Prestations de topographe (lots 1 et 3) et de géomètre-expert (lots 2 et 4) pour le GHT Est Herault Sud Aveyron

CHU de Montpellier

La consultation est allotie en 4 lots, Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots, ou tous les lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire.
Lot 1: prestations de topographe zone Est Herault
Lot 2: prestations de géomètre-expert — zone Est Herault
Lot 3: prestations de topographe zone sud Aveyron
Lot 4: prestations de géomètre-expert zone sud Aveyron.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-14 Avis de marché
2018-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 18A0203
Brève description:
La consultation est allotie en 4 lots, Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots, ou tous les lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Lot 1: prestations de topographe zone Est Herault Lot 2: prestations de géomètre-expert — zone Est Herault Lot 3: prestations de topographe zone sud Aveyron Lot 4: prestations de géomètre-expert zone sud Aveyron.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services cadastraux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Montpellier
Adresse postale: 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: romain-ruiz@chu-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467339264 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=381497&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=381497&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-14 📅
Date limite de soumission: 2018-07-17 📅
Date de publication: 2018-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 114-259489
Se réfère à l'avis: 2018/S 099-226295
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (co traitant(s)/ soustraitant(s)), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ou sous-traitant ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra fournir, dûment complété, et signé le formulaire «Déclaration de sous-traitance» joint (ou formulaire Dc4 en vigueur). En cas de dépôt papier, le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par tout moyen donnant date et heure certaines (RAR, Transporteur...) et parvenir à destination impérativement avant la date et heure indiquées dans la page de garde du règlement de consultation. L'expéditeur devra tenir compte des aléas de la distribution du courrier, et de la fermeture des services administratifs hospitaliers les samedis, dimanches et jours fériés pour s'assurer de la remise du pli dans les délais impartis. Ouverture des bureaux administratifs: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 heures locales pour la transmission dématérialisée du pli, les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=381497&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans l'annexe au règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. En cas de détachement de salariés étrangers, et, en application du décret nº 2016-27 du 19.1.2016, Les candidats devront indiquer, dans le cadre de l'offre, s'ils ont l'intention d'employer des salariés détachés et fournir la déclaration préalable au détachement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est allotie en 4 lots, Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots, ou tous les lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire.
Lot 1: prestations de topographe zone Est Herault
Lot 2: prestations de géomètre-expert — zone Est Herault
Lot 3: prestations de topographe zone sud Aveyron
Lot 4: prestations de géomètre-expert zone sud Aveyron.
Intitulé du lot: Prestations de topographe zone Est Herault
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de topographe zone Est Herault Les prestations du lot 1 couvrent les établissements suivants:
— CHU de Montpellier,
— Hôpitaux du bassin de Thau,
— Ch de Clermont-l'Hérault,
— Ch Paul Coste-Floret de Lamalou-les-Bains,
— Ch de Lodève,
— Ch de Lunel.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
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Description des options:
Conformément à l'article 30-I-7 du décret relatif aux marchés publics, possibilité de prestations similaires.
Intitulé du lot: Prestations de géomètre-expert — Zone Est Hérault
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de géomètre-expert — Zone Est Hérault Les prestations du lot 2 couvrent les établissements suivants:
— ch Paul Coste-Floret de Lamalou-les-Bains,
Intitulé du lot: Prestations de topographe zone sud aveyron
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de topographe zone sud Aveyron Les prestations du lot 3 couvrent les établissements suivants:
— Ch de Millau,
— EPHAD de Millau,
— Ch Emile Borel de Saint-Affrique,
— Ch Maurice Fenaille de Séverac-Daveyron.
Intitulé du lot: Prestations de géomètre-expert zone sud Aveyron
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestations de géomètre-expert zone sud Aveyron Les prestations du lot 4 couvrent les établissements suivants:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DUME à fournir ou
— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants: formulaire CHU joint au DCE ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent dûment daté et signé par le candidat (avec mention de la qualité du signataire) le candidat mentionnera clairement le ou les lot(s) pour le(s)quelle(s) il candidate,
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire CHU joint au DCE ou formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent),
— pouvoir de signature de la personne habilitée.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux services (correspondant aux prestations pour le ou les lot(s) pour le(s)quelle(s) il candidate) fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour les lots 2 et 4 uniquement: Les candidats doivent justifier de l'inscription à l'ordre des géomètres experts (copie de la carte d'inscription à l'ordre des géomètres experts) conformément à loi nº 49-642 du 7.5.1946 modifiée, ou justifier répondre à l'exception prévue par l'article 2 de cette même loi.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Pour les lots 2 et 4 uniquement: Les candidats doivent justifier de l'inscription à l'ordre des géomètres experts (copie de la carte d'inscription à l'ordre des géomètres experts) conformément à loi nº 49-642 du 7.5.1946 modifiée, ou justifier répondre à l'exception prévue par l'article 2 de cette même loi.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention sur le site hospitalier (organisation et réactivité) et qualité des exemples de rendus à fournir
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains (expérience, compétences & qualifications professionnelles), moyens techniques (matériels informatiques, de mesure...) dédiés à l'accord cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention sur le site hospitalier (organisation et réactivité)
Moyens humains (expérience, compétences and qualifications professionnelles), moyens techniques (matériels informatiques, de mesure...) dédiés à l'accord-cadre
Moyens humains (expérience, compétences et qualifications professionnelles), moyens techniques (matériels informatiques, de mesure...) dédiés à l'accord-cadre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 263 400 160 00382
Contact
Point de contact: Ruiz Romain
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=381497&orgAcronyme=x7c 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=381497&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Une nouvelle consultation sera lancée pour renouveler les contrats de la présente consultation, environ 6 mois avant la fin de ces contrats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L 551-13 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 114-259489 (2018-06-14)
Avis d'attribution de marché (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire: — lot 1: prestations de topographe zone est Hérault, — lot 2: prestations de géomètre-expert — zone est Hérault, — lot 3: prestations de topographe zone sud Aveyron, — lot 4: prestations de géomètre-expert zone sud Aveyron.
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Valeur totale du marché: 236 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-497131
Se réfère à l'avis: 2018/S 114-259489
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire:
— lot 1: prestations de topographe zone est Hérault,
— lot 2: prestations de géomètre-expert — zone est Hérault,
— lot 3: prestations de topographe zone sud Aveyron,
— lot 4: prestations de géomètre-expert zone sud Aveyron.
Intitulé du lot: Prestations de topographe zone est Hérault
Brève description:
Prestations de topographe zone est Hérault. Les prestations du lot 1 couvrent les établissements suivants:
— hôpitaux du bassin de Thau,
— CH de Clermont l'Hérault,
— CH Paul Coste — Floret de Lamalou-les-Bains,
— CH de Lodève,
— CH de Lunel.
Intitulé du lot: Prestations de géomètre-expert — zone est Hérault
Brève description:
Prestations de géomètre-expert — zone est Hérault. Les prestations du lot 2 couvrent les établissements suivants:
Intitulé du lot: Prestations de topographe zone sud Aveyron
Brève description:
Prestations de topographe zone sud Aveyron. Les prestations du lot 3 couvrent les établissements suivants:
— CH de Millau,
— Ephad de Millau,
— CH Emile Borel de Saint-Affrique,
— CH Maurice Fenaille de Sévérac-d'Aveyron.
Prestations de géomètre-expert zone sud Aveyron. Les prestations du lot 4 couvrent les établissements suivants:
— CH Maurice Fenaille de Séverac-d'Aveyron.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains (expérience, compétences & qualifications professionnelles), moyens techniques (matériels informatiques, de mesure...) dédiés à l'accord-cadre
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Nom: SCP Bilicki dhombres osmo fuzere pelorce
Adresse postale: 134 rue de Font Caude
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-31 📅
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Nom: Relief GE
Adresse postale: parc d'activités — aéroport 45 rue Jérémy Bentham, CS 90033
Commune postale: Perols
Code postal: 34473
Valeur totale du marché: 16 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative),
Source: OJS 2018/S 217-497131 (2018-11-08)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault Midi-Pyrénées Aveyron
Fournisseurs:
Relief GE SCP Bilicki Dhombres OSMO Fuzere Pelorce
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques Services d'établissement de cartes Services cadastraux