Le présent marché public a pour objet des prestations de services d'assurances pour la commune de Villeneuve-la-Garenne et son Centre communal d'action sociale (CCAS)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
M18-127
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet des prestations de services d'assurances pour la commune de Villeneuve-la-Garenne et son Centre communal d'action...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet des prestations de services d'assurances pour la commune de Villeneuve-la-Garenne et son Centre communal d'action sociale (CCAS)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Incendie divers dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Incendie divers dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale.
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Responsabilité civile générale.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Flotte automobile.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Protection juridique générale.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus et administrateurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus et administrateurs.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux objets dart et/ou d'expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Dommages aux objets dart et/ou d'expositions.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Navigation
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Navigation.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cybercriminalité
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Cybercriminalité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats auront à produire les documents ci-après:
Renseignements relatifs aux interdictions de soumissionner:
— lettre de candidature et habilitation...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats auront à produire les documents ci-après:
Renseignements relatifs aux interdictions de soumissionner:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (formulaire DC1) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marchés publics, et notamment:
—— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
—— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat et attestant que ce dernier n'est pas en procédure de liquidation judiciaire ou fait l'objet d'une mesure de faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer ou admis à la procédure de redressement judiciaire (extrait K-bis, etc.).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 rubrique E1),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire DC2 les pièces suivantes:
— déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire DC2 les pièces suivantes:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats de qualification professionnelle du candidat (attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite «Attestation orias»), attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (dite «Attestation ACPR»), etc.).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villeneuve-la-Garenne.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le pouvoir adjudicateur procédera à l'ouverture des candidatures et des offres. Il en informera les membres de la commission d'appel d'offres de la Commune...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Le pouvoir adjudicateur procédera à l'ouverture des candidatures et des offres. Il en informera les membres de la commission d'appel d'offres de la Commune de Villeneuve-la-Garenne à ce sujet de manière ultérieure.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché public sera conclu pour une durée maximale de 5 années. Le marché public pourra être résilié au 31 décembre de chaque année dans les conditions...”
Le marché public sera conclu pour une durée maximale de 5 années. Le marché public pourra être résilié au 31 décembre de chaque année dans les conditions prévues au sein de l'acte d'engagement de chaque lot. modalités de dévolution du marché public: le marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoint. En application de l'article 45-V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement est justifiée au regard du fait que dans le cadre des groupements solidaires, chaque cotitulaire est engagé financièrement pour le montant global du marché ou du lot et donc de l'ensemble du risque. Documents à produire au stade de l'offre:
— l'acte d'engagement, à compléter par une personne dûment habilitée à représenter le candidat,
— l'indication des éventuelles réserves aux clauses du cahier des clauses techniques particulières dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée «Bordereau des réserves au cahier des clauses techniques particulières»,
— le cahier des clauses techniques particulières,
— une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres,
— tous autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes, etc.) à défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète et éliminée comme irrégulière en application de l'article 59 du décret du 25.3.2016. pour les lots nº 2, 4 et 5 communs aux membres du groupement de commandes, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière.
Modalités de règlement du marché public: chaque marché public sera financé sur les fonds publics des membres du groupement de commandes (ressources budgétaires propres). Les paiements sont effectués par chaque membre du groupement par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions combinées de l'article 183 du décret du 25.3.2016, de l'article 37 de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. la cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle, conformément aux dispositions du code des assurances, et révisable selon l'article 18-IV du décret du 25.3.2016. marchés réservés à une profession particulière: en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Fax: +33 145554702 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 195-441432 (2018-10-05)
Informations complémentaires (2018-11-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet des prestations de services d'assurances pour la commune de Villeneuve-la-Garenne et son Centre communal d'action...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet des prestations de services d'assurances pour la commune de Villeneuve-la-Garenne et son Centre communal d'action sociale (CCAS).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 195-441432
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-26 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 221-506602 (2018-11-14)