La consultation est allotie en 4 lots, Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots, ou tous les lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire.
Lot 1: prestations de topographe zone Est Herault
Lot 2: prestations de géomètre-expert — zone Est Herault
Lot 3: prestations de topographe zone sud Aveyron
Lot 4: prestations de géomètre-expert zone sud Aveyron.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de topographe (lots 1 et 3) et de géomètre-expert (lots 2 et 4) pour le GHT est Hérault sud Aveyron
18A0203”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire:
— lot 1: prestations de topographe zone est Hérault,
— lot 2: prestations de...”
Brève description
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire:
— lot 1: prestations de topographe zone est Hérault,
— lot 2: prestations de géomètre-expert — zone est Hérault,
— lot 3: prestations de topographe zone sud Aveyron,
— lot 4: prestations de géomètre-expert zone sud Aveyron.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 236 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de topographe zone est Hérault
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Prestations de topographe zone est Hérault. Les prestations du lot 1 couvrent les établissements suivants:
— CHU de Montpellier,
— hôpitaux du bassin de...”
Description du marché
Prestations de topographe zone est Hérault. Les prestations du lot 1 couvrent les établissements suivants:
— CHU de Montpellier,
— hôpitaux du bassin de Thau,
— CH de Clermont l'Hérault,
— CH Paul Coste — Floret de Lamalou-les-Bains,
— CH de Lodève,
— CH de Lunel.
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Critère de qualité (nom):
“Méthodologie d'intervention sur le site hospitalier (organisation et réactivité) et qualité des exemples de rendus à fournir”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains (expérience, compétences & qualifications professionnelles), moyens techniques (matériels informatiques, de mesure...) dédiés à l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article 30-I-7 du décret relatif aux marchés publics, possibilité de prestations similaires.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre-expert — zone est Hérault
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services cadastraux📦
Description du marché:
“Prestations de géomètre-expert — zone est Hérault. Les prestations du lot 2 couvrent les établissements suivants:
— CHU de Montpellier,
— hôpitaux du bassin...”
Description du marché
Prestations de géomètre-expert — zone est Hérault. Les prestations du lot 2 couvrent les établissements suivants:
— CHU de Montpellier,
— hôpitaux du bassin de Thau,
— CH de Clermont l'Hérault,
— CH Paul Coste — Floret de Lamalou-les-Bains,
— CH de Lodève,
— CH de Lunel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie d'intervention sur le site hospitalier (organisation et réactivité)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de topographe zone sud Aveyron
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“Prestations de topographe zone sud Aveyron. Les prestations du lot 3 couvrent les établissements suivants:
— CH de Millau,
— Ephad de Millau,
— CH Emile...”
Description du marché
Prestations de topographe zone sud Aveyron. Les prestations du lot 3 couvrent les établissements suivants:
— CH de Millau,
— Ephad de Millau,
— CH Emile Borel de Saint-Affrique,
— CH Maurice Fenaille de Sévérac-d'Aveyron.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre-expert zone sud Aveyron
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations de géomètre-expert zone sud Aveyron. Les prestations du lot 4 couvrent les établissements suivants:
— CH de Millau,
— Ephad de Millau,
— CH...”
Description du marché
Prestations de géomètre-expert zone sud Aveyron. Les prestations du lot 4 couvrent les établissements suivants:
— CH de Millau,
— Ephad de Millau,
— CH Emile Borel de Saint-Affrique,
— CH Maurice Fenaille de Séverac-d'Aveyron.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 114-259489
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 180745
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Établissements lot 1: — CHU de Montpellier, — hôpitaux du bassin de Thau, — CH de Clermont l'Hérault, — CH Paul Coste — Floret de Lamalou-les-Bains, — CH de...”
Titre
Établissements lot 1: — CHU de Montpellier, — hôpitaux du bassin de Thau, — CH de Clermont l'Hérault, — CH Paul Coste — Floret de Lamalou-les-Bains, — CH de Lodève, — CH de Lunel.
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Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Bilicki dhombres osmo fuzere pelorce
Adresse postale: 134 rue de Font Caude
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 180746
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Établissements lot 2: — CHU de Montpellier, — hôpitaux du bassin de Thau, — CH de Clermont l'Hérault, — CH Paul Coste — Floret de Lamalou-les-Bains, — CH de...”
Titre
Établissements lot 2: — CHU de Montpellier, — hôpitaux du bassin de Thau, — CH de Clermont l'Hérault, — CH Paul Coste — Floret de Lamalou-les-Bains, — CH de Lodève, — CH de Lunel.
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Date de conclusion du contrat: 2018-10-31 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 188097
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Établissements lot 3: — CH de Millau, — Ephad de Millau, — CH Emile Borel de Saint-Affrique, — CH Maurice Fenaille de Séverac-d'Aveyron.” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 188098
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Établissements lot 4: — CHU de Montpellier, — hôpitaux du bassin de Thau, — CH de Clermont l'Hérault, — CH Paul Coste-Floret de Lamalou-les-Bains, — CH de...”
Titre
Établissements lot 4: — CHU de Montpellier, — hôpitaux du bassin de Thau, — CH de Clermont l'Hérault, — CH Paul Coste-Floret de Lamalou-les-Bains, — CH de Lodève, — CH de Lunel.
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Relief GE
Adresse postale: parc d'activités — aéroport 45 rue Jérémy Bentham, CS 90033
Commune postale: Perols
Code postal: 34473
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2018/S 217-497131 (2018-11-08)