Les prestations topographiques comportent essentiellement des prestations de levé topographique, nivellement, plan de bâtiment, plan de récolement, suivi d'ouvrage d'art, application cadastrale et établissement de document foncier, bornage, implantation de projet, et contrôle géométrique de chantier. Les prestations foncières comportent essentiellement des prestations d'établissement de document foncier, de bornage, de division en lots de copropriété et de division en volume. Ces prestations interviennent notamment dans le domaine routier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et prestations foncières
18s0342
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Les prestations topographiques comportent essentiellement des prestations de levé topographique, nivellement, plan de bâtiment, plan de récolement, suivi...”
Brève description
Les prestations topographiques comportent essentiellement des prestations de levé topographique, nivellement, plan de bâtiment, plan de récolement, suivi d'ouvrage d'art, application cadastrale et établissement de document foncier, bornage, implantation de projet, et contrôle géométrique de chantier. Les prestations foncières comportent essentiellement des prestations d'établissement de document foncier, de bornage, de division en lots de copropriété et de division en volume. Ces prestations interviennent notamment dans le domaine routier.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations topographiques cantons d'Annecy 1, Annecy 2, Annecy-le-Vieux et Seynod” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Les prestations topographiques comportent essentiellement des prestations de levé topographique, nivellement, plan de bâtiment, plan de récolement, suivi...”
Description du marché
Les prestations topographiques comportent essentiellement des prestations de levé topographique, nivellement, plan de bâtiment, plan de récolement, suivi d'ouvrage d'art, application cadastrale et établissement de document foncier, bornage, implantation de projet, et contrôle géométrique de chantier.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est un accord-cadre à bons de commande débutant à la notification pour se terminer le 31.12.2019. Il est reconductible expressément 3 fois, par...”
Description des renouvellements
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande débutant à la notification pour se terminer le 31.12.2019. Il est reconductible expressément 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques canton de Rumilly
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques canton de Faverges
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques canton de Saint-Julien
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques cantons de La Roche-sur-Foron — Annemasse — Gaillard
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques canton de Bonneville
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques canton de Cluses
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques cantons du Mont-Blanc et Sallanches
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques cantons de Sciez et Thonon-les-Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques canton d'Évian-les-Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations foncières arrondissement d'Annecy
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Les prestations foncières comportent essentiellement des prestations d'établissement de document foncier, de bornage, de division en lots de copropriété et...”
Description du marché
Les prestations foncières comportent essentiellement des prestations d'établissement de document foncier, de bornage, de division en lots de copropriété et de division en volume.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations foncières arrondissement de Bonneville
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations foncières arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations foncières arrondissement de Thonon
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (DC2),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— l'inscription à l'Ordre des géomètres-experts (OGE) pour les lots de 11 à 14.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour les lots 11 à 14, le candidat devra être inscrit à l'Ordre des géomètres-experts (OGE).” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les lots 11 à 14, le candidat devra être inscrit à l'Ordre des géomètres-experts (OGE).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le contrat est un accord-cadre à bons de commande débutant à la notification pour se terminer le 31.12.2019. Il est reconductible expressément 3 fois, par...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande débutant à la notification pour se terminer le 31.12.2019. Il est reconductible expressément 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans, comme suit:
— périodes dates reconduction nº 1 du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— reconduction nº 2 du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— reconduction nº 3 du 1.1.2022 au 31.12.2022.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr — Le nombre maximum de 2 lots attribués à un même candidat n'est valable que pour les lots 11 à 14.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Haute-Savoie: Services de la commande publique au +33 450332132”
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 212-485836 (2018-10-31)
Avis d'attribution de marché (2018-12-03) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques Canton de Rumilly
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 212-485836
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations topographiques cantons d'Annecy 1, Annecy 2, Annecy-le-Vieux et Seynod” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations topographiques canton de Rumilly
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations topographiques canton de Favèrges
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prestations topographiques canton de Saint-Julien
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Prestations topographiques cantons de La Roche-sur-Foron — Annemasse — Gaillard
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Prestations topographiques canton de Bonneville
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Prestations topographiques canton de Cluses
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Prestations topographiques cantons du Mont-Blanc et Sallanches
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Prestations topographiques cantons de Sciez et Thonon-les-Bains
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Prestations topographiques canton d'Évian-les-Bains
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Prestations foncières arrondissement d'Annecy
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Prestations foncières arrondissement de Bonneville
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Prestations foncières arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Prestations foncières arrondissement de Thonon
“Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132”
Source: OJS 2018/S 235-537981 (2018-12-03)