L’objet du présent marché porte sur la mise en place d'une prestation de service de complémentaire santé collective, obligatoire et responsable au bénéfice de l’ensemble des salariés de la SIDR. Il est également prévu une prestation de sur-complémentaire santé responsable et facultative pour les salariés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Société immobilière du département de La Réunion, société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au...”
Nom
Société immobilière du département de La Réunion, société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS Saint-Denis nº 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013
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Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71090
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62947474📞
Courrier électronique: marches@sidr.fr📧
Fax: +02 62947475 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.sidr.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://sidr.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“SEM de logement et développement collectif (organisme de droit privé soumis à l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Autre type
SEM de logement et développement collectif (organisme de droit privé soumis à l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de complémentaire santé pour le personnel de la SIDR
2018-034”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“L’objet du présent marché porte sur la mise en place d'une prestation de service de complémentaire santé collective, obligatoire et responsable au bénéfice...”
Brève description
L’objet du présent marché porte sur la mise en place d'une prestation de service de complémentaire santé collective, obligatoire et responsable au bénéfice de l’ensemble des salariés de la SIDR. Il est également prévu une prestation de sur-complémentaire santé responsable et facultative pour les salariés.
1️⃣
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations couvertes par les contrats ont lieu principalement à La Réunion mais également sur le reste du territoire français et à l’étranger.”
Description du marché:
“Le présent marché concerne une prestation d'assurance complémentaire-santé responsable pour les salariés de la SIDR et leurs ayants-droit pour la prise en...”
Description du marché
Le présent marché concerne une prestation d'assurance complémentaire-santé responsable pour les salariés de la SIDR et leurs ayants-droit pour la prise en charge des frais médico-chirurgicaux occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident. Ces prestations feront l'objet de 2 contrats distincts: un contrat de base relatif à la prestation d'assurance complémentaire-santé responsable et un contrat relatif à la prestation sur-complémentaire santé facultative responsable. Le détail des prestations à réaliser figure dans le dossier de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Suivi des résultats
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 60 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet du 1.1.2019 au 31.12.2020 (période de 2 ans). Au-delà, il est tacitement reconductible annuellement jusqu’au 31.12.2023. Il peut...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet du 1.1.2019 au 31.12.2020 (période de 2 ans). Au-delà, il est tacitement reconductible annuellement jusqu’au 31.12.2023. Il peut être dénoncé sous réserve du respect d’un délai de préavis de 2 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il s'agit d'un marché reconductible.
La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un...”
Description des options
Il s'agit d'un marché reconductible.
La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 susmentionné (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La justification du non-allotissement est indiquée à l'article 2.2 du règlement de la consultation.
Le détail des sous-critères de notation sur l'ensemble...”
Informations complémentaires
La justification du non-allotissement est indiquée à l'article 2.2 du règlement de la consultation.
Le détail des sous-critères de notation sur l'ensemble des 3 critères sont détaillés au sein de l'article 4 du règlement de la consultation.
Les salariés sont couverts dès le 1.1.2019, avec effet rétroactif en cas de notification postérieure.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour,
— indication du chiffre d’affaires annuel des 3 dernières années,
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— attestation d’habilitation par l’ACPR (autorité de contrôle prudentiel et de résolution).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Siège social de la SIDR — Saint-Denis de La Réunion. La date d'ouverture des offres est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux...”
Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le dossier de consultation est accessible au format numérique sous forme dématérialisée. L'accès sous cette forme dématérialisée de l'ensemble du dossier de consultation est possible à l'adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com
Lors de l'ouverture de la page d'accueil, nous vous invitons à cliquer sur l'icône «outils» en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel entreprises. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra se rendre à l'adresse indiquée à l'article I ci-dessus, après prise contact préalable, muni d'une clé USB pour se faire remettre le dossier de consultation en version numérique.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite en déposant une question sur la plate-forme de dématérialisation de la SIDR à l’adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com Une réponse sera alors adressée et communiquée à toutes les entreprises «identifiées» sur la plate-forme de dématérialisation ou qui auront retiré le DCE sous support physique auprès du service marchés, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345📞
Fax: +02 62211019 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345📞
Fax: +02 62211019 📠
Source: OJS 2018/S 197-445540 (2018-10-08)
Avis d'attribution de marché (2019-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Société immobilière du département de la réunion société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au...”
Nom
Société immobilière du département de la réunion société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS St-Denis nº 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013
Afficher plus Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“SEM de logement et développement collectif. (organisme de droit privé soumis à l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Autre type
SEM de logement et développement collectif. (organisme de droit privé soumis à l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 960 775 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations couvertes par les contrats ont lieu principalement à la Réunion mais également sur le reste du territoire français et à l’étranger.”
Description du marché:
“Le présent marché concerne une prestation d'assurance complémentaire-santé responsable pour les salariés de la SIDR et leurs ayants-droit pour la prise en...”
Description du marché
Le présent marché concerne une prestation d'assurance complémentaire-santé responsable pour les salariés de la SIDR et leurs ayants-droit pour la prise en charge des frais médico-chirurgicaux occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident. Ces prestations feront l'objet de deux contrats distincts: un contrat de base relatif à la prestation d'assurance complémentaire-santé responsable et un contrat relatif à la prestation sur-complémentaire santé facultative responsable. Le détail des prestations à réaliser figure dans le dossier de consultation.
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Informations complémentaires:
“Le montant indiqué aux rubriques II.1.7) Valeur totale du marché et V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot a été simulé sur la base de 420...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué aux rubriques II.1.7) Valeur totale du marché et V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot a été simulé sur la base de 420 salariés et du PMSS 2018 pour 5 ans. La simulation ne prend pas en compte la sur-complémentaire.
Les salariés sont couverts dès le 1.1.2019, avec effet rétroactif en cas de notification postérieure.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 197-445540
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Prestations de services de complémentaire santé pour le personnel de la SIDR
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Caisse réunionnaise de prévoyance (CRP)
Adresse postale: 2 bis ruelle Pavée — BP 60766
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97475
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 960 775 💰
“Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux...”
Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.”
Source: OJS 2019/S 008-014723 (2019-01-09)