte des délais de route, les dispositions qui seront prises pour être en mesure de respecter l'obligation d'intervenir dans les 8 heures suivants l'appel du donneur d'ordre, en cas d'urgence (cf. CCAP art 4.1.2).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 161-368440 (2018-08-21)
Avis d'attribution de marché (2019-01-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère no 1 — Valeur financière de l'offre, notée sur 70 points
Critère de coût (nom): Critère no 2 — Valeur technique de l'offre, notée sur 30 points
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 161-368440
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Geodis
Adresse postale: 14 avenue Voie au Coq
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Code postal: 14760
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“Le marché a été attribué à la société Geodis pour un montant au détail estimatif de 147 895,00 EUR HT dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande...”
Le marché a été attribué à la société Geodis pour un montant au détail estimatif de 147 895,00 EUR HT dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec des montants annuels minimum de 60 000,00 EUR HT et maximum de 300 000,00 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);
2) Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);
3) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n 358994;
4) Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 003-003682 (2019-01-02)