Prestations de services et de travaux pour la Semads et la SPLSOA

Semads

La Semads et la SPLSOA lancent une procédure d'appel d'offres afin de désigner des prestataires de services et de travaux qui seront amenés à intervenir sur les opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation menées par elles, pour leur propre compte ou pour le compte d'un tiers qui les aura missionnées ou dans le cadre de missions d'intérêt général qui leur auront été confiées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-30.

Qui ?

• Semads

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-30	Avis de marché

Avis de marché (2018-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: prestations services et travaux 2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Services de conduite des travaux 📦
Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de démolition 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de désamiantage 📦
Services d'enlèvement du plomb 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de fondation 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semads
Adresse postale: 52 promenade du Verger
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: semads@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 141906710 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_BN4rRKOUTO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 📅
Date limite de soumission: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2018-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 234-535236
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Présentation des candidatures et des offres: chaque candidat aura à produire un dossier complet, comprenant les pièces suivantes: le dossier de candidature (comprenant les renseignements et formalités visées dans le règlement de consultation à l'article III.2)), l'offre financière (acte d'engagement et BPU), le mémoire technique du candidat présentant les références significatives (le montant du marché devra être précisé) en rapport avec le lot pourvu (présentation de 5 références), ainsi que la rédaction d'une note d'intention sur la façon de conduire le marché (moyens humains, méthodologie, encadrement...) le dossier de consultation contient les pièces suivantes: le règlement de consultation, l'acte d'engagement et ses éventuelles annexes, le cahier des clauses générales, un bordereau de prix unitaires pour les lots concernés, un contrat d'assistance technique type. Il est vivement conseillé de s'enregistrer sur la plate-forme de dématérialisation en indiquant une adresse électronique permettant d'établir de façon certaine une correspondance électronique afin que le candidat puisse bénéficier de toutes les informations diffusées lors du déroulement de la présente consultation. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-Rom, clé USB...)n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même code de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les pièces transmises par voie électronique sont chiffrées et doivent impérativement être signées par une personne habilitée à engager l'entreprise et disposant d'un certificat électronique valide, émis par une société de certification reconnue (liste figurant sur le site du MINEFI) et d'achat public. La signature d'un fichier Zip ne vaut pas signature des fichiers contenus dans ledit fichier Zip. En cas de groupement, les documents devant être signés conjointement par tous les membres du groupement le sont électroniquement. Le soumissionnaire souhaitant utiliser un autre outil de signature que celui proposé par la plate-forme devra impérativement fournir le nom de l'outil ainsi que les modalités techniques permettant de vérifier la validité de sa signature pour que sa candidature et/ou son offre puissent être considérées. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception seraient délivrés après la date et l'heure limite fixées dans le règlement de consultation ne seront pas retenus. La transmission des offres par voie électronique est obligatoire. Toutefois, le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie est transmis sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la consultation concernée. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: 52, promenade du verger à Issy-les-Moulineaux

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mission d'expert en écologie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission d'évaluation et de conseil en écologie pour les opérations d'aménagement, de construction et de réhabilitation menées par la Semads ou la SPLSOA, pour leur propre compte ou pour le compte d'un tiers qui les aura missionnées.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché a une durée de 12 mois, il est reconductible 2 fois, soit une durée maximale de 3 ans.

Intitulé du lot: Mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de chantier
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage sur les chantiers comprenant notamment la présence aux réunions de chantier, le reporting au maître d'ouvrage, la validation des compte-rendus de chantier, l'avis sur les DOE, le suivi financier des situations et des décomptes définitifs).

Description des renouvellements:

Le marché a une durée de 12 mois, reconductible 2 fois, soit une durée maximale de 3 ans.

Intitulé du lot: Travaux de voiries et réseaux divers
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de voiries et réseaux divers menés sur l'ensemble du territoire de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest en maîtrise d'ouvrage directe, en mandat de travaux ou en concession.

Intitulé du lot: Travaux d'assainissement (réhabilitation interne)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux d'assainissement (réhabilitation interne) menés sur l'ensemble du territoire de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest en maîtrise d'ouvrage directe, en mandat de travaux ou en concession.

Description des renouvellements:

La marché a une durée de 12 mois, reconductible 2 fois, soit une durée maximale de 3 ans.

Intitulé du lot: Travaux d'espaces verts
Numéro du lot: 5
Brève description:

Travaux d'espaces verts menés sur l'ensemble du territoire de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest en maîtrise d'ouvrage directe, en mandat de travaux ou en concession.

Intitulé du lot: Travaux d'étanchéité sur ouvrage public
Numéro du lot: 6
Brève description:

Travaux d'étanchéité sur ouvrage public menés sur l'ensemble du territoire de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest en maîtrise d'ouvrage directe, en mandat de travaux ou en concession.

Intitulé du lot: Travaux de curage et de démolition
Numéro du lot: 7
Brève description:

Travaux de curage et travaux de déconstruction et/ou démolition sur des bâtiments appartenant à la SPL, la Semads ou sur des bâtiments qui lui sont confiés en gestion, en mandat de travaux (travaux d'un montant inférieur à 1 000 000 EUR HT) ou en concession.

Intitulé du lot: Travaux de peinture
Numéro du lot: 8
Brève description:

Travaux de peinture sur des bâtiments appartenant à la Semads, à la SPL ou sur des bâtiments qui lui sont confiés en gestion, en mandat de travaux ou en concession.

Intitulé du lot: Travaux de désamiantage
Numéro du lot: 9
Brève description:

Travaux de désamiantage (d'un montant inférieur à 1 000 000 EUR HT) sur des bâtiments appartenant à la Semads, à la SPL ou sur des bâtiments qui lui sont confiés en gestion, en mandat de travaux ou en concession.

Intitulé du lot: Travaux de déplombage
Numéro du lot: 10
Brève description:

Travaux de déplombage sur des bâtiments appartenant à la Semads, la SPL ou sur des bâtiments qui leur sont confiés en gestion, en mandat de travaux ou en concession.

Intitulé du lot: Travaux d'abattage d'arbres
Numéro du lot: 11
Brève description:

Travaux d'abattage d'arbres dans le cadre d'opérations de démolition, de construction ou de réhabilitation menées par la Semads ou la SPL, pour leur propre compte ou pour le compte d'un tiers qui les aura missionnées.

Intitulé du lot: Travaux de maintenance et travaux de plomberie
Numéro du lot: 12
Brève description:

Travaux de maintenance et travaux de plomberie (d'un montant inférieur à 20 000 EUR HT par mois) sur des bâtiments appartenant à la Semads, la SPL ou sur des bâtiments qui lui sont confiés en gestion, en mandat de travaux ou en concession.

Intitulé du lot: Travaux de fondations spéciales par micro pieux
Numéro du lot: 13
Brève description:

Travaux consistant en la réalisation de fondations spéciales par micro-pieux pour les bâtiments appartenant à la SPL, la Semads ou sur des bâtiments qui lui sont confiés en gestion, en mandat de travaux ou en concession.

Intitulé du lot: Travaux de sols souples
Numéro du lot: 14
Brève description:

Travaux de sols souples sur des bâtiments appartenant à la Semads, la SPL ou sur des bâtiments qui leur sont confiés en gestion, en mandat de travaux ou en concession.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 45 de l'ordonnance n

— le cas échéant, la déclaration sur l'honneur intégrant notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles dans leur dernière version mise à jour sur le site www.economie.gouv.fr Ils peuvent également recourir au Document unique de marché européen (DUME). Les candidats attestent de l'exactitude des informations déclarées. En cas de candidature incomplète et sur la demande de régularisation du pouvoir adjudicateur, les documents manquants doivent être fournis dans un délai de 15 jours suivant la réception de la demande de précision de sa candidature par lettre recommandée avec accusé réception. À défaut de régularisation dans les délais impartis, la candidature ne pourra qu'être rejetée.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service, objet du présent marché, réalisés au cours des 2 derniers exercices ou DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen en cas de groupement, les justifications précitées devront être produites pour chaque membre du groupement. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat s'engage à respecter l'un des critères de son offre, à savoir la mise à disposition d'un encadrement opérationnel (chef de chantier, conducteur de travaux...) suffisant tout au long du chantier. Cet encadrement devra avoir été valorisé et chiffré dans la remise des offres pour les prestations de services ou de travaux. Cet encadrement sera constitué d'un ou plusieurs agents de maîtrise ou de cadres. Cet encadrement sera notamment présent lors des réunions de chantier ou de travail organisés par l'architecte, qui devra prévenir l'entreprise 72 heures avant leur tenue. Cet encadrement sera présent au moins 1 heure par jour et sera matérialisé par la signature d'un registre de présence tenu par l'entreprise elle-même sous ma foi d'un engagement sur l'honneur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte ou une société publique locale
Contact
Point de contact: Mme Boinot Enfissi Emilie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L-551-1 à L-551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercée avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article T. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à r 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 234-535236 (2018-11-30)

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