Avis de marché (2018-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Adresse postale: place du Dr Jacques Huyghues des Étages, BP 123
Commune postale: Cosne-Cours-sur-Loire
Code postal: 58200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386265000📞
Courrier électronique: cosne@mairie-cosnesurloire.fr📧
Fax: +33 386265016 📠
Région: France🏙️
URL: https://marches.e-bourgogne.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Cosne-Cours-sur-Loire
Numéro d'enregistrement national: mairie de Cosne-Cours-Sur-Loire
Adresse postale: place du Dr Jacques Huyghues des Étages, BP 123
Commune postale: Cosne-Cours-sur-Loire
Code postal: 58200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386265000📞
Courrier électronique: cosne@mairie-cosnesurloire.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://marches.e-bourgogne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations des services d'assurances
Assurances2018
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: Prestations d'assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Assurance de la responsabilité civile et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection fonctionnelle des agents
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance protection fonctionnelle des agents.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance de la flotte automobile.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance des dommages aux biens.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics).”
Liste et brève description des conditions
DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 38073910📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739102📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 195-441459 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurances.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 270639.07 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Protection fonctionnelle des agents.
Description du marché: Protection juridique de la commune.
Description du marché: Flotte automobile.
Description du marché: Dommages aux biens.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 195-441459
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018073
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Nièvre🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6569.66 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018074
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Protection fonctionnelle des agents
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 667.50 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection juridique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 2018075
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Code postal: 79038
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14888.22 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2018076
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Dommages aux biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14491.44 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2018077
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Aster Les Assurances Territoriales
Adresse postale: 23 rue Chauchat — CS 33132
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234021.95 💰
Source: OJS 2019/S 008-014648 (2019-01-08)