Le marché public a pour objet l'exécution des prestations topographiques et bathymétriques. Il s'agit d'un groupement de commandes destiné à couvrir les besoins de levés topographiques (de corps de rue, de propriétés communales et privées et prestations topographiques spécifiques de voirie) et bathymétriques (des fonds marins).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Capl
Numéro d'enregistrement national: 20003991500018
Adresse postale: CS 50044
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL)
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Fax: +33 489822720 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Numéro d'enregistrement national: 20003991500018
Adresse postale: CS 50044
Commune postale: Cannes Cedex
Téléphone: +33 489822700📞
Téléphone: +33 489822720 📠
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“L'acheteur est un groupement de commandes:
— CACPL (coordonnateur du groupement),
— commune de Mandelieu-La Napoule,
— commune de Théoule-sur-Mer,
— Sicasil.” Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL)
Numéro d'enregistrement national: 20003991500018
Adresse postale: Aéroport Cannes/Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca Cedex
Code postal: 06156
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Fax: +33 489822720 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL)
Numéro d'enregistrement national: 20003991500018
Adresse postale:
“Le pli devra être remis par voie dématérialisée via le profil d'acheteur (www.marches-securises.fr); la remise sur support papier est proscrite”
Commune postale: Cannes-la-Bocca Cedex
Code postal: 06156
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Fax: +33 489822720 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et bathymétriques (2 lots)
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le marché public a pour objet l'exécution des prestations topographiques et bathymétriques. Il s'agit d'un groupement de commandes destiné à couvrir les...”
Brève description
Le marché public a pour objet l'exécution des prestations topographiques et bathymétriques. Il s'agit d'un groupement de commandes destiné à couvrir les besoins de levés topographiques (de corps de rue, de propriétés communales et privées et prestations topographiques spécifiques de voirie) et bathymétriques (des fonds marins).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 320 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les communes de Mandelieu-La Napoule, et de Théoule-sur-Mer; le territoire de la CACPL et celui du Sicasil”
Description du marché:
“Ce lot a pour objet l'exécution des prestations topographiques. Il s'agit d'un groupement de commandes destiné à couvrir les besoins de levés topographiques...”
Description du marché
Ce lot a pour objet l'exécution des prestations topographiques. Il s'agit d'un groupement de commandes destiné à couvrir les besoins de levés topographiques (de corps de rue, de propriétés communales et privées et prestations topographiques spécifiques de voirie).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 940 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de la notification. Il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction, pour une durée de 12...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de la notification. Il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction, pour une durée de 12 mois chacune, sauf décision de non-reconduction expresse prise par le membre du groupement concerné, indépendamment des autres membres. La durée globale est donc de 48 mois maximum.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article 30-I-7 du DMP).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sans minimum mais avec un maximum de 235 000 EUR HT/an. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique(soit un...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sans minimum mais avec un maximum de 235 000 EUR HT/an. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique(soit un montant max de 940 000 EUR HT/4 ans). Les montants maximum annuels pour chaque membre du groupement de commandes sont:
— CACPL: 95 000 EUR HT,
— Sicasil: 20 000 EUR HT,
— ville de Mandelieu-la Napoule: 100 000 EUR HT,
— ville de Théoule-sur-Mer: 20 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations bathymétriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de levés bathymétriques📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Littoral et bassins portuaires de la CACPL (Les communes de Mandelieu-La Napoule, et de Théoule-Sur-Mer; le territoire de la CACPL)”
Description du marché:
“Ce lot a pour objet l'exécution des prestations bathymétriques (des fonds marins). Les relevés bathymétriques seront réalisés à l'aide d'un sondeur...”
Description du marché
Ce lot a pour objet l'exécution des prestations bathymétriques (des fonds marins). Les relevés bathymétriques seront réalisés à l'aide d'un sondeur mono-faisceau ou multi-faisceaux. Ils permettront de réaliser une cartographie des fonds marins avec représentation des courbes bathymétriques. Ils permettront:
— l'analyse de l'évolution des fonds marins en fonction des relevés bathymétriques de références et des années précédentes,
— le contrôle des génératrices supérieures des ouvrages et émissaires en mer sur le territoire de la CACPL.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sans minimum mais avec un maximum de 95 000 EUR HT/an. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique (soit un...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sans minimum mais avec un maximum de 95 000 EUR HT/an. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique (soit un montant max de 380 000 EUR HT/4 ans). Les montants maximum annuels pour chaque membre du groupement de commandes sont les suivants:
— CACPL: 75 000 EUR HT,
— ville de Mandelieu-La Napoule: 10 000 EUR HT,
— ville de Théoule-sur-Mer: 10 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles 45 et 51 de...”
Liste et brève description des conditions
La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles 45 et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous:
— une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé des candidats.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-21
12:15 📅
“1) Procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 42 de l'ordonnance n 2015-899 du...”
1) Procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;
2) Complément à la rubrique I.1) Nom et adresses: commune de Mandelieu-La Napoule: Hôtel de Ville — boulevard de la République — BP 46 — 06212 Mandelieu-La Napoule — tél.: +33 492973000 — fax: +33 492973088 — courriel: maire@mairie-mandelieu.fr — adresse internet: http://www.mandelieu.fr Commune de Théoule-sur-Mer: 1 place du Général Bertrand, BP 40001 — 06591 Théoule-sur-Mer, Tél.: +33 492974777 — fax: +33 492974750 — courriel: mairie@villetheoulesurmer — adresse internet: http://www.ville-theoulesurmer.fr; Syndicat intercommunal du bassin cannois (Sicasil) (Pour le lot 1 uniquement): 28 boulevard du Midi-Louise Moreau — 06150 Cannes-la-Bocca — tél.: +33 493905454 — fax.: +33 493905464 — courriel: marches.publics@cannespaysdelerins.fr
3) Complément aux rubriques II.2.5) (Critères d'attribution): les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le règlement de la consultation;
4) Les pièces mentionnées aux rubriques III.1.1), III.1.2 et III.1.3) du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement. Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché public, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le RC. 5) Complément à la rubrique IV.1.3) (Informations sur l'accord-cadre): le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum, à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique;
6) Complément à la rubrique IV.2.7) (modalité d'ouverture des offres): la date est renseignée à titre indicatif;
7) Conditions d'envoi et de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique sur la plate-forme dématérialisée mise en place par l'acheteur (profil acheteur) sur le site internet www.marches-securises.fr La remise sur support papier est proscrite. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC;
8) Complément à la rubrique IV.2.4) (Langues officielles): si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français;
9) L'unité monétaire est l'euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. N 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 225-514952 (2018-11-19)
Avis d'attribution de marché (2019-05-14) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Capl
Adresse postale: place Hôtel de Ville, CS 50044
Commune postale: Cannes
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et bathymétriques (2 Lots)
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 811 980 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les communes de Mandelieu-la-Napoule, et de Théoule-sur-Mer; le territoire de la CACPL et celui du Sicasil.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard du mémoire technique: qualité moyens humains 15 % et matériels 15 %; qualité relevé test 20 % (Précision relevé 5 points...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique au regard du mémoire technique: qualité moyens humains 15 % et matériels 15 %; qualité relevé test 20 % (Précision relevé 5 points /exhaustivité levé 5 points/DAO 10 points)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les délais appréciés au regard du bordereau des prix (colonnes délais)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sans minimum mais avec un maximum de 235 000 EUR HT/an. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique (soit...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sans minimum mais avec un maximum de 235 000 EUR HT/an. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique (soit un montant max de 940 000 EUR HT/4 ans). Les montants maximum annuels pour chaque membre du groupement de commandes sont:
— CACPL: 95 000 EUR HT,
— SICASIL: 20 000 EUR HT,
— ville de Mandelieu-la-Napoule: 100 000 EUR HT,
— ville de Théoule-sur-Mer: 20 000 EUR HT.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Littoral et bassins portuaires de la CACPL (Les communes de Mandelieu-la-Napoule, et de Théoule-sur-Mer; le territoire de la CACPL).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique: qualité des moyens humains 20 % et matériels 40 %.”
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sans minimum mais avec un maximum de 95 000 EUR HT/an. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique (soit un...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sans minimum mais avec un maximum de 95 000 EUR HT/an. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique (soit un montant max de 380 000 EUR HT/4 ans). Les montants maximum annuels pour chaque membre du groupement de commandes sont les suivants:
— CACPL: 75 000 EUR HT,
— ville de Mandelieu-la-Napoule: 10 000 EUR HT,
— ville de Théoule-sur-Mer: 10 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 225-514952
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18025
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations topographiques
Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl atm
Numéro d'enregistrement national: 38064609100039
Adresse postale: 4 allée des Imprimeurs — zone industrielle
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SEGC Topo
Numéro d'enregistrement national: 33012782000034
Adresse postale: 42 avenue de la Colle, BP 66
Commune postale: Cagnes-sur-Mer Cedex
Code postal: 06802
Nom: SGE Levier Castelli
Numéro d'enregistrement national: 47942575300015
Adresse postale: 60 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 940 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 604 980 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations bathymétriques (des fonds marins)
Date de conclusion du contrat: 2019-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 380 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207 000 💰
“1) Procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 42 de l'ordonnance n 2015-899 du...”
1) Procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics; 2) Complément à la rubrique I.1) Nom et adresses: commune de Mandelieu-la-Napoule: Hôtel de Ville — boulevard de la République — BP 46 — 06212 Mandelieu-la-Napoule — tél.: +33 492973000 — fax: +33 492973088 — courriel: maire@mairie-mandelieu.fr — adresse internet: http://www.mandelieu.fr Commune de Théoule-sur-Mer: 1 place du Général Bertrand, BP 40001 — 06591 Théoule-sur-Mer, tél.: +33 492974777 — fax: +33 492974750 — courriel: mairie@villetheoulesurmer — adresse internet: http://www.ville-theoulesurmer.fr; Syndicat Intercommunal du Bassin Cannois (Sicasil) (Pour le lot 1 uniquement): 28 boulevard du Midi-Louise Moreau — 06150 Cannes-la-Bocca — tél.: +33 493905454 — fax: +33 493905464 — courriel: marches.publics@cannespaysdelerins.fr
3) Complément à la rubrique IV.1.3) (Informations sur l'accord-cadre): le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum, à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique;
4) Compléments à la section V): Attribution V.2) Attribution du marché Lot 1: pour la CAPL le 23.4.2019; mais pour le Sicasil, les communes de Mandelieu et Théoule-sur-Mer: 9.4.2019. Attribution du lot 2 pour l'ensemble des membres du groupement de commandes: 9.4.2019 (CAPL, les communes de Mandelieu et de Théoule-sur-Mer) V.2.4) Informations sur le montant du marché informations sur le montant de l'estimation: l'estimation s'entend pour toute la durée du marché public, reconductions comprises: soit pour 48 mois au total (ledit marché étant passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois). Le montant de l'estimation sur 4 ans correspond au montant maximum du marché sur sa durée totale (4 ans) soit 940 000 EUR HT pour le lot 1 et 380 000 EUR HT pour le lot 2. Le montant maximum par période de 12 mois étant de 235 000 EUR HT pour le lot 1 et de 95 000 EUR HT pour le lot 2. Informations sur le montant total attribué du marché: le montant du marché attribué correspond au montant du DQE du lot 1 et du DQE du lot 2, recalculé sur 4 ans. Le montant renseigné dans le DQE de l'attributaire s'élève à 151 245 EUR HT pour le lot 1 et à 51 750 EUR HT pour le lot 2 (estimatifs représentatifs d'une année) soit un montant estimatif total de 811 980 EUR HT sur 4 ans. Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CACPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner — CS 80044 à 06156 Cannes-la-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CACPL (Par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. N 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2019/S 094-227939 (2019-05-14)