Prestations topographiques et prestations foncières

Département de la Haute-Savoie

Les prestations topographiques comportent essentiellement des prestations de levé topographique, nivellement, plan de bâtiment, plan de récolement, suivi d'ouvrage d'art, application cadastrale et établissement de document foncier, bornage, implantation de projet, et contrôle géométrique de chantier. Les prestations foncières comportent essentiellement des prestations d'établissement de document foncier, de bornage, de division en lots de copropriété et de division en volume. Ces prestations interviennent notamment dans le domaine routier.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-31 Avis de marché
2018-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL de participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et prestations foncières 18s0342
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“Les prestations topographiques comportent essentiellement des prestations de levé topographique, nivellement, plan de bâtiment, plan de récolement, suivi...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations topographiques cantons d'Annecy 1, Annecy 2, Annecy-le-Vieux et Seynod”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“Les prestations topographiques comportent essentiellement des prestations de levé topographique, nivellement, plan de bâtiment, plan de récolement, suivi...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est un accord-cadre à bons de commande débutant à la notification pour se terminer le 31.12.2019. Il est reconductible expressément 3 fois, par...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques canton de Rumilly
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques canton de Faverges
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques canton de Saint-Julien
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques cantons de La Roche-sur-Foron — Annemasse — Gaillard
Titre
Numéro d'identification du lot: 5

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques canton de Bonneville
Titre
Numéro d'identification du lot: 6

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques canton de Cluses
Titre
Numéro d'identification du lot: 7

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques cantons du Mont-Blanc et Sallanches
Titre
Numéro d'identification du lot: 8

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques cantons de Sciez et Thonon-les-Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 9

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques canton d'Évian-les-Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 10

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations foncières arrondissement d'Annecy
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Les prestations foncières comportent essentiellement des prestations d'établissement de document foncier, de bornage, de division en lots de copropriété et...”    Afficher plus

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations foncières arrondissement de Bonneville
Titre
Numéro d'identification du lot: 12

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations foncières arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois
Titre
Numéro d'identification du lot: 13

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations foncières arrondissement de Thonon
Titre
Numéro d'identification du lot: 14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour les lots 11 à 14, le candidat devra être inscrit à l'Ordre des géomètres-experts (OGE).”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les lots 11 à 14, le candidat devra être inscrit à l'Ordre des géomètres-experts (OGE).”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-03 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le contrat est un accord-cadre à bons de commande débutant à la notification pour se terminer le 31.12.2019. Il est reconductible expressément 3 fois, par...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Haute-Savoie: Services de la commande publique au +33 450332132”
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 212-485836 (2018-10-31)
Avis d'attribution de marché (2018-12-03)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques Canton de Rumilly

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 212-485836

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations topographiques cantons d'Annecy 1, Annecy 2, Annecy-le-Vieux et Seynod”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations topographiques canton de Rumilly

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations topographiques canton de Favèrges

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prestations topographiques canton de Saint-Julien

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Prestations topographiques cantons de La Roche-sur-Foron — Annemasse — Gaillard

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Prestations topographiques canton de Bonneville

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Prestations topographiques canton de Cluses

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Prestations topographiques cantons du Mont-Blanc et Sallanches

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Prestations topographiques cantons de Sciez et Thonon-les-Bains

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Prestations topographiques canton d'Évian-les-Bains

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Prestations foncières arrondissement d'Annecy

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Prestations foncières arrondissement de Bonneville

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Prestations foncières arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Prestations foncières arrondissement de Thonon

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132”
Source: OJS 2018/S 235-537981 (2018-12-03)