Prestations topographiques et prestations foncières

Département de la Haute-Savoie

Les prestations topographiques comportent essentiellement des prestations de levé topographique, nivellement, plan de bâtiment, plan de récolement, suivi d'ouvrage d'art, implantation de projet, et contrôle géométrique de chantier, application cadastrale, dossier parcellaire, division en lots de copropriété et division en volume. Les prestations foncières comportent essentiellement des prestations de réalisation de documents d'arpentage et de bornage. Ces prestations interviennent notamment dans le domaine routier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-26	Avis de marché
2019-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 18s0429
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services d'arpentage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-26 📅
Date limite de soumission: 2018-12-28 📅
Date de publication: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 231-527989
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr — la présente consultation est lancée à la suite d'une précédente consultation déclarée sans suite. Il ne sera attribué au candidat classé économiquement le plus avantageux, que le nombre de lot qu'il a déclaré être capable d'exécuter simultanément, avec un maximum de 2.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 14
Intitulé du lot: Prestations topographiques cantons d'Annecy, 1 Annecy, 2 Annecy-le-Vieux et Seynod
Numéro du lot: 1
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est un accord-cadre à bons de commande débutant à la notification pour se terminer le 31.12.2019. Il est reconductible expressément 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Prestations topographiques canton de Rumilly
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations topographiques canton de Faverges
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations topographiques canton de St-Julien
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations topographiques cantons de La Roche-sur-Foron — Annemasse — Gaillard
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Prestations topographiques canton de Bonneville
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Prestations topographiques canton de Cluses
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Prestations topographiques cantons du Mont-Blanc et Sallanches
Numéro du lot: 8
Brève description:

Intitulé du lot: Prestations topographiques Cantons de Sciez et Thonon
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Prestations topographiques canton d'Evian-les-Bains
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Prestations foncières arrondissement d'Annecy
Numéro du lot: 11
Brève description:

Les prestations foncières comportent essentiellement des prestations de réalisation de documents d'arpentage et de bornage.

Intitulé du lot: Prestations foncières arrondissement de Bonneville
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Prestations foncières arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Prestations foncières arrondissement de Thonon
Numéro du lot: 14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité,

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (DC2),

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— l'inscription à l'Ordre des géomètres-experts (OGE) pour les lots de 11 à 14.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les lots 11 à 14, le candidat devra être inscrit à l'Ordre des géomètres-experts (OGE).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour les lots 11 à 14, le candidat devra être inscrit à l'Ordre des géomètres-experts (OGE).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
Adresse postale: 1 rue du 30º Ri, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2018/S 231-527989 (2018-11-26)

Avis d'attribution de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations topographiques comportent essentiellement des prestations de levé topographique, nivellement, plan de bâtiment, plan de récolement, suivi d'ouvrage d'art, implantation de projet, et contrôle géométrique de chantier,application cadastrale,dossier parcellaire, division en lots de copropriété et division en volume. Les prestations foncières comportent essentiellement des prestations de réalisation de documents d'arpentage et de bornage. Ces prestations interviennent notamment dans le domaine routier.

Valeur totale du marché: 322 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117680
Se réfère à l'avis: 2018/S 231-527989
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations topographiques Cantons d'Annecy 1, Annecy 2, Annecy-le-Vieux et Seynod
Prestations topographiques Canton de Rumilly
Prestations topographiques Canton de Faverges
Brève description:

… chantier,application cadastrale,dossier parcellaire,division en lots de copropriété et division en volume

… chantier, application cadastrale, dossier parcellaire ,division en lots de copropriété et division en volume.

… chantier,application cadastrale, dossier parcellaire, division en lots de copropriété et division en volume.

Intitulé du lot: Prestations topographiques cantons de Sciez et Thonon
Prestations topographiques canton d'Évian-les-Bains

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-29 📅
Nom: Selarl Arpentalp Borrel Denis
Adresse postale: 767 avenue de Savoie
Commune postale: Viuz-en-Sallaz
Code postal: 74250
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 38 037 EUR 💰
36 597 EUR 💰
Nom: carrier-Geometre.Com
Adresse postale: 170 avenue Jean Morin
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Code postal: 74800
Valeur totale du marché: 16 769 EUR 💰
13 567 EUR 💰
6 173 EUR 💰
26 367 EUR 💰
13 607 EUR 💰
10 335 EUR 💰
13 298 EUR 💰
13 631 EUR 💰
Nom: Cabinet Rostand
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940
Valeur totale du marché: 480 EUR 💰
615 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Source: OJS 2019/S 051-117680 (2019-03-08)

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