Prestations topographiques et bathymétriques (2 lots)

CAPL

Le marché public a pour objet l'exécution des prestations topographiques et bathymétriques. Il s'agit d'un groupement de commandes destiné à couvrir les besoins de levés topographiques (de corps de rue, de propriétés communales et privées et prestations topographiques spécifiques de voirie) et bathymétriques (des fonds marins).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CAPL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-19	Avis de marché
2019-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services de levés bathymétriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Capl
Adresse postale: CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
Fax: +33 489822720 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-19 📅
Date limite de soumission: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 225-514952
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sans minimum mais avec un maximum de 235 000 EUR HT/an. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique(soit un montant max de 940 000 EUR HT/4 ans). Les montants maximum annuels pour chaque membre du groupement de commandes sont: — CACPL: 95 000 EUR HT, — Sicasil: 20 000 EUR HT, — ville de Mandelieu-la Napoule: 100 000 EUR HT, — ville de Théoule-sur-Mer: 20 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 320 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations topographiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot a pour objet l'exécution des prestations topographiques. Il s'agit d'un groupement de commandes destiné à couvrir les besoins de levés topographiques (de corps de rue, de propriétés communales et privées et prestations topographiques spécifiques de voirie).

Valeur estimée hors TVA: 940 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de la notification. Il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction, pour une durée de 12 mois chacune, sauf décision de non-reconduction expresse prise par le membre du groupement concerné, indépendamment des autres membres. La durée globale est donc de 48 mois maximum.

Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article 30-I-7

Informations complémentaires:

— CACPL: 95 000 EUR HT,

— Sicasil: 20 000 EUR HT,

— ville de Mandelieu-la Napoule: 100 000 EUR HT,

— ville de Théoule-sur-Mer: 20 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Prestations bathymétriques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot a pour objet l'exécution des prestations bathymétriques (des fonds marins). Les relevés bathymétriques seront réalisés à l'aide d'un sondeur mono-faisceau ou multi-faisceaux. Ils permettront de réaliser une cartographie des fonds marins avec représentation des courbes bathymétriques. Ils permettront:

— l'analyse de l'évolution des fonds marins en fonction des relevés bathymétriques de références et des années précédentes,

— le contrôle des génératrices supérieures des ouvrages et émissaires en mer sur le territoire de la CACPL.

Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé sans minimum mais avec un maximum de 95 000 EUR HT/an. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique (soit un montant max de 380 000 EUR HT/4 ans). Les montants maximum annuels pour chaque membre du groupement de commandes sont les suivants:

— CACPL: 75 000 EUR HT,

— ville de Mandelieu-La Napoule: 10 000 EUR HT,

— ville de Théoule-sur-Mer: 10 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les communes de Mandelieu-La Napoule, et de Théoule-sur-Mer; le territoire de la CACPL et celui du Sicasil

Littoral et bassins portuaires de la CACPL (Les communes de Mandelieu-La Napoule, et de Théoule-Sur-Mer; le territoire de la CACPL)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles 45 et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous:

— une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé des candidats.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:

L'acheteur est un groupement de commandes:

— CACPL (coordonnateur du groupement),

— commune de Mandelieu-La Napoule,

— commune de Théoule-sur-Mer,

— Sicasil.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003991500018
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL)
Adresse postale: Aéroport Cannes/Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca Cedex
Code postal: 06156
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse postale: Le pli devra être remis par voie dématérialisée via le profil d'acheteur (www.marches-securises.fr); la remise sur support papier est proscrite

Référence
Informations complémentaires

1) Procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 42 de l'ordonnance n

2) Complément à la rubrique I.1) Nom et adresses: commune de Mandelieu-La Napoule: Hôtel de Ville — boulevard de la République — BP 46 — 06212 Mandelieu-La Napoule — tél.: +33 492973000 — fax: +33 492973088 — courriel: maire@mairie-mandelieu.fr — adresse internet: http://www.mandelieu.fr Commune de Théoule-sur-Mer: 1 place du Général Bertrand, BP 40001 — 06591 Théoule-sur-Mer, Tél.: +33 492974777 — fax: +33 492974750 — courriel: mairie@villetheoulesurmer — adresse internet: http://www.ville-theoulesurmer.fr; Syndicat intercommunal du bassin cannois (Sicasil) (Pour le lot 1 uniquement): 28 boulevard du Midi-Louise Moreau — 06150 Cannes-la-Bocca — tél.: +33 493905454 — fax.: +33 493905464 — courriel: marches.publics@cannespaysdelerins.fr

3) Complément aux rubriques II.2.5) (Critères d'attribution): les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le règlement de la consultation;

4) Les pièces mentionnées aux rubriques III.1.1), III.1.2 et III.1.3) du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement. Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché public, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le RC. 5) Complément à la rubrique IV.1.3) (Informations sur l'accord-cadre): le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum, à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n

6) Complément à la rubrique IV.2.7) (modalité d'ouverture des offres): la date est renseignée à titre indicatif;

7) Conditions d'envoi et de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique sur la plate-forme dématérialisée mise en place par l'acheteur (profil acheteur) sur le site internet www.marches-securises.fr La remise sur support papier est proscrite. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC;

8) Complément à la rubrique IV.2.4) (Langues officielles): si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français;

9) L'unité monétaire est l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. N

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 225-514952 (2018-11-19)

Avis d'attribution de marché (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 811 980 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-227939
Se réfère à l'avis: 2018/S 225-514952
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sans minimum mais avec un maximum de 235 000 EUR HT/an. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique (soit un montant max de 940 000 EUR HT/4 ans). Les montants maximum annuels pour chaque membre du groupement de commandes sont: — CACPL: 95 000 EUR HT, — SICASIL: 20 000 EUR HT, — ville de Mandelieu-la-Napoule: 100 000 EUR HT, — ville de Théoule-sur-Mer: 20 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché

— SICASIL: 20 000 EUR HT,

— ville de Mandelieu-la-Napoule: 100 000 EUR HT,

— ville de Mandelieu-la-Napoule: 10 000 EUR HT,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les communes de Mandelieu-la-Napoule, et de Théoule-sur-Mer; le territoire de la CACPL et celui du Sicasil.

Littoral et bassins portuaires de la CACPL (Les communes de Mandelieu-la-Napoule, et de Théoule-sur-Mer; le territoire de la CACPL).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique: qualité moyens humains 15 % et matériels 15 %; qualité relevé test 20 % (Précision relevé 5 points /exhaustivité levé 5 points/DAO 10 points)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les délais appréciés au regard du bordereau des prix (colonnes délais)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique: qualité des moyens humains 20 % et matériels 40 %.
Critère de qualité (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 📅
Nom: Sarl atm
Numéro d'enregistrement national: 38064609100039
Adresse postale: 4 allée des Imprimeurs — zone industrielle
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: SEGC Topo
Numéro d'enregistrement national: 33012782000034
Adresse postale: 42 avenue de la Colle, BP 66
Commune postale: Cagnes-sur-Mer Cedex
Code postal: 06802
Nom: SGE Levier Castelli
Numéro d'enregistrement national: 47942575300015
Adresse postale: 60 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Valeur totale du marché: 604 980 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-09 📅
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Valeur totale du marché: 207 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Hôtel de Ville, CS 50044
Commune postale: Cannes

Référence
Informations complémentaires

3) Complément à la rubrique IV.1.3) (Informations sur l'accord-cadre): le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum, à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n

4) Compléments à la section V): Attribution V.2) Attribution du marché Lot 1: pour la CAPL le 23.4.2019; mais pour le Sicasil, les communes de Mandelieu et Théoule-sur-Mer: 9.4.2019. Attribution du lot 2 pour l'ensemble des membres du groupement de commandes: 9.4.2019 (CAPL, les communes de Mandelieu et de Théoule-sur-Mer) V.2.4) Informations sur le montant du marché informations sur le montant de l'estimation: l'estimation s'entend pour toute la durée du marché public, reconductions comprises: soit pour 48 mois au total (ledit marché étant passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois). Le montant de l'estimation sur 4 ans correspond au montant maximum du marché sur sa durée totale (4 ans) soit 940 000 EUR HT pour le lot 1 et 380 000 EUR HT pour le lot 2. Le montant maximum par période de 12 mois étant de 235 000 EUR HT pour le lot 1 et de 95 000 EUR HT pour le lot 2. Informations sur le montant total attribué du marché: le montant du marché attribué correspond au montant du DQE du lot 1 et du DQE du lot 2, recalculé sur 4 ans. Le montant renseigné dans le DQE de l'attributaire s'élève à 151 245 EUR HT pour le lot 1 et à 51 750 EUR HT pour le lot 2 (estimatifs représentatifs d'une année) soit un montant estimatif total de 811 980 EUR HT sur 4 ans. Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CACPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner — CS 80044 à 06156 Cannes-la-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CACPL (Par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. N

Source: OJS 2019/S 094-227939 (2019-05-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique (>20)

Services topographiques et services de radiesthésie (19)

Services topographiques (19)

Levés topographiques de sites archéologiques