Prestations topographiques et foncières sur les projets routiers de la Direction de la mobilité et du réseau routier (DMRR) et des Maisons du DPT aménagement et dévlpt territorial (MDADT) 7 lots

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Accords-cadres exécutés par l'émission de bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-28	Avis de marché
2019-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: A00 LVIS 18S0114
Brève description:

Accords-cadres exécutés par l'émission de bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-De-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: galinski.chantal@pasdecalais.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-380587
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

L'opération contient une clause d'insertion professionnelle pour des personnes à la recherche d'un emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Arrageois
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 700 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

L'opération contient une clause d'insertion professionnelle pour des personnes à la recherche d'un emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion.

Intitulé du lot: Lens henin
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Artois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Montreuillois - Ternois
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Audomarois
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Calaisis
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Boulonnais
Numéro du lot: 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les candidatures MPS:

— formulaire de candidature dématérialisée MPS (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat).

Pour les candidatures hors MPS:

— lettre de candidature (DC1) dernière version en vigueur,

— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant les montant, date et destinataire public ou privé, nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande: prouvées par des attestations de destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Pas-De-Calais/pôle développement des ressources/direction de la commande publique/bureau zone centre ouest
Adresse postale: rue de la Paix — porte 6
Code postal: 62018
Téléphone: +33 321216704 📞
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Pas-De-Calais/direction de la commande publique, secrétariat de la direction de la commande publique, bureau b008
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

À titre indicatif et non contractuel, les dépenses (HT) sur les dernières années sont résumées ci-dessous (avec ancien découpage des zones):

— lot 1: Artois, Lens-Liévin:

—— 529 690,04 EUR (2015),

—— 285 755,83 EUR (2016),

—— 193 069,00 EUR (2017),

—— 342 294,40 EUR (2018 en cours).

— lot 2: Arrageois, Ternois:

—— 214 420,52 EUR (2015),

—— 343 980,59 EUR (2016),

—— 405 740,85 EUR (2017),

—— 247 452,00 EUR (2018 en cours).

— lot 3: Calaisis, Audomarois:

—— 278 297,63 EUR (2015),

—— 277 962,07 EUR (2016),

—— 192 479,40 EUR (2017),

—— 74 142,70 EUR (2018 en cours).

— lot 4: Boulonnais, Montreuillois:

——120 868,83 EUR (2015),

—— 200 158,51 EUR (2016),

—— 161 300,50 EUR (2017),

—— 102 262,90 EUR (2018 en cours).

Budget de la collectivité — délai global de paiement de 30 jours, conformément au décret n

Mode de règlement: mandat administratif — acomptes mensuels — avance — prix révisables — prix unitaires. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. La transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique est possible à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr

Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO: 08 20207743. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'article 41 III du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542345 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 167-380587 (2018-08-28)

Avis d'attribution de marché (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations topographiques et foncières sur les projets routiers de la Direction de la mobilité et du réseau routier (DMRR) et des Maisons du département aménagement et développement territorial (MDADT) — lot 1: Arrageois.

Valeur totale du marché: 201 755 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-003839
Se réfère à l'avis: 2018/S 167-380587
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: contacter Mme Chantal Galinski au +33 3 21 21 67 04.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations topographiques et foncières sur les projets routiers de la DMRR et des MDADT — lot 1: Arrageois

Informations complémentaires:

Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: contacter Mme Chantal Galinski au +33 3 21 21 67 04.

Brève description:

Prestations topographiques et foncières sur les projets routiers de la DMRR et des MDADT — lot…

… 2: Lens — Henin

… 3: Artois.

Intitulé du lot: Montreuillois — Ternois
Brève description:

Prestations topographiques et foncières sur les projets routiers de la DMRR et des MDADT — lot…

… 4: Montreuillois — Ternois

… 5: Audomarois

… 6: Calaisis.

… 7: Boulonnais

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 32

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: Caron Briffaut
Commune postale: Arras
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Bogaert et associés
Commune postale: Bethune
Nom: Lapouille Hugues
Commune postale: Hazebrouck
Valeur totale du marché: 201 755 EUR 💰
Nom: Lejeail et assoicés
Commune postale: Lievin
Valeur totale du marché: 184 505 EUR 💰
Nom: Lejeail et associés
Valeur totale du marché: 164 355 EUR 💰
Nom: Ingeo
Commune postale: Saint-Omer
Valeur totale du marché: 142932.50 EUR 💰
Nom: BPH Géomètres Experts
Commune postale: Calais
Valeur totale du marché: 140 133 EUR 💰
164 653 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 003-003839 (2019-01-03)

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