Prestations de services de complémentaire santé pour le personnel de la SIDR

Société immobilière du département de la Réunion, société anonyme d’economie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de

L’objet du présent marché porte sur la mise en place d'une prestation de service de complémentaire santé collective, obligatoire et responsable au bénéfice de l’ensemble des salariés de la SIDR. Il est également prévu une prestation de sur-complémentaire santé responsable et facultative pour les salariés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Caisse réunionnaise de prévoyance (CRP)

Qui ?

• Société immobilière du département de la Réunion, société anonyme d’economie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-08	Avis de marché
2019-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-034
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de La Réunion, société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS Saint-Denis nº 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sidr.fr 📧
Téléphone: +02 62947474 📞
Fax: +02 62947475 📠
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://sidr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-08 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-445540
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

La justification du non-allotissement est indiquée à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Le détail des sous-critères de notation sur l'ensemble des 3 critères sont détaillés au sein de l'article 4 du règlement de la consultation. Les salariés sont couverts dès le 1.1.2019, avec effet rétroactif en cas de notification postérieure.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne une prestation d'assurance complémentaire-santé responsable pour les salariés de la SIDR et leurs ayants-droit pour la prise en charge des frais médico-chirurgicaux occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident. Ces prestations feront l'objet de 2 contrats distincts: un contrat de base relatif à la prestation d'assurance complémentaire-santé responsable et un contrat relatif à la prestation sur-complémentaire santé facultative responsable. Le détail des prestations à réaliser figure dans le dossier de consultation.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet du 1.1.2019 au 31.12.2020 (période de 2 ans). Au-delà, il est tacitement reconductible annuellement jusqu’au 31.12.2023. Il peut être dénoncé sous réserve du respect d’un délai de préavis de 2 mois.

Description des options:

Il s'agit d'un marché reconductible.

La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 susmentionné (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).

Informations complémentaires:

La justification du non-allotissement est indiquée à l'article 2.2 du règlement de la consultation.

Le détail des sous-critères de notation sur l'ensemble des 3 critères sont détaillés au sein de l'article 4 du règlement de la consultation.

Les salariés sont couverts dès le 1.1.2019, avec effet rétroactif en cas de notification postérieure.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations couvertes par les contrats ont lieu principalement à La Réunion mais également sur le reste du territoire français et à l’étranger.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour,

— indication du chiffre d’affaires annuel des 3 dernières années,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— attestation d’habilitation par l’ACPR (autorité de contrôle prudentiel et de résolution).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Siège social de la SIDR — Saint-Denis de La Réunion. La date d'ouverture des offres est indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Suivi des résultats
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM de logement et développement collectif (organisme de droit privé soumis à l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le dossier de consultation est accessible au format numérique sous forme dématérialisée. L'accès sous cette forme dématérialisée de l'ensemble du dossier de consultation est possible à l'adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com

Lors de l'ouverture de la page d'accueil, nous vous invitons à cliquer sur l'icône «outils» en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel entreprises. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra se rendre à l'adresse indiquée à l'article I ci-dessus, après prise contact préalable, muni d'une clé USB pour se faire remettre le dossier de consultation en version numérique.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite en déposant une question sur la plate-forme de dématérialisation de la SIDR à l’adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com Une réponse sera alors adressée et communiquée à toutes les entreprises «identifiées» sur la plate-forme de dématérialisation ou qui auront retiré le DCE sous support physique auprès du service marchés, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345 📞
Fax: +02 62211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 197-445540 (2018-10-08)

Avis d'attribution de marché (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 960 775 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la réunion société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS St-Denis nº 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-014723
Se réfère à l'avis: 2018/S 197-445540
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Le montant indiqué aux rubriques II.1.7) Valeur totale du marché et V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot a été simulé sur la base de 420 salariés et du PMSS 2018 pour 5 ans. La simulation ne prend pas en compte la sur-complémentaire. Les salariés sont couverts dès le 1.1.2019, avec effet rétroactif en cas de notification postérieure.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne une prestation d'assurance complémentaire-santé responsable pour les salariés de la SIDR et leurs ayants-droit pour la prise en charge des frais médico-chirurgicaux occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident. Ces prestations feront l'objet de deux contrats distincts: un contrat de base relatif à la prestation d'assurance complémentaire-santé responsable et un contrat relatif à la prestation sur-complémentaire santé facultative responsable. Le détail des prestations à réaliser figure dans le dossier de consultation.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations couvertes par les contrats ont lieu principalement à la Réunion mais également sur le reste du territoire français et à l’étranger.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: Caisse réunionnaise de prévoyance (CRP)
Adresse postale: 2 bis ruelle Pavée — BP 60766
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97475
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 1 960 775 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM de logement et développement collectif. (organisme de droit privé soumis à l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics)

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.

Source: OJS 2019/S 008-014723 (2019-01-09)

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