Prestations de services juridiques du Grand Port Maritime du Havre

GPMH au Havre

Le présent marché porte sur des prestations de services juridiques. Il s'agit de prestations réalisées par des avocats en droit administratif général, droit de la propriété des personnes publiques, droit de l'urbanisme et de l'aménagement et droit de l'environnement. Ces prestations consistent principalement en:
— rédaction de consultations juridiques,
— assistance et participation à des réunions,
— sensibilisation et formation de collaborateurs du GPMH,
— défense et représentation du GPMH.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-02 Avis de marché
2018-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-07-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GPMH au Havre
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
Adresse postale: Terre plein de la Barre, CS 81413
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76067
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232746958 📞
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Fax: +33 232747240 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services juridiques du grand port maritime du Havre 18AJA02
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur des prestations de services juridiques. Il s'agit de prestations réalisées par des avocats en droit administratif général, droit...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 66 190 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Les prestations concernent des prestations de services juridiques réalisées par des avocats en droit administratif général, droit de la propriété des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 086-193569

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18034
Titre: Prestations de services juridiques du Grand Port Maritime du Havre
Date de conclusion du contrat: 2018-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Adamas
Adresse postale: 55 boulevard des Brotteaux
Commune postale: Lyon
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 190 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: avant la signature du marché, — référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, — recours...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 130-297238 (2018-07-06)