À titre indicatif et non contractuel, les dépenses (HT) sur les dernières années sont résumées ci-dessous (avec ancien découpage des zones):
— lot 1: Artois, Lens-Liévin:
—— 529 690,04 EUR (2015),
—— 285 755,83 EUR (2016),
—— 193 069,00 EUR (2017),
—— 342 294,40 EUR (2018 en cours).
— lot 2: Arrageois, Ternois:
—— 214 420,52 EUR (2015),
—— 343 980,59 EUR (2016),
—— 405 740,85 EUR (2017),
—— 247 452,00 EUR (2018 en cours).
— lot 3: Calaisis, Audomarois:
—— 278 297,63 EUR (2015),
—— 277 962,07 EUR (2016),
—— 192 479,40 EUR (2017),
—— 74 142,70 EUR (2018 en cours).
— lot 4: Boulonnais, Montreuillois:
——120 868,83 EUR (2015),
—— 200 158,51 EUR (2016),
—— 161 300,50 EUR (2017),
—— 102 262,90 EUR (2018 en cours).
Budget de la collectivité — délai global de paiement de 30 jours, conformément au décret n 2013-269 du 29.3.2013 modifié.
Mode de règlement: mandat administratif — acomptes mensuels — avance — prix révisables — prix unitaires. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. La transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique est possible à l'adresse suivante:
https://marches.local-trust.com/cg-62 ou
http://www.pasdecalais.fr
Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO: 08 20207743. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'article 41 III du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie peut être présentée sous la forme papier ou sur support physique électronique, et adressé à: Conseil départemental du Pas-De-Calais — direction de la commande publique, rue de la Paix/porte 6, secrétariat de la DCP — bureau B008 62018, Arras Cedex 9. Les adresses mail indiquées aux paragraphes 1.1) et 1.3) ne doivent absolument pas être utilisées pour le retrait DCE et dépôt des candidatures et offres. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25-i.1, 66 et 67 du décret relatif aux marchés publics.