Prestations topographiques et foncières

Avis de marché (2018-07-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette — BP 737
Commune postale: Privas Cedex
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
Région: Ardèche 🏙️
URL: http://www.ardeche.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_utY7bFJrzd 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Département de l'Ardèche, Direction des routes et des mobilités, Service pilotage unité commande publique”
Adresse postale: 2 rue de la Recluse, BP 737
Commune postale: Privas Cedex
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
Région: Ardèche 🏙️
URL: http://www.ardeche.fr 🌏
Communication (participation)
Nom:
“Département de l'Ardèche, Direction de l'immobilier, des achats et des moyens, Service commande publique achats approvisionnements”
Adresse postale: 69 route des Mines, BP 737 Pôle des Mines
Commune postale: Privas Cedex
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
Région: Ardèche 🏙️
URL: http://www.ardeche.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et foncières cd07drm2018.25
Produits/services: Services de levés en surface 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 1 an reconductible 3 fois sans mini ni maxi concernant l'assistance technique et administrative pour les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques territoire nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface 📦
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Description du marché: Prestations topographiques territoire nord.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 1 an reconductible 3 fois.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques territoire sud-est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations topographiques territoire sud-est.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques territoire sud-ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Prestations topographiques territoire sud-ouest.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations foncières territoire nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral 📦
Description du marché: Prestations foncières territoire nord.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations foncières territoire sud-est
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Prestations foncières territoire sud-est.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations foncières territoire sud-ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Prestations foncières territoire sud-ouest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-31 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2022.
Informations complémentaires

“Des modifications en cours d'exécution du contrat et des marchés complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du marché. DCE disponible sur le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 138-315525 (2018-07-17)