Prestations de services d'assurances

Commune de Villeneuve-la-Garenne

Le présent marché public a pour objet des prestations de services d'assurances pour la commune de Villeneuve-la-Garenne et son Centre communal d'action sociale (CCAS)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.

Qui ?

• Commune de Villeneuve-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-05	Avis de marché
2018-11-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: M18-127
Brève description:

Le présent marché public a pour objet des prestations de services d'assurances pour la commune de Villeneuve-la-Garenne et son Centre communal d'action sociale (CCAS)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: Hôtel de Ville — 28 avenue de Verdun
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuve92.com/accueil/#_ 🌏
Courrier électronique: yboudier@villeneuve92.com 📧
URL des documents: http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314609&orgAcronyme=a0x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date limite de soumission: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 195-441432
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur procédera à l'ouverture des candidatures et des offres. Il en informera les membres de la commission d'appel d'offres de la Commune de Villeneuve-la-Garenne à ce sujet de manière ultérieure.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Incendie divers dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Incendie divers dommages aux biens.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale.
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile.
Intitulé du lot: Protection juridique générale
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique générale.
Intitulé du lot: Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus et administrateurs
Numéro du lot: 5
Brève description:

Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus et administrateurs.

Intitulé du lot: Dommages aux objets dart et/ou d'expositions
Numéro du lot: 6
Brève description: Dommages aux objets dart et/ou d'expositions.
Intitulé du lot: Navigation
Numéro du lot: 7
Brève description: Navigation.
Intitulé du lot: Cybercriminalité
Numéro du lot: 8
Brève description: Cybercriminalité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire les documents ci-après:

Renseignements relatifs aux interdictions de soumissionner:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (formulaire DC1) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marchés publics, et notamment:

—— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,

—— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat et attestant que ce dernier n'est pas en procédure de liquidation judiciaire ou fait l'objet d'une mesure de faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer ou admis à la procédure de redressement judiciaire (extrait K-bis, etc.).

Situation économique et financière:

Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 rubrique E1),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire DC2 les pièces suivantes:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualification professionnelle du candidat (attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite «Attestation orias»), attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (dite «Attestation ACPR»), etc.).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Villeneuve-la-Garenne.
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr105
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché public sera conclu pour une durée maximale de 5 années. Le marché public pourra être résilié au 31 décembre de chaque année dans les conditions prévues au sein de l'acte d'engagement de chaque lot. modalités de dévolution du marché public: le marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoint. En application de l'article 45-V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement est justifiée au regard du fait que dans le cadre des groupements solidaires, chaque cotitulaire est engagé financièrement pour le montant global du marché ou du lot et donc de l'ensemble du risque. Documents à produire au stade de l'offre:

— l'acte d'engagement, à compléter par une personne dûment habilitée à représenter le candidat,

— l'indication des éventuelles réserves aux clauses du cahier des clauses techniques particulières dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée «Bordereau des réserves au cahier des clauses techniques particulières»,

— le cahier des clauses techniques particulières,

— une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres,

— tous autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes, etc.) à défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète et éliminée comme irrégulière en application de l'article 59 du décret du 25.3.2016. pour les lots nº 2, 4 et 5 communs aux membres du groupement de commandes, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière.

Modalités de règlement du marché public: chaque marché public sera financé sur les fonds publics des membres du groupement de commandes (ressources budgétaires propres). Les paiements sont effectués par chaque membre du groupement par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions combinées de l'article 183 du décret du 25.3.2016, de l'article 37 de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de l'article 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 195-441432 (2018-10-05)

Informations complémentaires (2018-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet des prestations de services d'assurances pour la commune de Villeneuve-la-Garenne et son Centre communal d'action sociale (CCAS).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-14 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-506602
Se réfère à l'avis: 2018/S 195-441432
Numéro JO-S: 221
Source: OJS 2018/S 221-506602 (2018-11-14)

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