Le présent marché porte sur des prestations de services juridiques. Il s'agit de prestations réalisées par des avocats en droit administratif général, droit de la propriété des personnes publiques, droit de l'urbanisme et de l'aménagement et droit de l'environnement. Ces prestations consistent principalement en:
— rédaction de consultations juridiques,
— assistance et participation à des réunions,
— sensibilisation et formation de collaborateurs du GPMH,
— défense et représentation du GPMH.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GPMH au Havre
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
Adresse postale: Terre plein de la Barre, CS 81413
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76067
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232746958📞
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr📧
Fax: +33 232747240 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.haropaports.com/fr/le-havre🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services juridiques du grand port maritime du Havre
18AJA02
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur des prestations de services juridiques. Il s'agit de prestations réalisées par des avocats en droit administratif général, droit...”
Brève description
Le présent marché porte sur des prestations de services juridiques. Il s'agit de prestations réalisées par des avocats en droit administratif général, droit de la propriété des personnes publiques, droit de l'urbanisme et de l'aménagement et droit de l'environnement. Ces prestations consistent principalement en:
— rédaction de consultations juridiques,
— assistance et participation à des réunions,
— sensibilisation et formation de collaborateurs du GPMH,
— défense et représentation du GPMH.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 66 190 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Les prestations concernent des prestations de services juridiques réalisées par des avocats en droit administratif général, droit de la propriété des...”
Description du marché
Les prestations concernent des prestations de services juridiques réalisées par des avocats en droit administratif général, droit de la propriété des personnes publiques, droit de l'urbanisme et de l'aménagement et droit de l'environnement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 086-193569
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18034
Titre: Prestations de services juridiques du Grand Port Maritime du Havre
Date de conclusion du contrat: 2018-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Adamas
Adresse postale: 55 boulevard des Brotteaux
Commune postale: Lyon
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 190 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 130-297238 (2018-07-06)